Travaux pour la construction d'un équipement sportif rue Fernand Forest à Suresnes Ce projet intervient dans le cadre d'un aménagement concerté du terrain devant accueillir à la fois des équipements publics, des équipements privés ainsi que des logements privés. Cet équipement sportif, d'une surface plancher de 1 800 m environ comprendra une grande salle de gymnastique de 660 m située à plus ou moins 7 m sous le terrain naturel, une salle polyvalente de 340 m environ, ainsi que des locaux annexes de service (accueil, vestiaires sanitaires, stockage…). L'équipement sera implanté en fond de parcelle en co-activités avec la construction de logements. Le mois prévisionnel de début d'exécution du marché est avril 2019
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux pour la construction d'un équipement sportif rue Fernand Forest à Suresnes
1800004”
Produits/services: Travaux de construction d'installations sportives📦
Brève description:
“Travaux pour la construction d'un équipement sportif rue Fernand Forest à Suresnes Ce projet intervient dans le cadre d'un aménagement concerté du terrain...”
Brève description
Travaux pour la construction d'un équipement sportif rue Fernand Forest à Suresnes Ce projet intervient dans le cadre d'un aménagement concerté du terrain devant accueillir à la fois des équipements publics, des équipements privés ainsi que des logements privés. Cet équipement sportif, d'une surface plancher de 1 800 m environ comprendra une grande salle de gymnastique de 660 m située à plus ou moins 7 m sous le terrain naturel, une salle polyvalente de 340 m environ, ainsi que des locaux annexes de service (accueil, vestiaires sanitaires, stockage…). L'équipement sera implanté en fond de parcelle en co-activités avec la construction de logements. Le mois prévisionnel de début d'exécution du marché est avril 2019
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Suresnes
Description du marché:
“Travaux pour la construction d'un équipement sportif rue Fernand Forest à Suresnes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 10
Description
Informations complémentaires:
“Procédure concurrentielle avec négociation suite à la déclaration d'infructuosité de l'appel d'offres ouvert nº 18mg000074 relatif aux travaux pour la...”
Informations complémentaires
Procédure concurrentielle avec négociation suite à la déclaration d'infructuosité de l'appel d'offres ouvert nº 18mg000074 relatif aux travaux pour la construction d'un équipement sportif rue Fernand Forest à Suresnes publié au BOAMP le 27.4.18 avis nº 18-57408 au JOUE avis 2018/s 082.183069 le 27.4.18 et diffusé au journal le Moniteur le 4.5.18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Entreprise générale ou groupements d'entreprises. Lettre de candidature Dc1 En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques...”
Liste et brève description des conditions
Entreprise générale ou groupements d'entreprises. Lettre de candidature Dc1 En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI 2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus,
— RIB.
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.15, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Document à remettre pour justifier les capacités économiques et financières: formulaire DC2, — chaque membre du groupement doit produire tous les documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Document à remettre pour justifier les capacités économiques et financières: formulaire DC2, — chaque membre du groupement doit produire tous les documents demandés. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre moyen
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaire minimum exigé: 10 000 000 EUR HT/an
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dossier technique à remettre pour justifier des capacités techniques et professionnelles: présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (2p...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dossier technique à remettre pour justifier des capacités techniques et professionnelles: présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (2p A4 max): composition, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains, organigramme et présentation des sous-traitants, le cas échéant. tableau de présentation (selon le modèle type disponible dans DCE), dûment complété et remis sous format électronique utilisable (.xls ou équivalent), accompagné des documents justificatifs à l'appui (certificats de qualifications professionnelles, et éventuellement, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques) faisant apparaître la liste des prestations similaires en technicité (5 références maximum pour l'entreprise) exécutées au cours des 5 dernières années, précisant la nature de l'opération et le lieu de réalisation, le destinataire, la surface, le montant, la mission réellement effectuée, l'année de réalisation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné. Un même prestataire ne peut être mandataire de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 45.v.1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 082-183069
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-20
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-10-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Marché financé par budget ville voire le cas échéant par le recours à l'emprunt ou par des subventions. Prix forfaitaire les paiements s'effectueront...”
