Travaux TCE d'adaptation des logements ou des parties communes des immeubles pour personnes à mobilité réduite ou handicapées pour les besoins de Reims Habitat

Reims habitat Champagne Ardenne

Le présent marché de travaux a pour objet de: confier à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, un marché de travaux tout corps d'état d'adaptation des logements ou des parties communes des immeubles de Reims Habitat, en faveur des personnes à mobilité réduite ou handicapées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-16.

Qui ?

• Reims habitat Champagne Ardenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de restructuration

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de restructuration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims Habitat Champagne Ardenne
Adresse postale: 71 avenue d'Épernay, BP 2720
Code postal: 51055
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reims-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: patrick.baudet@reims-habitat.fr 📧
URL des documents: http://reims-habitat.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://reims-habitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-212578
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18alpmrlot2.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre des agences université et Murigny 51100, Reims et environ.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat pourra remettre avec son offre, les certificats justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales:

— attestation de vigilance,

— certificat n

— attestation caisse de congés payés (1),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.

Prix révisables annuellement.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 j.

Modalités de financement des prestations: budget.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://reims-habitat.gmp.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://reims-habitat.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims Habitat, office public de l'habitat
Téléphone: +33 326486230 📞
Courrier électronique: isabelle.sosnowyj@reims-habitat.fr 📧
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: http://reims-habitat.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims Habitat, office public de l'habitat service commande publique — achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 094-212578 (2018-05-16)

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