Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux ponctuels de vitrerie dans le patrimoine immobilier de l'OPH 77 — 4 lots
2018-48”
Produits/services: Travaux de vitrerie📦
Brève description:
“Travaux ponctuels de vitrerie dans le patrimoine immobilier de l'OPH 77 — 4 lots.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 148 265 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Travaux ponctuels de vitrerie sur les secteurs géographiques sud et Melun 2.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 835 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Travaux ponctuels de vitrerie sur les secteurs géographiques Sénart et Melun 1.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 936 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Travaux ponctuels de vitrerie sur le secteur géographique nord.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 225 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Travaux ponctuels de vitrerie sur les secteurs géographiques est et Paris Vallée de la Marne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 268 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Voir liste des pièces à fournir à l'article 4 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Voir...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-24
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Remise en concurrence au 2 semestre 2022.
Informations complémentaires
“Ce marché fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national et permet aux opérateurs économiques de candidater...”
Ce marché fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national et permet aux opérateurs économiques de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Présentation du dossier de candidature hors dispositif «Marché public simplifié» (MPS): indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015). Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le formulaire Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Lorsque la personne physique signataire n'est pas un représentant légal du candidat: joindre un pouvoir l'habilitant à engager la personne morale qui candidate. La mise en ligne du dossier de consultation est totale. Le mode de réponse est l'électronique. La signature électronique est facultative lors de la réponse.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 223-509338 (2018-11-16)
Avis d'attribution de marché (2019-03-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Service achats, 10 avenue Charles Peguy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux ponctuels de vitrerie dans le patrimoine immobilier de l'OPH77 — 4 lots
2018-48”
Brève description:
“Travaux ponctuels de vitrerie dans le patrimoine immobilier de l'OPH77 — 4 lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 148 265 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Travaux ponctuels de vitrerie sur les secteurs géographiques Sud et Melun 2.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: Travaux ponctuels de vitrerie sur le secteur géographique Nord.
Description du marché:
“Travaux ponctuels de vitrerie sur les secteurs géographiques Est et Paris Vallée de la Marne.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 223-509338
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-4689
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux ponctuels de vitrerie sur les secteurs géographiques Sud et Melun 2
Date de conclusion du contrat: 2019-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Feldis et Leviaux
Adresse postale: 5 rue Gatelliet — BP 8301
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.feldisleviaux.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 945 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-4690
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux ponctuels de vitrerie sur les secteurs géographiques Sénart et Melun 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Mm
Adresse postale: 8 rue de Lisbonne
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 072 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018-4096
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux ponctuels de vitrerie sur le secteur géographique Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 072 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018-4697
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Travaux ponctuels de vitrerie sur les secteurs géographiques Est et Paris Vallée de la Marne” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 945 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 059-135761 (2019-03-21)