Marché financé par budget ville voire le cas échéant par le recours à l'emprunt ou par des subventions. Prix forfaitaire les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif.
La Ville procédera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, dans les délais prévus à l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points.
Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.
Critères de sélection des candidatures:
a) capacité technique et professionnelle (Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate, appréciée notamment sur la base des certificats de capacité professionnelle et/ou des références de prestations attestant de la compétence du groupement à réaliser la construction pour laquelle il se porte candidat, composition et organisation de l'équipe candidate, accompagnée de l'organigramme des effectifs et de la présentation des sous-traitants le cas échéant…);
b) capacité économique et financière (compatibilité du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise ou du groupement avec le montant prévisionnel du projet).
Le mémoire de candidature doit contenir: dossier administratif: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1).
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2).
Chaque membre du groupement est tenu de produire tous les documents demandés, y compris les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager dossier technique présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (2p A4 max): composition, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains, organigramme et présentation des sous-traitants, le cas échéant.
Tableau de présentation (selon le modèle type disponible dans DCE), dûment complété et remis sous format électronique utilisable (.xls ou équivalent), accompagné des documents justificatifs à l'appui (certificats de qualifications professionnelles,et éventuellement, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques) faisant apparaître la liste des prestations similaires en technicité (5 références maximum pour l'entreprise) exécutées au cours des 5 dernières années, précisant la nature de l'opération et le lieu de réalisation, le destinataire, la surface, le montant, la mission réellement effectuée, l'année de réalisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de 11 jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'avis d'attribution
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Source: OJS 2018/S 146-333577 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2019-05-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux pour la construction d'un équipement sportif rue Fernand Forest à Suresnes. Ce projet intervient dans le cadre d'un aménagement concerté du terrain...”
Brève description
Travaux pour la construction d'un équipement sportif rue Fernand Forest à Suresnes. Ce projet intervient dans le cadre d'un aménagement concerté du terrain devant accueillir à la fois des équipements publics, des équipements privés ainsi que des logements privés. Cet équipement sportif, d'une surface plancher de 1 800 m environ comprendra une grande salle de gymnastique de 660 m située à plus ou moins 7 m sous le terrain naturel, une salle polyvalente de 340 m environ, ainsi que des locaux annexes de service (accueil, vestiaires sanitaires, stockage …). L'équipement sera implanté en fond de parcelle en co-activités avec la construction de logements. Le mois prévisionnel de début d'exécution du marché est avril 2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6455553.91 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Suresnes.
Description du marché:
“Travaux pour la construction d'un équipement sportif rue Fernand Forest à Suresnes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre analysée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix jugé à partir du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 146-333577
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18mg000074
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché unique travaux de construction d'un équipement sportif rue Fernand Forest à Suresnes”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Pitel
Adresse postale: 3 rue du Docteur Schweitzer
Commune postale: Morangis
Code postal: 91423
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://pitel.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6455553.91 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de 11 jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 094-226255 (2019-05-14)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21920073000014
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux pour la construction d'un équipement sportif.
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet une mission de programmation pour la construction d'un équipement public sportif, d'un équipement privé de petite...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet une mission de programmation pour la construction d'un équipement public sportif, d'un équipement privé de petite enfance, de logements collectifs, et de stationnement souterrains.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 094-226255
Attribution du marché
Numéro de contrat: 18MG000074
Titre:
“Mission de programmation pour la construction d'un équipement public sportif, d'un équipement” Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Pitel
Code postal: 91424
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6481803.24 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 055-135870 (2021-03-15)
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 55203367200080
Adresse postale: 3 rue Docteur A Schweitzer
Code postal: 91420
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6455553.91 💰
Source: OJS 2021/S 134-355558 (2021-07-09)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'un équipement sportif
Description
Description du marché: Travaux de construction d'un équipement sportif.
Attribution du marché Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6455553.91 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 134-355559 (2021-07-09)