Travaux pour le remplacement des récupérateurs d'incinération de l'usine de Marne Aval

SIAAP

Travaux pour le remplacement des récupérateurs d'incinération de l'usine de Marne Aval. Au cours des dernières inspections des lignes d'incinération en juin 2017 pour la ligne 1 et en octobre 2017 la ligne 2 par le groupement Cabinet Merlin/Servithen marché 14067 lot 1-expertise et assistance à la conduite des opérations de maintenance; des désordres structurels importants ont pu être constatés comme des soudures déchirées, des déformations irréversibles de la plaque haute supérieure au-delà du seuil de tolérance du constructeur. Des réparations palliatives ont été effectuées et garanties 12 mois mais il faut envisager rapidement le remplacement des récupérateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Air Industrie
• OTV

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-18	Avis de marché
2018-05-24	Informations complémentaires
2018-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 17S0632
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules Cesar
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-18 📅
Date limite de soumission: 2018-05-25 📅
Date de publication: 2018-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 077-170760
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Type de procédure: Procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux pour le remplacement des récupérateurs d'incinération de l'usine de Marne Aval.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Type de procédure: Procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Usine de Marne Aval à Noisy-Le-Grand (93).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 ou lettre de candidature et Dc2 ou déclaration du candidat (disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou Conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME. Conformément aux articles 50 à 54 du décret 2016-360, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La réalisation devra tenir compte des règles d'accès sur site et au sein de l'unité ainsi que de la réglementation hygiène et sécurité. Accès se fait par poste de contrôle aux heures d'ouverture. Intervenants extérieurs doivent s'identifier auprès de l'agent avant d'entrer. Un badge sera délivré en échange d'une pièce d'identité. Pour mission longue durée, le titulaire pourra demander des badges d'accès permanent pour la durée de la mission. A chaque entrée se présenter au bureau du responsable du site; respecter plan circulation, limitation de vitesse; utiliser parkings. Accès locaux, installations et ouvrages autorisés par un responsable du site. Fournir 48 heures avant visite, liste des personnes qui interviendront, et numéro d'immatriculation des véhicules. Fournir les Équipements de protection individuelle (EPI) adaptés. (A minima port chaussures de sécurité, casque et détecteur 4 gaz.) Impérativement être accompagné d'un agent SIAAP lors des visites. Détenir titres d'habilitation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat inter-départemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne
Adresse postale: 2 rue Jules César
Point de contact: Service juridique et procédure achats bureau 408
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément aux articles 27 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce dernier n'est pas reconductible. La durée du marché est comprise entre sa date de notification et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent marché. Le délai d'exécution court à partir de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations et est fixé à 24 mois. Les conditions de négociation sont les suivantes: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, et ce par tous moyens qu'il jugera appropriés (mail, téléphone, réunion...). Avance prévue: taux à 5 % visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16 heures ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel: article L551-13 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 077-170760 (2018-04-18)

Informations complémentaires (2018-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux pour le remplacement des récupérateurs d'incinération de l'usine de Marne Aval. Au cours des dernières inspections des lignes d'incinération en juin 2017 pour la ligne 1 et en octobre 2017 la ligne 2 par le groupement Cabinet Merlin/Servithen marché 14067 lot 1— expertise et assistance à la conduite des opérations de maintenance; des désordres structurels importants ont pu être constatés comme des soudures déchirées, des déformations irréversibles de la plaque haute supérieure au-delà du seuil de tolérance du constructeur. Des réparations palliatives ont été effectuées et garanties 12 mois mais il faut envisager rapidement le remplacement des récupérateurs.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Jules César

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-24 📅
Date limite de soumission: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 099-225474
Se réfère à l'avis: 2018/S 077-170760
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2018/S 099-225474 (2018-05-24)

Avis d'attribution de marché (2018-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux pour le remplacement des récupérateurs d'incinération de l'usine de Marne Aval. Au cours des dernières inspections des lignes d'incinération en juin 2017 pour la ligne 1 et en octobre 2017 la ligne 2 par le groupement cabinet Merlin/Servithen marché 14067 lot 1 — expertise et assistance à la conduite des opérations de maintenance; des désordres structurels importants ont pu être constatés comme des soudures déchirées, des déformations irréversibles de la plaque haute supérieure au-delà du seuil de tolérance du constructeur. Des réparations palliatives ont été effectuées et garanties 12 mois mais il faut envisager rapidement le remplacement des récupérateurs.

Valeur totale du marché: 1770932.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-516256
Numéro JO-S: 226

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Usine de Marne Aval à Noisy-le-Grand (93).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-02 📅
Nom: Otv
Adresse postale: L'Aquarène — 1 place Montgolfier
Commune postale: Saint-Maurice
Code postal: 94417
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: Air Industrie
Adresse postale: 54 avenue Victor Hugo
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1770932.35 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: — référé contractuel: article L. 551-13 du code de justice administrative.
Source: OJS 2018/S 226-516256 (2018-11-20)

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