TTME OA 2_Aménagement de 4 gares existantes et d'un passage souterrain (PASO)

SNCF Réseau

Le marché s’intègre dans le projet de Tram-Train entre Massy et Evry qui répond au déficit structurel du réseau ferroviaire en Île-de-France pour les liaisons de banlieue à banlieue.
Le Tram-Train reliera la ville d’Evry à Épinay-sur-Orge grâce à la création d’un réseau de tram urbain. Il sera connecté avec le réseau ferré national et passera en mode train entre Épinay-sur-Orge et Petit-Vaux, jusqu'à Massy-Palaiseau.
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux nécessaires à l’adaptation des quais au nouveau matériel roulant et de permettre l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR) des quais des stations existantes suivantes:
Lot 1
— gare de Petit-Vaux y compris PASO (Commune d'Épinay sur Orge / 91),
— gare de Gravigny-Balizy (Commune de Longjumeau / 91),
Lot 2
— gare de Chilly-Mazarin (91),
— gare de Longjumeau (91).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-23 Avis de marché
2020-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 2018DOS086574
Brève description:
Le marché s’intègre dans le projet de Tram-Train entre Massy et Evry qui répond au déficit structurel du réseau ferroviaire en Île-de-France pour les liaisons de banlieue à banlieue. Le Tram-Train reliera la ville d’Evry à Épinay-sur-Orge grâce à la création d’un réseau de tram urbain. Il sera connecté avec le réseau ferré national et passera en mode train entre Épinay-sur-Orge et Petit-Vaux, jusqu'à Massy-Palaiseau. Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux nécessaires à l’adaptation des quais au nouveau matériel roulant et de permettre l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR) des quais des stations existantes suivantes: Lot 1 — gare de Petit-Vaux y compris PASO (Commune d'Épinay sur Orge / 91), — gare de Gravigny-Balizy (Commune de Longjumeau / 91), Lot 2 — gare de Chilly-Mazarin (91), — gare de Longjumeau (91).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 9 boulevard Marengo, BP 95209
Code postal: 31079
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: julia.bouchard@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 567168518 📞
Fax: +33 0000000 📠
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date limite de soumission: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-471174
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Mobilités La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché s’intègre dans le projet de Tram-Train entre Massy et Evry qui répond au déficit structurel du réseau ferroviaire en Île-de-France pour les liaisons de banlieue à banlieue.
Le Tram-Train reliera la ville d’Evry à Épinay-sur-Orge grâce à la création d’un réseau de tram urbain. Il sera connecté avec le réseau ferré national et passera en mode train entre Épinay-sur-Orge et Petit-Vaux, jusqu'à Massy-Palaiseau.
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux nécessaires à l’adaptation des quais au nouveau matériel roulant et de permettre l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR) des quais des stations existantes suivantes:
Lot 1
— gare de Petit-Vaux y compris PASO (Commune d'Épinay sur Orge / 91),
— gare de Gravigny-Balizy (Commune de Longjumeau / 91),
Lot 2
— gare de Chilly-Mazarin (91),
— gare de Longjumeau (91).
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot 1: gares de Gravigny-Balizy et de Petit Vaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Travaux de génie civil de quais, travaux d'ouvrage d'art (aménagement PASO existant en gare de Gravigny et création d'un passage souterrain en gare de Petit Vaux), mise en provisoire des équipements du RER C, travaux d'énergie et d'éclairage, travaux de voie, travaux caténaires.
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Durée de l'accord: 732 jours
Intitulé du lot: Lot 2: gares de Chilly Mazarin et Longjumeau
Numéro du lot: 2
Brève description:
Travaux de génie civil de quais, travaux d'ouvrage d'art (aménagement des passages souterrains existants), mise en provisoire des équipements du RER C, travaux d'énergie et d'éclairage, travaux de voie, travaux caténaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ligne 990 000 (Grande Ceinture) — Communes d'Épinay sur Orge et Longjumeau

