Travaux pour la construction d'un équipement sportif rue Fernand Forest à Suresnes

Ville de Suresnes

Les travaux se dérouleront a priori entre Septembre 2018 et Février 2020. Le délai d'exécution des prestations sera de 17,5 mois à compter de la date figurant sur l'ordre de service de commencement des travaux (y compris la période de préparation de 60 jours).
Délais intermédiaires impératifs:
— dépose de la grue si cette dernière est implantée sur le terrain du promoteur au plus tard 40 semaines à compter de la date figurant sur l'ordre de service,
— remblaiement du parking logement parcelle B du promoteur au plus tard 41 semaines à compter de la date figurant sur l'ordre de service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-25.

Qui ?

• Ville de Suresnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants › Travaux de construction d'installations sportives

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-25	Avis de marché
2018-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'installations sportives
Numéro de référence: 18ft-1-0692-J
Brève description:

Les travaux se dérouleront a priori entre Septembre 2018 et Février 2020. Le délai d'exécution des prestations sera de 17,5 mois à compter de la date figurant sur l'ordre de service de commencement des travaux (y compris la période de préparation de 60 jours). Délais intermédiaires impératifs: — dépose de la grue si cette dernière est implantée sur le terrain du promoteur au plus tard 40 semaines à compter de la date figurant sur l'ordre de service, — remblaiement du parking logement parcelle B du promoteur au plus tard 41 semaines à compter de la date figurant sur l'ordre de service.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'installations sportives 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'installations sportives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Suresnes
Adresse postale: 2 rue Carnot
Code postal: 92151
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Courrier électronique: marchepub@ville-suresnes.fr 📧
Téléphone: +33 141181920 📞
URL des documents: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-suresnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-183069
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-suresnes.fr — Procédure formalisée d'appel d'offres ouvert passée en application des articles 25, 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La Ville peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général. Les modalités d'analyse des offres sont détaillées à l'article 10 du Règlement de la consultation. En application de l'article 32 de l'ordonnance du 23.7.15 relative aux marchés publics, la Ville a décidé de ne pas allotir car elle n'est pas en mesure d'assurer par elle-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination et la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence, et risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le marché est conclu à compter de sa notification pour la durée nécessaire à l'exécution des prestations une visite des sites est prévue, les modalités sont indiquées à l'article 11 du Règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Délais intermédiaires impératifs:

— dépose de la grue si cette dernière est implantée sur le terrain du promoteur au plus tard 40 semaines à compter de la date figurant sur l'ordre de service,

— remblaiement du parking logement parcelle B du promoteur au plus tard 41 semaines à compter de la date figurant sur l'ordre de service.

Valeur totale estimée: 5 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 5 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 17 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) ou E DUME.

Situation économique et financière:

Marché financé par budget ville voire, le cas échéant par le recours à l'emprunt ou par des subventions.

Les prix sont forfaitaires.

Paiements selon règles de la comptabilité publique.

Mode de règlement: virement administratif.

Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Capacité technique et professionnelle:

— les candidatures non recevables en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.15 et non accompagnées des pièces mentionnées à l'art 7.2(a,b)ou docs équivalents du RC, sous réserve des dispositions de l'art 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.16 ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.

— les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) ou E DUME,

— pièces prévues de l'articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail,

— attestations prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou docs équivalents.attestations d'assurance à jour. RIB

Une avance est accordée dans les conditions des articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.

Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.

Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 45.v.1

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Suresnes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre analysée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix jugé à partir du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920073000014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-suresnes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les modalités d'analyse des offres sont détaillées à l'article 10 du Règlement de la consultation. En application de l'article 32 de l'ordonnance du 23.7.15 relative aux marchés publics, la Ville a décidé de ne pas allotir car elle n'est pas en mesure d'assurer par elle-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination et la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence, et risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Le marché est conclu à compter de sa notification pour la durée nécessaire à l'exécution des prestations une visite des sites est prévue, les modalités sont indiquées à l'article 11 du Règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Après la signature du marché, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 082-183069 (2018-04-25)

Avis d'attribution de marché (2018-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-333643
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-183069
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise — Cedex, Tél: 01 30 17 34 00 — fax: 01 30 17 34 59 (greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix jugé à partir du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire
Critère de coût (pondération): 40

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de 11 jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R.421-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 146-333643 (2018-07-27)

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