Travaux tout corps d'état, relatifs à la mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements de l'établissement public foncier d'Île-de-France

EPF ÎIe-de-France

Le présent accord-cadre de travaux est relatif à la réalisation de travaux tout corps d'état, relatifs à la mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements de l'établissement public foncier d'Île-de-France dans le cadre de l'orcod-in de Clichy-sous-Bois.
Le contenu et l'étendue des prestations demandées sont définis dans le Cahier des clauses techniques particulières. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux soumis aux dispositions du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG Travaux) approuvé par l'arrêté du 8.9.2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.
5 missions sont prévues au titre du présent marché:
— mission 1: électricité,
— mission 2: plomberie — carrelage — ventilation,
— mission 3: menuiseries extérieures,
— mission 4: peinture — sol— menuiseries intérieures,
— mission 5: hygiène-sécurité,
— mission 6: travaux en parties communes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-10 Avis de marché
2019-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: ORCOD201810
Brève description:
Le présent accord-cadre de travaux est relatif à la réalisation de travaux tout corps d'état, relatifs à la mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements de l'établissement public foncier d'Île-de-France dans le cadre de l'orcod-in de Clichy-sous-Bois. Le contenu et l'étendue des prestations demandées sont définis dans le Cahier des clauses techniques particulières. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux soumis aux dispositions du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG Travaux) approuvé par l'arrêté du 8.9.2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. 5 missions sont prévues au titre du présent marché: — mission 1: électricité, — mission 2: plomberie — carrelage — ventilation, — mission 3: menuiseries extérieures, — mission 4: peinture — sol— menuiseries intérieures, — mission 5: hygiène-sécurité, — mission 6: travaux en parties communes
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réfection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF ÎIe-de-France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-epfif.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 154-352466
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées sur la base des prix unitaires indiqués dans le DQE Valant BPU. Ils sont fermes pour la 1 Les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre de travaux est relatif à la réalisation de travaux tout corps d'état, relatifs à la mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements de l'établissement public foncier d'Île-de-France dans le cadre de l'orcod-in de Clichy-sous-Bois.
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Le contenu et l'étendue des prestations demandées sont définis dans le Cahier des clauses techniques particulières. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux soumis aux dispositions du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG Travaux) approuvé par l'arrêté du 8.9.2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.
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5 missions sont prévues au titre du présent marché:
— mission 1: électricité,
— mission 2: plomberie — carrelage — ventilation,
— mission 3: menuiseries extérieures,
— mission 4: peinture — sol— menuiseries intérieures,
— mission 5: hygiène-sécurité,
— mission 6: travaux en parties communes
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements acquis par l'EPFIF dans le cadre de l'ORCOD-in de Clichy-sous-Bois.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.
La consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum annuel, en valeur ou en quantité. Ce dernier est uniquement traité à prix unitaires. le marché est un marché unique. En effet, conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, la présente consultation n'est pas allotie, l'allotissement risquant de rendre techniquement difficile (gestion quotidienne des travaux et missions d'organisation, de pilotage et de coordination de plusieurs prestataires sur ces missions difficilement réalisables compte tenu de l'ampleur de la mission) et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification.
Modalités de reconduction annuelle et préavis: art. 11-1 CCAP.
La mission plomberie ne débutera qu'à compter du 27.7.2019 (marché en cours)
Informations complémentaires:
Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées sur la base des prix unitaires indiqués dans le DQE Valant BPU. Ils sont fermes pour la 1
Les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clichy-sous-Bois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum annuel, en valeur ou en quantité. Ce dernier est uniquement traité à prix unitaires
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rassou Patrice service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Epfif
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché sera renouvelé en fonction des échéances de reconductions ou de non reconductions décidées au regard des dispositions de l'article 11 du CCAP
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Île-de-France a décidé de faire application des dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics en incluant une clause sociale obligatoire dans le présent marché.
Pour l'exécution de ce marché, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
L'étendue et les modalités de réalisation de cette clause sont présentées à l'art. 2 du CCAP.
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier 2 mois avant l'échéance de l'accord-cadre. À noter, pour la mission plomberie, celle-ci ne débutera qu'à compter du 27.7.2019, un marché couvrant actuellement ce type de travaux jusqu'à cette date. documents à produire pour: la candidature: art. 9.1 du règlement de la consultation l'offre: art. 9.2 du règlement de consultation remise des offres sous forme papier & électronique: art. 10.2 et 10.3 du règlement de consultation examen et sélection des candidatures: art. 11 du règlement de consultation jugement des offres (cf art. 12 du règlement de consultation): le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret relatif aux marchés publics et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération.
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— critère 1: le mémoire technique apprécié à hauteur de 30 points:
——sous-critère 1: méthodologie et précautions mises en place dans le cadre de la réalisation de travaux en milieu occupé et présentant une complexité particulière: 13 points,
—— sous-critère 2: description des outils de suivi de chantier et des moyens de communication: 7 points,
—— sous-critère 3: description de la méthode mise en œuvre pour assurer le traitement administratif des commandes: 6 points,
sous-critère 4: Analyse des contraintes de l'opération: 4 points,
— critère 2 — note détaillée présentant les moyens humains et techniques dédiés à l'accord-cadre, noté sur 30 points:
—— sous-critère 1: interlocuteur privilégié: 6 points,
—— sous-critère 2: l'organisation de l'équipe encadrante dédiée au marché: 8 points
—— sous-critère 3: les moyens humains de(s) l'équipe(s) exécutante(s) affectés au chantier: 8 points,
—— sous-critère 4: les moyens techniques et matériels affectés au marché: 8 points,
— critère 3: le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur 40 points.
Chaque sous-critère du critère 1 «mémoire technique» et 2 «moyens humains et techniques dédiés à l'accord-cadre «sera apprécié en fonction des éléments demandés à l'article 9.2 du présent règlement de consultation. en application de l'article 30 du décret relatif aux marchés publics, peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché.
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Une visite obligatoire de site sera organisée en présence du Maître d'Ouvrage. Cette dernière est obligatoire.
Les modalités d'organisation sont précisées à l'art. 16 du règlement de consultation. Pour effectuer ces visites, les candidats devront s'adresser à M. Guessad — aguessad@epfif.fr; tel:+33 0646072705, précisant le nombre, l'identité et un numéro de portable permettant de joindre les participants à la visite.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation-cf art. 17 du règlement de consultation renseignements complémentaires: art. 18 du règlement de consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-Sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil-sous-Bois Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 154-352466 (2018-08-10)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre de travaux est relatif à la réalisation de travaux tout corps d'état, relatifs à la mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements de l'établissement public foncier d'Île-de-France dans le cadre de l'ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois. Le contenu et l'étendue des prestations demandées sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux soumis aux dispositions du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG Travaux) approuvé par l'arrêté du 8.9.2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. 5 missions sont prévues au titre du présent marché: mission 1: électricité, mission 2: plomberie-carrelage-ventilation, mission 3: menuiseries extérieures, mission 4: peinture-sol-menuiseries intérieures, mission 5: hygiène-sécurité, mission 6: travaux en parties communes.
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Valeur totale du marché: 5013509.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-030308
Se réfère à l'avis: 2018/S 154-352466
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements acquis par l'EPFIF dans le cadre de l'ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. La consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum annuel, en valeur ou en quantité. Ce dernier est uniquement traité à prix unitaires. le marché est un marché unique. En effet, conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, la présente consultation n'est pas allotie, l'allotissement risquant de rendre techniquement difficile (gestion quotidienne des travaux et missions d'organisation, de pilotage et de coordination de plusieurs prestataires sur ces missions difficilement réalisables compte tenu de l'ampleur de la mission) et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clichy-sous-Bois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les moyens humains et techniques dédiés
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: Eri sasu
Adresse postale: 45 rue de la Prairie
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.eri.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rassou Patrice, service marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Source: OJS 2019/S 015-030308 (2019-01-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de parachèvement de bâtiment Autres travaux de parachèvement de bâtiment Travaux de remise en état et de remise à neuf Travaux de restructuration Travaux de réfection