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants dûment complété»
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels suivants:
La police de «responsabilité civile travaux, après travaux et professionnelle» doit comporter au minimum les garanties suivantes:
1) garantie responsabilité civile exploitation et travaux
— dommages corporels: 7 600 000 EUR par sinistre,
— dommages matériels et immatériels consécutifs: 3 000 000 EUR par sinistre,
— Dommages immatériels non consécutifs (DINC) survenant en l’absence de dommage matériel ou corporel: 1 500 000 EUR par sinistre;
2) garantie responsabilité civile après travaux et professionnelle
Tous dommages confondus (dommages corporels, matériels, immatériels): 3 000 000 EUR par sinistre et par an.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises.
Chiffre d'affaires: le candidat seul (ou l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant) doit avoir un chiffre d’affaires annuel moyen minimum sur les 3 derniers exercices de:
— lot 1: 5 200 000 EUR,
— lot 2: 3 400 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,
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— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique,
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— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
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— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées),
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles,
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat (entreprise seule ou groupement d’entreprises) doit obligatoirement posséder les qualifications professionnelles suivantes:
— FNTP 1131 ou son équivalence (*): «Ouvrages d’art et ouvrages industriels (béton et acier béton) – Ouvrages de technicité courante (à l’exclusion des ouvrages nautiques)»
À défaut des identifications et qualifications professionnelles énumérées ci-avant, leurs équivalences sont appréciées en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d’un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux.
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Des qualifications secondaires, à fournir en propre par l’entrepreneur ou par le biais de la cotraitance ou de la sous-traitance seront exigées dans l'appel d'offres.
Dès la phase de candidature, l'entreprise doit démontrer sa capacité à réaliser les travaux en propre ou par des moyens (entreprises tierces) dont elle disposera au stade de l'exécution. Elle doit apporter la justification écrite qu'elle disposera effectivement de ces moyens au stade de l'exécution.
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Les candidats doivent fournir un tableau des principales références de moins de cinq ans pour des travaux d’importance et de technicité similaires. Ces références doivent indiquer les coordonnées du maître d’ouvrage, le montant des travaux exécutés en propre (hors cotraitance et sous-traitance) et l’année de réalisation.
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Les copies des attestations du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre correspondantes doivent être jointes.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une retenue de garantie (RG) de 2 % sera appliquée au marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement:
— Région Île-de-France,
— État,
— Conseil départemental de l’Essonne,
— SNCF Réseau et SNCF Mobilités (fonds propres).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
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Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution du marché (pour le lot 1 et le lot 2) comporte une clause obligatoire d'aide à l'insertion économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2018-11-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — Dir Achats Réseau DTA Pôle BX Agence Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Mobilités
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
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Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 206-471174 (2018-10-23)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages
Brève description:
Le marché s’intègre dans le projet de Tram-Train entre Massy et Evry qui répond au déficit structurel du réseau ferroviaire en Île-de-France pour les liaisons de banlieue à banlieue. Le Tram-Train reliera la ville d’Évry à Épinay-sur-Orge grâce à la création d’un réseau de tram urbain. Il sera connecté avec le réseau ferré national et passera en mode train entre Épinay-sur-Orge et Petit-Vaux, jusqu'à Massy-Palaiseau. Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux nécessaires à l’adaptation des quais au nouveau matériel roulant et de permettre l’accessibilité aux Personnes à mobilité réduite (PMR) des quais des stations existantes suivantes: — lot 1: —— gare de Petit-Vaux y compris PASO (commune d'Épinay-sur-Orge/91), —— gare de Gravigny-Balizy (commune de Longjumeau/91), — lot 2: —— gare de Chilly-Mazarin (91), —— gare de Longjumeau (91).
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Valeur totale du marché: 3 119 282 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: jg.vinel@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 561100532 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-005661
Se réfère à l'avis: 2018/S 206-471174
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché s’intègre dans le projet de Tram-Train entre Massy et Evry qui
répond au déficit structurel du réseau ferroviaire en Île-de-France pour les
liaisons de banlieue à banlieue.
Le Tram-Train reliera la ville d’Évry à Épinay-sur-Orge grâce à la création
d’un réseau de tram urbain. Il sera connecté avec le réseau ferré national
et passera en mode train entre Épinay-sur-Orge et Petit-Vaux, jusqu'à
Massy-Palaiseau.
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux nécessaires à
l’adaptation des quais au nouveau matériel roulant et de permettre
l’accessibilité aux Personnes à mobilité réduite (PMR) des quais des
stations existantes suivantes:
— lot 1:
—— gare de Petit-Vaux y compris PASO (commune d'Épinay-sur-Orge/91),
—— gare de Gravigny-Balizy (commune de Longjumeau/91),
— lot 2:
—— gare de Chilly-Mazarin (91),
—— gare de Longjumeau (91).
— travaux de génie civil de quais,
— travaux d'ouvrage d'art (aménagement PASO existant en gare de Gravigny et création d'un passage souterrain en gare de Petit Vaux),
— mise en provisoire des équipements du RER C,
— travaux d'énergie et d'éclairage,
— travaux de voie,
— travaux caténaires.
— travaux d'ouvrage d'art (aménagement des passages souterrains existants),
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ligne 990 000 (Grande Ceinture) — Communes d'Épinay-sur-Orge et

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Nom: Smb
Adresse postale: 50 rue Paul Lafargue
Commune postale: 93160 Noisy-le-Grand
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 3 119 282 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Razel-Bec IDF Nord
Commune postale: Orsay
Pays: Essonne 🏙️
Nom: SDEL rail
Commune postale: Villejuif
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Leduc SAS
Commune postale: Vernon
Pays: Eure 🏙️
Nom: SOGEA Île-de-France SAS
Commune postale: Noisy-le-Grand
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Catesis SAS
Commune postale: Cabrières-d'Avignon
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom: Azurail SAS
Valeur totale du marché: 5 549 529 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — dir achats réseau DTA Pôle BX agence Toulouse

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2020/S 004-005661 (2020-01-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
Azurail SAS Catesis SAS Leduc SAS Razel-Bec IDF Nord SDEL rail SMB Sogea Île-de-France SAS
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil