Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux ponctuels de peinture et de revêtement de sols dans le patrimoine immobilier de l'OPH 77 — 4 lots
2018-58”
Produits/services: Peintures📦
Brève description:
“Travaux ponctuels de peinture et de revêtement de sols dans le patrimoine immobilier de l'OPH 77 — 4 lots.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 168 245 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Travaux ponctuels de peinture et revêtement de sols sur les secteurs géographiques Sud et Melun 2.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 337 516 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux ponctuels de peinture et revêtement de sols sur les secteurs géographiques Sénart et Melun 1.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 314 674 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Structures de construction diverses📦
Description du marché:
“Travaux ponctuels de peinture et revêtement de sols sur le secteur géographique Nord.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 125 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Travaux ponctuels de peinture et revêtement de sols sur les secteurs géographiques Est et Paris Vallée de la Marne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 929 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Voir liste des pièces à fournir à l'article 4 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Voir...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-16
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Remise en concurrence au 2 semestre 2022.
Informations complémentaires
“Ce marché fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national et permet aux opérateurs économiques de candidater...”
Ce marché fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national et permet aux opérateurs économiques de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Présentation du dossier de candidature hors dispositif «Marché public simplifié» (MPS): indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée, indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015). Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le formulaire Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Lorsque la personne physique signataire n'est pas un représentant légal du candidat: joindre un pouvoir l'habilitant à engager la personne morale qui candidate. La mise en ligne du dossier de consultation est totale. Le mode de réponse est l'électronique. La signature électronique est facultative lors de la réponse.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat, - recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 228-520764 (2018-11-23)
Avis d'attribution de marché (2019-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Service achats — 10 avenue Charles Peguy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux ponctuels de peinture et revêtements de sols dans le patrimoine immobilier de l'OPH77 — 4 lots
2018-58”
Brève description:
“Travaux ponctuels de peinture et revêtements de sols dans le patrimoine immobilier de l'OPH77 — 4 lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 469725.82 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Travaux ponctuels de peinture et revêtements de sols sur les secteurs géographiques Sud et Melun 2.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition du candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Travaux ponctuels de peinture et revêtements de sols sur les secteurs géographiques Sénart et Melun 1.”
Description du marché:
“Travaux ponctuels de peinture et revêtements de sols sur le secteur géographique Nord.”
Description du marché:
“Travaux ponctuels de peinture et revêtements de sols sur les secteurs géographiques Est et Paris Vallée de la Marne.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 228-520764
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-4717
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux ponctuels de peinture et revêtement de sols sur les secteurs territoire Gatinais Seine et Loing et territoire Melun Porte de la Brie”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Feldis et Leviaux
Adresse postale: 5 rue Gatelliet — BP 8301
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117405.51 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-4718
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux ponctuels de peinture et revêtement de sols sur les secteurs territoire Sénart et territoire Melun Pays de Seine” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117405.51 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018-4719
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Travaux ponctuels de peinture et revêtement de sols sur le secteur territoire Gondoire Pays de France”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Peintisol
Adresse postale: 1 bis rue du Coq Gaulois
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117902.9 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018-4720
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Travaux ponctuels de peinture et revêtement de sols sur les secteurs territoire Pays de la Brie et territoire Paris Vallée de la Marne” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117011.9 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 117-286009 (2019-06-18)