Ubs_Sat_Ssu_201

Voies navigables de France

Signalisation et services aux usagers sur la Seine, de l'aval de Paris jusqu'au pont Jeanne d'arc à Rouen et sur l'Oise pour les communes de Maurecourt et d'Andrésy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vinci Construction Maritime et Fluvial SAS

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Normandie
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-21	Avis de marché
2018-06-28	Informations complémentaires
2019-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Signalisation et éclairage de navigation fluviale
Numéro de référence: UBS_SAT_SSU_2018
Brève description:

Signalisation et services aux usagers sur la Seine, de l'aval de Paris jusqu'au pont Jeanne d'arc à Rouen et sur l'Oise pour les communes de Maurecourt et d'Andrésy

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Signalisation et éclairage de navigation fluviale 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: Direction territorial du bassin de la Seine, 18 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 183944464 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374235&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374235&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date limite de soumission: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 119-269944
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Montant minimum par an: 125 000 EUR (HT). Montant maximum par an: 1 000 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne:

— les études d'exécution général,

— les études d'exécution des structures du dispositif d'arrêt des bateaux à la dérive,

— relevé géomètre et bornage,

— la fourniture, la mise en place et la dépose du matériel de…

… balisage et de signalisation,

… mise en sécurité des ouvrages de navigation,

— l'implantation de garages à bateaux constitués de ducs d'Albe, y compris leurs équipements (passerelles, escaliers, bollards, échelles, défenses …),

— les curages et dragages nécessaires à ces implantations,

— les déblais nécessaires à ces implantations,

— des travaux de génie civil sur les bajoyers des écluses et sur les quais consistant dans l'implantation ou le remplacement d'échelles, de bollards d'amarrage, de croix d'amarrage.

Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants:

— pour la Seine, de l'aval de Paris jusqu'au pont Jeanne d'arc à Rouen,

— pour l'Oise, communes de Maurecourt et d'Andrésy.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible dans la limite de 3 reconduction(s), sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La durée de chaque marché reconduit est identique à celle du marché initial et débute le lendemain de l'expiration du marché précédent. Le RPA doit indiquer sa volonté de reconduire le marché au moins 2 mois avant la fin de la période.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: mécanisme pour l'interconnexion en Europe - mIE (2014-2020)
Informations complémentaires:

Montant minimum par an: 125 000 EUR (HT).

Montant maximum par an: 1 000 000 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Seine de la sortie de Paris jusqu'à Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Pour l'application de l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le candidat susceptible d'être retenu devra fournir:

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux 1º et a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— les certificats fiscaux et sociaux les pièces prévues aux articles R.1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail,

— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français. Un DC1, un DC2, éventuellement un DC4.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374235&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R.421-1 à R.421-3 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 119-269944 (2018-06-21)

Informations complémentaires (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Signalisation et services aux usagers sur la Seine, de l'aval de Paris jusqu'au pont Jeanne d'Arc à Rouen et sur l'Oise pour les communes de Maurecourt et d'Andrésy

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction territorial du Bassin de la Seine, 18 quai d'Austerlitz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-281463
Se réfère à l'avis: 2018/S 119-269944
Numéro JO-S: 124
Source: OJS 2018/S 124-281463 (2018-06-28)

Avis d'attribution de marché (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Signalisation et services aux usagers sur la Seine, de l'aval de Paris jusqu'au pont Jeanne d'Arc à Rouen et sur l'Oise pour les communes de Maurecourt et d'Andrésy.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction territoriale du Bassin de la Seine, 18 quai d'Austerlitz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-198715
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'implantation de garages à bateaux constitués de ducs-d'Albe, y compris leurs équipements (passerelles, escaliers, bollards, échelles, défenses …),

— des travaux de génie civil sur les bajoyers des écluses et sur les quais consistant dans l'implantation ou le remplacement d'échelles, de bollards d'amarrage, de croix d'amarrage. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants:

— pour la Seine, de l'aval de Paris jusqu'au pont Jeanne d'Arc à Rouen,

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Mécanisme pour l'interconnexion en Europe - mIE (2014-2020)

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-22 📅
Nom: Vinci Construction Maritime et Fluvial SAS
Adresse postale: 7 rue Ernest Flammarion — ZAC du Petit Direction Nord
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94659
Pays: Afghanistan 🇦🇫
Courrier électronique: vcmf.gao@vinci-construction.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.vinci-construction-maritime-fluvial.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 084-198715 (2019-04-29)

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