Avis de marché (2018-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aquitanis
Adresse postale: 1 avenue André Reinson, CS 30 239
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Delphine Dumas
Téléphone: +33 556118449📞
Courrier électronique: d.dumas@aquitanis.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.aquitanis.fr🌏 Communication
URL des documents: http://aquitanis.e-marchespublics.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux TCE 2017 — résidence Hameau de Beutre — relance des lots 2, 3, 4 et 5
18S0021”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description: Travaux TCE 2017 — résidence Hameau de Beutre — relance des lots 2, 3, 4 et 5.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Eau chaude sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Eau chaude sanitaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vmc
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Vmc.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Menuiseries extérieures.
Informations complémentaires: Attestation sous section 4
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures
Description
Description du marché: Menuiseries intérieures.
Informations complémentaires: Clause d'insertion
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Extrait K-BIS.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et K bis, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et K bis, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période et l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Attestation sous section 4 pour le lot 4.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références de taille et de technicité équivalentes.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aquitanis, dans sa volonté de promouvoir l'emploi et de combattre l'exclusion, a décidé d'inscrire dans les documents du marché de la présente consultation...”
Conditions d'exécution du contrat
Aquitanis, dans sa volonté de promouvoir l'emploi et de combattre l'exclusion, a décidé d'inscrire dans les documents du marché de la présente consultation une clause sociale d'exécution avec embauche de publics prioritaires.
Le lot n 5 est concerné par cette disposition. À cet effet, le candidat devra prendre connaissance des informations figurant au CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-20
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée en application de l'article 27 du Décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (décret fixant les règles...”
La présente consultation est passée en application de l'article 27 du Décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (décret fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 10 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.3.2015). Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plateforme http://aquitanis.emarchespublics.com avant les dates et heures indiquées dans le règlement de consultation. Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier.
Retenue de garantie.
Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la règlementation (code civil). Garantie de parfait achèvement d'un an. Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire d'un marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2018/S 211-481505 (2018-10-31)
Informations complémentaires (2018-11-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux TCE 2017 — Résidence Hameau de Beutre — Relance des lots 2, 3, 4 et 5
18S0021”
Brève description: Travaux TCE 2017 — Résidence Hameau de Beutre — Relance des lots 2, 3, 4 et 5.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 211-481505
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-28 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 224-512030 (2018-11-16)
Avis d'attribution de marché (2019-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 avenue André Reinson, CS 30239
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: Attestation sous section 4.
Informations complémentaires: Clause d'insertion.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 211-481505
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Eau chaude sanitaire
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vmc
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Menuiseries extérieures
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Titre: Menuiseries intérieures
“La présente consultation est passée en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (décret fixant les règles...”
La présente consultation est passée en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (décret fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 10 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015). Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme http://aquitanis.emarchespublics.com avant les dates et heures indiquées dans le règlement de consultation. Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier.
Retenue de garantie.
Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la réglementation (code civil). Garantie de parfait achèvement de 1 an. Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire d'un marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— soit référé contractuel introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée,
— soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2019/S 046-104804 (2019-03-04)