Travaux publics sur réseaux — 2019-2021

Syndicat départemental d'électricité et de gaz de la Charente

L'objet, nature et étendue des travaux, concerne cumulativement les:
— réseaux publics de distribution d'électricité de tension inférieure à 50 kv: travaux aériens, sur façades et souterrains de branchements, de raccordements, d'extensions, de renforcement, d'effacement et de renouvellement,
— éclairage public, installations sportives, guirlandes, motifs lumineux, mises en lumière et signalisation: travaux neufs, de rénovation, d'entretien et d'astreinte,
— communications électroniques: travaux d'infrastructures,
— réseaux publics de distribution de gaz (naturel ou propane): travaux de branchements, d'extensions, de renforcement et de renouvellement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-27.

Qui ?

• Syndicat départemental d'électricité et de gaz de la Charente

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-27	Avis de marché
2019-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Numéro de référence: Sdeg 16-Pcn-2018-08
Brève description:

L'objet, nature et étendue des travaux, concerne cumulativement les: — réseaux publics de distribution d'électricité de tension inférieure à 50 kv: travaux aériens, sur façades et souterrains de branchements, de raccordements, d'extensions, de renforcement, d'effacement et de renouvellement, — éclairage public, installations sportives, guirlandes, motifs lumineux, mises en lumière et signalisation: travaux neufs, de rénovation, d'entretien et d'astreinte, — communications électroniques: travaux d'infrastructures, — réseaux publics de distribution de gaz (naturel ou propane): travaux de branchements, d'extensions, de renforcement et de renouvellement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'électricité et de gaz de la Charente
Adresse postale: 308 rue de Basseau
Code postal: 16021
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdeg16.fr 🌏
Courrier électronique: sdeg16@sdeg16.fr 📧
Téléphone: +33 545673500 📞
Fax: +33 545673520 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-27 📅
Date limite de soumission: 2018-12-28 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-529324
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le présent marché public est passé sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation selon les dispositions de l'article 25-II 6º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 suite à appel d'offres infructueux. Le marché est à bons de commande conclus dans les conditions précisées aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans montant minimum et maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet, nature et étendue des travaux, concerne cumulativement les:

— réseaux publics de distribution d'électricité de tension inférieure à 50 kv: travaux aériens, sur façades et souterrains de branchements, de raccordements, d'extensions, de renforcement, d'effacement et de renouvellement,

— éclairage public, installations sportives, guirlandes, motifs lumineux, mises en lumière et signalisation: travaux neufs, de rénovation, d'entretien et d'astreinte,

— communications électroniques: travaux d'infrastructures,

— réseaux publics de distribution de gaz (naturel ou propane): travaux de branchements, d'extensions, de renforcement et de renouvellement.

Valeur totale estimée: 38 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

Marché décomposé en 8 lots territoriaux montants identiques ou quasiment similaires: 7 lots chacun 35 communes et 1 lot de 31 communes. À titre purement indicatif montant prévisionnel estimé pour 3 ans par lot entre 1 200 000 EUR et 4 800 000 EUR. Évaluation estimative réalisée par rapport aux commandes effectuées les années antérieures seul chaque bon de commande aura valeur d'engagement.

Intitulé du lot: Lot C
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot géographique comportant 35 communes.
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché a une durée de 3 ans et ce, à compter de la date de notification du marché et pour toutes les commandes effectuées jusqu'au 31.12.2021 inclus. Le marché pourra sur décision expresse du syndicat être prolongé de 1 année au maximum.

Intitulé du lot: Lot D
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot E
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot F
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot géographique comportant 31 communes.
Intitulé du lot: Lot G
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot H
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot J
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot K
Numéro du lot: 8

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Pour l'équipement fournitures et services: descriptif des moyens humain et matériel qui seront mis en place pour assurer en éclairage public, conformément au CCAP, les dépannages en moins de 12 heures et l'astreinte en moins de 2 heures en tous points du département.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Mémoire technique
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25160006000031
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SDEG 16: Laure Gauthier, DGS
Courrier électronique: lgauthier@sdeg16.fr 📧
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 232-529324 (2018-11-27)

Avis d'attribution de marché (2019-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet, la nature et l'étendue des travaux, concerne cumulativement les: — réseaux publics de distribution d'électricité de tension inférieure à 50 kV: travaux aériens, sur façades et souterrains de branchements, de raccordements, d'extensions, de renforcement, d'effacement et de renouvellement, — éclairage public, installations sportives, guirlandes, motifs lumineux, mises en lumière et signalisation: travaux neufs, de rénovation, d'entretien et d'astreinte, — communications électroniques: travaux d'infrastructures, — réseaux publics de distribution de gaz (naturel ou propane): travaux de branchements, d'extensions, de renforcement et de renouvellement.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date de publication: 2019-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 059-135730
Se réfère à l'avis: 2018/S 232-529324
Numéro JO-S: 59

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet, la nature et l'étendue des travaux, concerne cumulativement les:

— réseaux publics de distribution d'électricité de tension inférieure à 50 kV: travaux aériens, sur façades et souterrains de branchements, de raccordements, d'extensions, de renforcement, d'effacement et de renouvellement,

Lot géographique comportant 35 communes

Lot géographique comportant 31 communes

Source: OJS 2019/S 059-135730 (2019-03-20)

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