L'objet, nature et étendue des travaux, concerne cumulativement les:
— réseaux publics de distribution d'électricité de tension inférieure à 50 KV: Travaux aériens, sur façades et souterrains de branchements, de raccordements, d'extensions, de renforcement, d'effacement et de renouvellement,
— éclairage public, installations sportives, guirlandes, motifs lumineux, mises en lumière et signalisation: travaux neufs, de rénovation, d'entretien et d'astreinte,
— communications électroniques: travaux d'infrastructures,
— réseaux publics de distribution de gaz (naturel ou propane): travaux de branchements, d'extensions, de renforcement et de renouvellement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental d'électricité et gaz charente
Numéro d'enregistrement national: 25160006000031
Adresse postale: 308 rue de Basseau
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 545673500📞
Courrier électronique: sdeg16@sdeg16.fr📧
Fax: +33 545673520 📠
Région: Charente🏙️
URL: http://www.sdeg16.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: SDEG 16: Laure Gauthier, DGS
Adresse postale: 308 rue de Basseau
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 545673500📞
Courrier électronique: lgauthier@sdeg16.fr📧
Fax: +33 545673520 📠
Région: Charente🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication (participation)
Nom: SDEG 16: M. le président
Adresse postale: 308 rue de Basseau
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 545673500📞
Courrier électronique: lgauthier@sdeg16.fr📧
Fax: +33 545673520 📠
Région: Charente🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux publics sur réseaux
Aoo-2018-07
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“L'objet, nature et étendue des travaux, concerne cumulativement les:
— réseaux publics de distribution d'électricité de tension inférieure à 50 KV: Travaux...”
Brève description
L'objet, nature et étendue des travaux, concerne cumulativement les:
— réseaux publics de distribution d'électricité de tension inférieure à 50 KV: Travaux aériens, sur façades et souterrains de branchements, de raccordements, d'extensions, de renforcement, d'effacement et de renouvellement,
— éclairage public, installations sportives, guirlandes, motifs lumineux, mises en lumière et signalisation: travaux neufs, de rénovation, d'entretien et d'astreinte,
— communications électroniques: travaux d'infrastructures,
— réseaux publics de distribution de gaz (naturel ou propane): travaux de branchements, d'extensions, de renforcement et de renouvellement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 52 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot A
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes📦
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché: Lot géographique comportant 35 communes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra sur décision expresse du syndicat être prolongé d'une année au maximum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot B
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot C
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot D
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot E
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot F
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Lot géographique comportant 31 communes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot G
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra sur décision expresse du syndicat être prolongé d'une année au maximum”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot H
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot J
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot K
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot L
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait K-bis,
— au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit...”
Liste et brève description des conditions
— au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait K-bis,
— au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir une attestation de garantie décennale. Cette attestation est due quand l'ouvrage concerné n'est pas exclue par l'article L. 243-1-1 du code des assurances,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Documents relatifs à l'offre:
—— acte d'engagement dûment complété, daté, signé,
—— un mémoire technique portant sur la gestion de l'urgence et les démarches environnementales décomposé en 2 parties.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le présent...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le présent marché public est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est à bons de commande conclus dans les conditions précisées aux articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans montant minimum et maximum. L'appel d'offres est décomposé en 11 lots territoriaux de montants identiques ou quasiment similaires: 10 lots de 35 communes et 1 lot de 31 communes. Les travaux faisant l'objet du présent appel d'offres sont situés sur l'ensemble du département de la Charente. Dépôt par porteur: horaires ouverture bureaux: du lundi au vendredi, de 8:15 à 12:00 puis de 13:45 à 17:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 179-404528 (2018-09-13)
Avis d'attribution de marché (2018-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet, nature et étendue des travaux, concerne cumulativement les:
— réseaux publics de distribution d'électricité de tension inférieure à 50 KV: travaux...”
Brève description
L'objet, nature et étendue des travaux, concerne cumulativement les:
— réseaux publics de distribution d'électricité de tension inférieure à 50 KV: travaux aériens, sur façades et souterrains de branchements, de raccordements, d'extensions, de renforcement, d'effacement et de renouvellement,
— éclairage public, installations sportives, guirlandes, motifs lumineux, mises en lumière et signalisation: travaux neufs, de rénovation, d'entretien et d'astreinte,
— communications électroniques: travaux d'infrastructures,
— réseaux publics de distribution de gaz (naturel ou propane): travaux de branchements, d'extensions, de renforcement et de renouvellement.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 52 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-404528
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot A
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Scop Avenir électrique de Limoges (AEL)
Adresse postale: 99 rue Henri Giffard — BP 1522
Commune postale: Limoges Cedex 9
Code postal: 87020
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 33 333 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Nature des travaux: Investigations complémentaires et géoréférencement le sous-traitant est: Etudis - zi République Ii - 5 rue Eugène Chevreul - 86000...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Nature des travaux: Investigations complémentaires et géoréférencement le sous-traitant est: Etudis - zi République Ii - 5 rue Eugène Chevreul - 86000 Poitiers - tél: 05 49 50 11 27 - fax: 05 49 52 26 43 - siret: 444 080 774 00151
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot B
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 33 333 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot C
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot D
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot E
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot F
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot G
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot H
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Lot J
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Lot K
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Lot L
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 33 333 💰
“Scop Avenir électrique de Limoges (AEL) Mme Catherine Parrotin, président directeur général, 99 rue Henri Giffard — BP 1522 — 87020 Limoges Cedex 9 tél: +33...”
Scop Avenir électrique de Limoges (AEL) Mme Catherine Parrotin, président directeur général, 99 rue Henri Giffard — BP 1522 — 87020 Limoges Cedex 9 tél: +33 555358383 — fax: +33 555358380 Siret: 757 500 632 000 26 précision sur les rubriques «date d'attribution du marché»: marché signé le 26.11.2018 et notifié le 26.11.2018 au titulaire. Conformément à l'arrêt du CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994): le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, au siège du SDEG 16, 308 rue de Basseau à Angoulême, sur rendez-vous (personne à contacter: Jean-Michel Bolvin, Président du SDEG 16 — numéro de téléphone: +33 545673500 — courriel: jmbolvin@sdeg16.fr).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 230-525214 (2018-11-26)