Le présent marché s'applique aux travaux spécialisés d'élagage et de petit élagage arbres de la commune de Saint-Denis. Les travaux sont à réaliser sur la totalité du territoire de la commune de Saint-Denis, sur le domaine public et privatif communal, c'est-à-dire l'ensemble des espaces verts, des routes et propriétés relevant de la gestion de la ville de Saint-Denis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏 Communication (participation)
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 18 rue Vallon Hoarau
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux spécialises d'élagage
1807120001
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies📦
Brève description:
“Le présent marché s'applique aux travaux spécialisés d'élagage et de petit élagage arbres de la commune de Saint-Denis. Les travaux sont à réaliser sur la...”
Brève description
Le présent marché s'applique aux travaux spécialisés d'élagage et de petit élagage arbres de la commune de Saint-Denis. Les travaux sont à réaliser sur la totalité du territoire de la commune de Saint-Denis, sur le domaine public et privatif communal, c'est-à-dire l'ensemble des espaces verts, des routes et propriétés relevant de la gestion de la ville de Saint-Denis.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les lots sont attribués selon l'ordre de priorité donné par le candidat ou par ordre chronologique si cette annexe est absente. En cas d'infructuosité d'un...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les lots sont attribués selon l'ordre de priorité donné par le candidat ou par ordre chronologique si cette annexe est absente. En cas d'infructuosité d'un lot, un candidat déjà titulaire d'un lot peut se voir attribuer un 2 lot et dernier lot.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Est — élagage > 3,5 m
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché: Zone Est — élagage > 3,5 m.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché à bons de commande prend effet à compter de sa notification pour une période de 1 an ferme. Le marché est reconductible de manière tacite...”
Description des renouvellements
Le présent marché à bons de commande prend effet à compter de sa notification pour une période de 1 an ferme. Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale n'excède 3 années.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Est — élagage < 3,5 m
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Zone Est — élagage < 3,5 m.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Ouest — élagage > 3,5 m
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Zone Ouest — élagage > 3,5 m.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Ouest — élagage < 3,5 m
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Zone Ouest — élagage < 3,5 m.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remet:
— soit le dossier de candidature simplifiée transmis dans le DCE comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remet:
— soit le dossier de candidature simplifiée transmis dans le DCE comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). Dans ce cas, le DC1 et le DC2 ne sont pas nécessaires,
— soit les éléments ci-dessous (le candidat peut alors utiliser les DC1 et DC2):
—— une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes: l'identification du candidat ou de chaque cotraitant en cas de groupement(forme Sarl). Les coordonnées du candidat ou de de chaque cotraitant en cas de groupement l'identité de la personne habilitée à engager le candidat ou chaque cotraitant, la forme du groupement et la désignation du mandataire en cas de groupement,
—— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics et ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) certificats et/ou diplômes de spécialisation en élagage ou équivalent du personnel sont exigés pour chacun des lots;
3) une liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) certificats et/ou diplômes de spécialisation en élagage ou équivalent du personnel sont exigés pour chacun des lots;
3) une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
5) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Compétences obligatoires: sous peine de rejet de la candidature, le candidat devra présenter obligatoirement les compétences suivantes:
— pour le lot 1: 4 élagueurs certifiés avec attestation de sauvetage en hauteur,
— pour le lot 2 : 1 élagueur certifié avec attestation de sauvetage en hauteur,
— pour le lot 3: 4 élagueurs certifiés avec attestation de sauvetage en hauteur,
— pour le lot 4: 1 élagueur certifié avec attestation de sauvetage en hauteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-16
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ctc
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2018/S 179-406086 (2018-09-14)
Avis d'attribution de marché (2019-03-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Zone est — élagage > 3,5 m
Description
Description du marché: Zone est — élagage > 3,5 m.
Champ d'application du marché
Titre: Zone est — élagage < 3,5 m
Description
Description du marché: Zone est — élagage < 3,5 m.
Champ d'application du marché
Titre: Zone ouest — élagage > 3,5 m
Description
Description du marché: Zone ouest — élagage > 3,5 m.
Champ d'application du marché
Titre: Zone ouest — élagage < 3,5 m
Description
Description du marché: Zone ouest — élagage < 3,5 m.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-406086
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Zone est — élagage > 3,5 m
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Élagali
Adresse postale: 22 chemin Lataniers
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Zone est — élagage < 3,5 m
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Regf
Adresse postale: 159 chemin Lory les Bas
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Zone ouest — élagage > 3,5 m
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Zone ouest — élagage < 3,5 m
Nom et adresse du contractant
Nom: Kreative
Adresse postale: 17 rue de Médicis Ravine Coco
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“Les contrats nº M19085, M19086, M19087, M19088 ont été signés le 28.2.2019. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu a des bons de commande sans montant...”
Les contrats nº M19085, M19086, M19087, M19088 ont été signés le 28.2.2019. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu a des bons de commande sans montant minimum ni maximum. Référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (arrêt du CE, ass, 4.4.2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re
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Source: OJS 2019/S 050-115802 (2019-03-08)