Travaux tout corps d'état, relatifs à la mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements de l'établissement public foncier d'Île-de-France
Le présent accord-cadre de travaux est relatif à la réalisation de travaux tout corps d'état, relatifs à la mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements de l'établissement public foncier d'Île-de-France dans le cadre de l'orcod-in de Clichy-sous-Bois.
Le contenu et l'étendue des prestations demandées sont définis dans le Cahier des clauses techniques particulières. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux soumis aux dispositions du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG Travaux) approuvé par l'arrêté du 8.9.2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.
5 missions sont prévues au titre du présent marché:
— mission 1: électricité,
— mission 2: plomberie — carrelage — ventilation,
— mission 3: menuiseries extérieures,
— mission 4: peinture — sol— menuiseries intérieures,
— mission 5: hygiène-sécurité,
— mission 6: travaux en parties communes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux tout corps d'état, relatifs à la mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements de l'établissement public foncier...”
Titre
Travaux tout corps d'état, relatifs à la mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements de l'établissement public foncier d'Île-de-France
ORCOD201810
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Produits/services: Travaux de réfection📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre de travaux est relatif à la réalisation de travaux tout corps d'état, relatifs à la mise en conformité et de remise en état...”
Brève description
Le présent accord-cadre de travaux est relatif à la réalisation de travaux tout corps d'état, relatifs à la mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements de l'établissement public foncier d'Île-de-France dans le cadre de l'orcod-in de Clichy-sous-Bois.
Le contenu et l'étendue des prestations demandées sont définis dans le Cahier des clauses techniques particulières. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux soumis aux dispositions du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG Travaux) approuvé par l'arrêté du 8.9.2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.
5 missions sont prévues au titre du présent marché:
— mission 1: électricité,
— mission 2: plomberie — carrelage — ventilation,
— mission 3: menuiseries extérieures,
— mission 4: peinture — sol— menuiseries intérieures,
— mission 5: hygiène-sécurité,
— mission 6: travaux en parties communes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Clichy-sous-Bois
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements acquis par l'EPFIF dans le...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements acquis par l'EPFIF dans le cadre de l'ORCOD-in de Clichy-sous-Bois.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.
La consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum annuel, en valeur ou en quantité. Ce dernier est uniquement traité à prix unitaires. le marché est un marché unique. En effet, conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, la présente consultation n'est pas allotie, l'allotissement risquant de rendre techniquement difficile (gestion quotidienne des travaux et missions d'organisation, de pilotage et de coordination de plusieurs prestataires sur ces missions difficilement réalisables compte tenu de l'ampleur de la mission) et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être renouvelé annuellement par tacite...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification.
Modalités de reconduction annuelle et préavis: art. 11-1 CCAP.
La mission plomberie ne débutera qu'à compter du 27.7.2019 (marché en cours)
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Informations complémentaires:
“Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées sur la base des prix unitaires indiqués dans le DQE Valant BPU. Ils sont fermes pour la 1 année.
Les...”
Informations complémentaires
Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées sur la base des prix unitaires indiqués dans le DQE Valant BPU. Ils sont fermes pour la 1 année.
Les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum annuel, en valeur ou en quantité. Ce dernier est uniquement traité à prix unitaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera renouvelé en fonction des échéances de reconductions ou de non reconductions décidées au regard des dispositions de l'article 11 du CCAP” Informations complémentaires
“Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Île-de-France a décidé de faire application des dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Île-de-France a décidé de faire application des dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics en incluant une clause sociale obligatoire dans le présent marché.
Pour l'exécution de ce marché, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
L'étendue et les modalités de réalisation de cette clause sont présentées à l'art. 2 du CCAP.
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier 2 mois avant l'échéance de l'accord-cadre. À noter, pour la mission plomberie, celle-ci ne débutera qu'à compter du 27.7.2019, un marché couvrant actuellement ce type de travaux jusqu'à cette date. documents à produire pour: la candidature: art. 9.1 du règlement de la consultation l'offre: art. 9.2 du règlement de consultation remise des offres sous forme papier & électronique: art. 10.2 et 10.3 du règlement de consultation examen et sélection des candidatures: art. 11 du règlement de consultation jugement des offres (cf art. 12 du règlement de consultation): le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret relatif aux marchés publics et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération.
— critère 1: le mémoire technique apprécié à hauteur de 30 points:
——sous-critère 1: méthodologie et précautions mises en place dans le cadre de la réalisation de travaux en milieu occupé et présentant une complexité particulière: 13 points,
—— sous-critère 2: description des outils de suivi de chantier et des moyens de communication: 7 points,
—— sous-critère 3: description de la méthode mise en œuvre pour assurer le traitement administratif des commandes: 6 points,
sous-critère 4: Analyse des contraintes de l'opération: 4 points,
— critère 2 — note détaillée présentant les moyens humains et techniques dédiés à l'accord-cadre, noté sur 30 points:
—— sous-critère 1: interlocuteur privilégié: 6 points,
—— sous-critère 2: l'organisation de l'équipe encadrante dédiée au marché: 8 points
—— sous-critère 3: les moyens humains de(s) l'équipe(s) exécutante(s) affectés au chantier: 8 points,
—— sous-critère 4: les moyens techniques et matériels affectés au marché: 8 points,
— critère 3: le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur 40 points.
Chaque sous-critère du critère 1 «mémoire technique» et 2 «moyens humains et techniques dédiés à l'accord-cadre «sera apprécié en fonction des éléments demandés à l'article 9.2 du présent règlement de consultation. en application de l'article 30 du décret relatif aux marchés publics, peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché.
Une visite obligatoire de site sera organisée en présence du Maître d'Ouvrage. Cette dernière est obligatoire.
Les modalités d'organisation sont précisées à l'art. 16 du règlement de consultation. Pour effectuer ces visites, les candidats devront s'adresser à M. Guessad — aguessad@epfif.fr; tel:+33 0646072705, précisant le nombre, l'identité et un numéro de portable permettant de joindre les participants à la visite.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation-cf art. 17 du règlement de consultation renseignements complémentaires: art. 18 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-Sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil-sous-Bois Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-Sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil-sous-Bois Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 154-352466 (2018-08-10)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EPF Île-de-France
Personne de contact: Rassou Patrice, service marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre de travaux est relatif à la réalisation de travaux tout corps d'état, relatifs à la mise en conformité et de remise en état...”
Brève description
Le présent accord-cadre de travaux est relatif à la réalisation de travaux tout corps d'état, relatifs à la mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements de l'établissement public foncier d'Île-de-France dans le cadre de l'ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois. Le contenu et l'étendue des prestations demandées sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux soumis aux dispositions du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG Travaux) approuvé par l'arrêté du 8.9.2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. 5 missions sont prévues au titre du présent marché: mission 1: électricité, mission 2: plomberie-carrelage-ventilation, mission 3: menuiseries extérieures, mission 4: peinture-sol-menuiseries intérieures, mission 5: hygiène-sécurité, mission 6: travaux en parties communes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5013509.99 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Clichy-sous-Bois.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements acquis par l'EPFIF dans le...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements acquis par l'EPFIF dans le cadre de l'ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. La consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum annuel, en valeur ou en quantité. Ce dernier est uniquement traité à prix unitaires. le marché est un marché unique. En effet, conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, la présente consultation n'est pas allotie, l'allotissement risquant de rendre techniquement difficile (gestion quotidienne des travaux et missions d'organisation, de pilotage et de coordination de plusieurs prestataires sur ces missions difficilement réalisables compte tenu de l'ampleur de la mission) et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les moyens humains et techniques dédiés
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 154-352466
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018.104
Titre:
“Accord-cadre de travaux tout corps d'état, relatifs à la mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements de l'EPFIF dans le cadre de...”
Titre
Accord-cadre de travaux tout corps d'état, relatifs à la mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements de l'EPFIF dans le cadre de l'ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois
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Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Eri sasu
Adresse postale: 45 rue de la Prairie
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.eri.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 4666882.20
Offre la plus élevée: 6003080.58
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Source: OJS 2019/S 015-030308 (2019-01-17)