Travaux pour la construction d'un équipement sportif rue Fernand Forest à Suresnes

Commune de Suresnes

Travaux pour la construction d'un équipement sportif rue Fernand Forest à Suresnes Ce projet intervient dans le cadre d'un aménagement concerté du terrain devant accueillir à la fois des équipements publics, des équipements privés ainsi que des logements privés. Cet équipement sportif, d'une surface plancher de 1 800 m environ comprendra une grande salle de gymnastique de 660 m située à plus ou moins 7 m sous le terrain naturel, une salle polyvalente de 340 m environ, ainsi que des locaux annexes de service (accueil, vestiaires sanitaires, stockage…). L'équipement sera implanté en fond de parcelle en co-activités avec la construction de logements. Le mois prévisionnel de début d'exécution du marché est avril 2019

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-27 Avis de marché
2019-05-14 Avis d'attribution de marché
2021-03-15 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2021-07-09 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2021-07-09 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'installations sportives
Numéro de référence: 1800004
Brève description:
Travaux pour la construction d'un équipement sportif rue Fernand Forest à Suresnes Ce projet intervient dans le cadre d'un aménagement concerté du terrain devant accueillir à la fois des équipements publics, des équipements privés ainsi que des logements privés. Cet équipement sportif, d'une surface plancher de 1 800 m
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'installations sportives 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Suresnes
Adresse postale: 2 rue Carnot
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: https://www.suresnes.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepub@ville-suresnes.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308622&orgAcronyme=u9g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308622&orgAcronyme=u9g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-333577
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-183069
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Procédure concurrentielle avec négociation suite à la déclaration d'infructuosité de l'appel d'offres ouvert nº 18mg000074 relatif aux travaux pour la construction d'un équipement sportif rue Fernand Forest à Suresnes publié au BOAMP le 27.4.18 avis nº 18-57408 au JOUE avis 2018/s 082.183069 le 27.4.18 et diffusé au journal le Moniteur le 4.5.18
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 500 000 EUR 💰
Brève description:
Travaux pour la construction d'un équipement sportif rue Fernand Forest à Suresnes
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:
Procédure concurrentielle avec négociation suite à la déclaration d'infructuosité de l'appel d'offres ouvert nº 18mg000074 relatif aux travaux pour la construction d'un équipement sportif rue Fernand Forest à Suresnes publié au BOAMP le 27.4.18 avis nº 18-57408 au JOUE avis 2018/s 082.183069 le 27.4.18 et diffusé au journal le Moniteur le 4.5.18
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Suresnes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Entreprise générale ou groupements d'entreprises. Lettre de candidature Dc1 En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
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— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI 2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
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— NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus,
— RIB.
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.15, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises
Situation économique et financière:
Document à remettre pour justifier les capacités économiques et financières: formulaire DC2, — chaque membre du groupement doit produire tous les documents demandés. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre moyen
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaire minimum exigé: 10 000 000 EUR HT/an
Capacité technique et professionnelle:
Dossier technique à remettre pour justifier des capacités techniques et professionnelles: présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (2p A4 max): composition, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains, organigramme et présentation des sous-traitants, le cas échéant. tableau de présentation (selon le modèle type disponible dans DCE), dûment complété et remis sous format électronique utilisable (.xls ou équivalent), accompagné des documents justificatifs à l'appui (certificats de qualifications professionnelles, et éventuellement, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques) faisant apparaître la liste des prestations similaires en technicité (5 références maximum pour l'entreprise) exécutées au cours des 5 dernières années, précisant la nature de l'opération et le lieu de réalisation, le destinataire, la surface, le montant, la mission réellement effectuée, l'année de réalisation
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 45.v.1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2018-10-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 219 200 730 000 14
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.suresnes.fr/Suresnes-au-quotidien/Developpement-economique/La-dematerialisation-des-marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308622&orgAcronyme=u9g 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308622&orgAcronyme=u9g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Marché financé par budget ville voire le cas échéant par le recours à l'emprunt ou par des subventions. Prix forfaitaire les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif.
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La Ville procédera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, dans les délais prévus à l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
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Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en vigueur au 1
Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.
Critères de sélection des candidatures:
a) capacité technique et professionnelle (Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate, appréciée notamment sur la base des certificats de capacité professionnelle et/ou des références de prestations attestant de la compétence du groupement à réaliser la construction pour laquelle il se porte candidat, composition et organisation de l'équipe candidate, accompagnée de l'organigramme des effectifs et de la présentation des sous-traitants le cas échéant…);
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b) capacité économique et financière (compatibilité du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise ou du groupement avec le montant prévisionnel du projet).
Le mémoire de candidature doit contenir: dossier administratif: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1).
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2).
Chaque membre du groupement est tenu de produire tous les documents demandés, y compris les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager dossier technique présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (2p A4 max): composition, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains, organigramme et présentation des sous-traitants, le cas échéant.
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Tableau de présentation (selon le modèle type disponible dans DCE), dûment complété et remis sous format électronique utilisable (.xls ou équivalent), accompagné des documents justificatifs à l'appui (certificats de qualifications professionnelles,et éventuellement, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques) faisant apparaître la liste des prestations similaires en technicité (5 références maximum pour l'entreprise) exécutées au cours des 5 dernières années, précisant la nature de l'opération et le lieu de réalisation, le destinataire, la surface, le montant, la mission réellement effectuée, l'année de réalisation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de 11 jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
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Après la signature du marché, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'avis d'attribution
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Source: OJS 2018/S 146-333577 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux pour la construction d'un équipement sportif rue Fernand Forest à Suresnes. Ce projet intervient dans le cadre d'un aménagement concerté du terrain devant accueillir à la fois des équipements publics, des équipements privés ainsi que des logements privés. Cet équipement sportif, d'une surface plancher de 1 800 m
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Valeur totale du marché: 6455553.91 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-226255
Se réfère à l'avis: 2018/S 146-333577
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux pour la construction d'un équipement sportif rue Fernand Forest à Suresnes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Suresnes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre analysée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix jugé à partir du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Nom: Pitel
Adresse postale: 3 rue du Docteur Schweitzer
Commune postale: Morangis
Code postal: 91423
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://pitel.fr 🌏
Valeur totale du marché: 6455553.91 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de 11 jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 094-226255 (2019-05-14)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6481803.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-135870
Se réfère à l'avis: 2019/S 094-226255
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux pour la construction d'un équipement sportif.
Brève description:
La présente consultation a pour objet une mission de programmation pour la construction d'un équipement public sportif, d'un équipement privé de petite enfance, de logements collectifs, et de stationnement souterrains.

Attribution du marché
Nom: Entreprise Pitel
Code postal: 91424
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 6481803.24 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920073000014

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 055-135870 (2021-03-15)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6455553.91 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'installations sportives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-355558
Numéro JO-S: 134

Attribution du marché
Numéro d'enregistrement national: 55203367200080
Adresse postale: 3 rue Docteur A Schweitzer
Code postal: 91420
Pays: Ile-de-France 🏙️
Source: OJS 2021/S 134-355558 (2021-07-09)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6455553.91 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-355559

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de construction d'un équipement sportif
Brève description: Travaux de construction d'un équipement sportif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 134-355559 (2021-07-09)
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Région:
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