Travaux urgents et/ou imprévus à effectuer sur les réseaux d'eau potable et les petits ouvrages de génie civil - programme 2018-2021 (Relance)

CAP Nord Martinique

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire alloti géographiquement pour la réalisation de travaux urgents de renforcement et réparation du réseau d'eau potable et petits ouvrages de génie civil du service sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CAP Nord Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-21	Avis de marché
2019-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 2018/056/T
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap Nord Martinique
Adresse postale: 39 Lot. La Marie
Code postal: 97225
Commune postale: Le Marigot
Contact
Adresse Internet: http://www.capnordmartinique.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublic@capnordmartinique.fr 📧
Téléphone: +596 596535023 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date limite de soumission: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 119-269946
Se réfère à l'avis: 2018/S 093-210220
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur 1 — nord Atlantique
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 4 ans.

Intitulé du lot: Secteur 2 — nord Caraïbes
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +596 631008 📠
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Scheolcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +596 631008 📠
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 119-269946 (2018-06-21)

Avis d'attribution de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 7 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 39 Lot La Marie
Contact
Courrier électronique: marchespublics@capnordmartinique.fr 📧
Téléphone: +596 535023 📞
Fax: +596 536012 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-068917
Se réfère à l'avis: 2018/S 119-269946
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur 1: Nord Atlantique
Secteur 2: Nord Caraïbe

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Nom: Sogea
Adresse postale: 206 avenue Maurice Bishop
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97241
Pays: France 🇫🇷
Martinique 🏙️
Nom: Eridan sarl
Adresse postale: ZA Cocotte Canal
Commune postale: Ducos
Code postal: 97224
Nom: Outre Mer Travaux Publics
Adresse postale: 17 impasse de la Case à Vent
Nom: Smds
Adresse postale: ZA Belle Etoile
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97230
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: Antra
Adresse postale: Les hauts de Maniba
Commune postale: Case Pilote
Code postal: 97222
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du citronnier Plateau, Fofo CS 17103
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Schoelcher
Source: OJS 2019/S 031-068917 (2019-02-08)

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