Le marché s’intègre dans le projet de Tram-Train entre Massy et Evry qui répond au déficit structurel du réseau ferroviaire en Île-de-France pour les liaisons de banlieue à banlieue.
Le Tram-Train reliera la ville d’Evry à Épinay-sur-Orge grâce à la création d’un réseau de tram urbain. Il sera connecté avec le réseau ferré national et passera en mode train entre Épinay-sur-Orge et Petit-Vaux, jusqu'à Massy-Palaiseau.
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux nécessaires à l’adaptation des quais au nouveau matériel roulant et de permettre l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR) des quais des stations existantes suivantes:
Lot 1
— gare de Petit-Vaux y compris PASO (Commune d'Épinay sur Orge / 91),
— gare de Gravigny-Balizy (Commune de Longjumeau / 91),
Lot 2
— gare de Chilly-Mazarin (91),
— gare de Longjumeau (91).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“TTME OA 2_Aménagement de 4 gares existantes et d'un passage souterrain (PASO)
2018DOS086574”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“Le marché s’intègre dans le projet de Tram-Train entre Massy et Evry qui répond au déficit structurel du réseau ferroviaire en Île-de-France pour les...”
Brève description
Le marché s’intègre dans le projet de Tram-Train entre Massy et Evry qui répond au déficit structurel du réseau ferroviaire en Île-de-France pour les liaisons de banlieue à banlieue.
Le Tram-Train reliera la ville d’Evry à Épinay-sur-Orge grâce à la création d’un réseau de tram urbain. Il sera connecté avec le réseau ferré national et passera en mode train entre Épinay-sur-Orge et Petit-Vaux, jusqu'à Massy-Palaiseau.
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux nécessaires à l’adaptation des quais au nouveau matériel roulant et de permettre l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR) des quais des stations existantes suivantes:
Lot 1
— gare de Petit-Vaux y compris PASO (Commune d'Épinay sur Orge / 91),
— gare de Gravigny-Balizy (Commune de Longjumeau / 91),
Lot 2
— gare de Chilly-Mazarin (91),
— gare de Longjumeau (91).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: gares de Gravigny-Balizy et de Petit Vaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ligne 990 000 (Grande Ceinture) — Communes d'Épinay sur Orge et Longjumeau
Description du marché:
“Travaux de génie civil de quais, travaux d'ouvrage d'art (aménagement PASO existant en gare de Gravigny et création d'un passage souterrain en gare de Petit...”
Description du marché
Travaux de génie civil de quais, travaux d'ouvrage d'art (aménagement PASO existant en gare de Gravigny et création d'un passage souterrain en gare de Petit Vaux), mise en provisoire des équipements du RER C, travaux d'énergie et d'éclairage, travaux de voie, travaux caténaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 732
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: gares de Chilly Mazarin et Longjumeau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux de génie civil de quais, travaux d'ouvrage d'art (aménagement des passages souterrains existants), mise en provisoire des équipements du RER C,...”
Description du marché
Travaux de génie civil de quais, travaux d'ouvrage d'art (aménagement des passages souterrains existants), mise en provisoire des équipements du RER C, travaux d'énergie et d'éclairage, travaux de voie, travaux caténaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants dûment complété»
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels suivants:
La police de «responsabilité civile travaux, après travaux et professionnelle» doit comporter au minimum les garanties suivantes:
1) garantie responsabilité civile exploitation et travaux
— dommages corporels: 7 600 000 EUR par sinistre,
— dommages matériels et immatériels consécutifs: 3 000 000 EUR par sinistre,
— Dommages immatériels non consécutifs (DINC) survenant en l’absence de dommage matériel ou corporel: 1 500 000 EUR par sinistre;
2) garantie responsabilité civile après travaux et professionnelle
Tous dommages confondus (dommages corporels, matériels, immatériels): 3 000 000 EUR par sinistre et par an.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
“Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises.
Chiffre d'affaires: le candidat seul (ou l'ensemble des membres du groupement, le cas...”
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises.
Chiffre d'affaires: le candidat seul (ou l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant) doit avoir un chiffre d’affaires annuel moyen minimum sur les 3 derniers exercices de:
— lot 1: 5 200 000 EUR,
— lot 2: 3 400 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique,
— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées),
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles,
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat (entreprise seule ou groupement d’entreprises) doit obligatoirement posséder les qualifications professionnelles suivantes:
— FNTP 1131 ou son...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat (entreprise seule ou groupement d’entreprises) doit obligatoirement posséder les qualifications professionnelles suivantes:
— FNTP 1131 ou son équivalence (*): «Ouvrages d’art et ouvrages industriels (béton et acier béton) – Ouvrages de technicité courante (à l’exclusion des ouvrages nautiques)»
À défaut des identifications et qualifications professionnelles énumérées ci-avant, leurs équivalences sont appréciées en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d’un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux.
