Avis de marché (2018-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: C3C Pôle Services urbains
Téléphone: +33 326777430📞
Courrier électronique: c3c.psu@grandreims.fr📧
Fax: +33 326777350 📠
Région: Marne🏙️
URL: http://www.grandreims.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr🌏
URL de participation: https://marches.grandreims.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux sur installations d'éclairages extérieurs — branchements électriques et de sonorisation
AF8U802”
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“Travaux sur installations d'éclairages extérieurs — branchements électriques et de sonorisation - période 2018-2022.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché: Travaux d'électricité.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande, et conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sans minimum et sans maximum...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande, et conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sans minimum et sans maximum financiers annuels.
Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
La durée d'exécution des bons de commande sera au maximum de 12 mois à compter de leur réception par le titulaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de génie civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Description du marché: Travaux de génie civil.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande, et conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sans minimum et sans maximum...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande, et conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sans minimum et sans maximum financiers annuels. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
La durée d'exécution des bons de commande sera au maximum de 12 mois à compter de leur réception par le titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat indiquera les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat indiquera les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles.
Le candidat dispose, au choix, de 2 solutions pour apporter ces éléments: d'une part, le dispositif MPS (Marché public simplifié), d'autre part, le mode de réponse traditionnel. Dans ce cas, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Selon les éléments liés à l'exécution du contrat, son renouvellement pourrait intervenir durant le second semestre 2022.” Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé via le profil acheteur à l'adresse internet suivante:...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé via le profil acheteur à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr. Un «guide utilisateur entreprise» est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «aide».
Les candidats peuvent accéder librement au DCE sur le profil acheteur mais il est recommandé d'indiquer le nom et le prénom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse électronique (courriel). Ces indications permettront de bénéficier de toutes les informations, notamment les modifications du dossier, diffusées au cours de cette procédure.
Modalités de remise des candidatures et des offres: les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Pour cela, les candidats doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et se connecter au profil de l'acheteur public: https://marches.grandreims.fr
Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le numérise et le dépose sur le site susvisé, et reçoit un accusé de réception indiquant la bonne réception du pli, en rappelant les caractéristiques essentielles de la consultation, la date et l'heure de réception. L'intitulé de chaque document doit permettre d'identifier clairement son contenu et, le cas échéant, le lot auquel il se rapporte. En cas de difficulté technique merci de contacter le support technique, joignable par l'intermédiaire de l'onglet «assistance en ligne». Un formulaire en ligne est à remplir et permet de récupérer les informations de connexion, de pré-alimenter et d'orienter au mieux la demande.
L'assistance téléphonique est joignable une fois ce formulaire renseigné, de 9:00 à 19:00.
Le numéro d'appel est affiché après validation de ce formulaire, ainsi que dans les courriels de notification de changement d'état de chaque demande. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire d'un groupement d'entreprises assure seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Toute offre doit être transmise en une seule fois. Aussi, si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule sera ouverte la dernière offre reçue. Tout candidat qui souhaiterait compléter ou modifier son offre aura donc l'obligation, dans le délai fixé pour la remise des offres, de remettre à nouveau une offre dans son intégralité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L. 551 et R. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel, après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L. 551 et R. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel, après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut de la publication d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée,
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 194-437984 (2018-10-04)
Avis d'attribution de marché (2018-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: C3C Pôle services urbains
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux sur installations d'éclairages extérieurs — branchements électriques et de sonorisation — période 2018-2022.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 530 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 194-437984
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AF8U-802
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux d'électricité
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Citynetworks
Adresse postale: 16 rue Joseph Cugnot, BP 43
Commune postale: Tinqueux
Code postal: 51432
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Scee
Adresse postale: 7 rue Paul Maino
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 432 156 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 432 156 💰
2️⃣
Numéro de contrat: AF8U802
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux de génie civil
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas
Adresse postale: 3 rue Modeste Goulet, CS 40032
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Le contractant est une PME
Nom: Ctp
Adresse postale: 4 rue des Tonnelier
Commune postale: Cormontreui
Code postal: 51350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 290 561 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290 561 💰
“«Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur...”
«Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie)».
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L. 551 et R. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel, après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L. 551 et R. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel, après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut de la publication d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée,
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
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Source: OJS 2018/S 249-575365 (2018-12-26)