Des qualifications secondaires, à fournir en propre par l’entrepreneur ou par le biais de la cotraitance ou de la sous-traitance seront exigées dans l'appel d'offres.
Dès la phase de candidature, l'entreprise doit démontrer sa capacité à réaliser les travaux en propre ou par des moyens (entreprises tierces) dont elle disposera au stade de l'exécution. Elle doit apporter la justification écrite qu'elle disposera effectivement de ces moyens au stade de l'exécution.
Les candidats doivent fournir un tableau des principales références de moins de cinq ans pour des travaux d’importance et de technicité similaires. Ces références doivent indiquer les coordonnées du maître d’ouvrage, le montant des travaux exécutés en propre (hors cotraitance et sous-traitance) et l’année de réalisation.
Les copies des attestations du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre correspondantes doivent être jointes.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Une retenue de garantie (RG) de 2 % sera appliquée au marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement:
— Région Île-de-France,
— État,
— Conseil départemental de l’Essonne,
— SNCF Réseau et SNCF Mobilités (fonds propres).
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas être le mandataire du groupement.
Un opérateur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché (pour le lot 1 et le lot 2) comporte une clause obligatoire d'aide à l'insertion économique.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-08
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-11-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Mobilités
La présente consultation est effectuée dans...”
SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Mobilités
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Paris Cedex 4
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 206-471174 (2018-10-23)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sncf
Commune postale: Toulouse
Personne de contact: SNCF Réseau — dir achats réseau DTA Pôle BX agence Toulouse
Téléphone: +33 561100532📞
Courrier électronique: jg.vinel@reseau.sncf.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“TTME_OA2_ME15005_Aménagements 4 gares existantes et d'un Passage souterrain (PASO)
2018DOS086574”
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages📦
Brève description:
“Le marché s’intègre dans le projet de Tram-Train entre Massy et Evry qui
répond au déficit structurel du réseau ferroviaire en Île-de-France pour...”
Brève description
Le marché s’intègre dans le projet de Tram-Train entre Massy et Evry qui
répond au déficit structurel du réseau ferroviaire en Île-de-France pour les
liaisons de banlieue à banlieue.
Le Tram-Train reliera la ville d’Évry à Épinay-sur-Orge grâce à la création
d’un réseau de tram urbain. Il sera connecté avec le réseau ferré national
et passera en mode train entre Épinay-sur-Orge et Petit-Vaux, jusqu'à
Massy-Palaiseau.
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux nécessaires à
l’adaptation des quais au nouveau matériel roulant et de permettre
l’accessibilité aux Personnes à mobilité réduite (PMR) des quais des
stations existantes suivantes:
— lot 1:
—— gare de Petit-Vaux y compris PASO (commune d'Épinay-sur-Orge/91),
—— gare de Gravigny-Balizy (commune de Longjumeau/91),
— lot 2:
—— gare de Chilly-Mazarin (91),
—— gare de Longjumeau (91).
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ligne 990 000 (Grande Ceinture) — Communes d'Épinay-sur-Orge et
Description du marché:
“— travaux de génie civil de quais,
— travaux d'ouvrage d'art (aménagement PASO existant en gare de Gravigny et création d'un passage souterrain en gare de...”
Description du marché
— travaux de génie civil de quais,
— travaux d'ouvrage d'art (aménagement PASO existant en gare de Gravigny et création d'un passage souterrain en gare de Petit Vaux),
— mise en provisoire des équipements du RER C,
— travaux d'énergie et d'éclairage,
— travaux de voie,
— travaux caténaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“— travaux de génie civil de quais,
— travaux d'ouvrage d'art (aménagement des passages souterrains existants),
— mise en provisoire des équipements du RER...”
Description du marché
— travaux de génie civil de quais,
— travaux d'ouvrage d'art (aménagement des passages souterrains existants),
— mise en provisoire des équipements du RER C,
— travaux d'énergie et d'éclairage,
— travaux de voie,
— travaux caténaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 206-471174
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Smb
Adresse postale: 50 rue Paul Lafargue
Commune postale: 93160 Noisy-le-Grand
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 119 282 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Razel-Bec IDF Nord
Commune postale: Orsay
Région: Essonne🏙️
Nom: SDEL rail
Commune postale: Villejuif
Région: Val-de-Marne🏙️
Nom: Leduc SAS
Commune postale: Vernon
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SOGEA Île-de-France SAS
Commune postale: Noisy-le-Grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Catesis SAS
Commune postale: Cabrières-d'Avignon
Région: Vaucluse🏙️
Nom: Azurail SAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 549 529 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2020/S 004-005661 (2020-01-03)