Travaux neufs ou réparations sur dispositifs de retenue, clôtures et écrans antibruit sur les routes départementales de Seine et Marne

Conseil général de Seine-et-Marne

Travaux neufs ou réparations sur dispositifs de retenue, clôtures et écrans antibruit sur les routes départementales de Seine et Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum IDF EST

Qui ?

• Conseil général de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-29	Avis de marché
2018-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Numéro de référence: 18S0002
Brève description:

Travaux neufs ou réparations sur dispositifs de retenue, clôtures et écrans antibruit sur les routes départementales de Seine et Marne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Et-Marne
Adresse postale: Hôtel du département CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147145 📞
Fax: +33 164147148 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301655&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-29 📅
Date limite de soumission: 2018-07-18 📅
Date de publication: 2018-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 101-230119
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La durée d'exécution des prestations est fixée à 12 mois à compter de la notification du marché. Le marché fait l'objet d'un lot unique. Il sera passé un marché global car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

— montant minimum annuel: 150 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 1 500 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est renouvelable 3 fois annuellement par reconductions expresses.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Renseignements administratifs: Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article 48-1 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics

— DC1 révisée au 26.10.2016 ou équivalent à compléter,

— DC2 révisée au 26.10.2016 ou équivalent à compléter,

— l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus,

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire:

—— pour le soumissionnaire établi dans un état autre que la france, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les soumissionnaires établies en France;

—— lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment,

— conformément à l'article 49 du décret du 25.3.2016, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-Dume) en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Le e-Dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur le site de la Commission européenne. Dans ce cas, le e-dume doit être rédigé en langue française. Attention, le e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Les éléments constitués par l'ensemble des pièces suivantes, conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des documents pouvant être demandés aux soumissionnaires aux marchés publics: Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, la preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 6-II.2 du décret 2016-360 du 25.3.2016, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. D'autre part, l'attention des soumissionnaires est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 6-II.2 du décret 2016-36 du 25.3.2016 et de l'article 7 du CCAG Travaux et définis à l'article 3 du Cahier des Clause administratives particulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: Démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2: Matériaux et normalisation
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 3: Moyens et gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 4: Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 5: Descriptifs des interventions d'urgence
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 6: Fiche de fin de chantier
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301655&orgAcronyme=g3h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Seine et Marne — Direction des routes — Sous-direction du patrimoine routier
Adresse postale: 2 avenue Eugène Godin
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Point de contact: M. Raphaël Delacourt
Téléphone: +33 164106108 📞
Courrier électronique: raphael.delacourt@departement77.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ou déposées contre récépissé à la Direction des routes — SDPP — Service des marchés ou par voie dématérialisée sur le site www.maximilien.fr
Adresse postale: Hôtel du département — CS 50377
Point de contact: Mme Nathalie Hardy

Référence
Informations complémentaires

Modalités de financement et paiement: Budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif en fonction des commandes. Les prix du marché sont unitaires et révisables. Le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date de remise des offres. Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et de déposer une offre via le site www.maximilien.fr La procédure est simplifiée grâce au dispositif «Marché public simplifié» (MPS). À l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-II du décret 2016-360 du 25.3.2016. L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 et 2 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.

Source: OJS 2018/S 101-230119 (2018-05-29)

Avis d'attribution de marché (2018-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux neufs ou réparations sur dispositifs de retenue, clôtures et écrans antibruit sur les routes départementales de Seine-et-Marne.

Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du département, CS 50377

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-549686
Se réfère à l'avis: 2018/S 101-230119
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: démarche qualité
Sous-critère nº 2: matériaux et normalisation
Sous-critère nº 3: moyens et gestion
Sous-critère nº 4: démarche environnementale
Sous-critère nº 5: descriptifs des interventions d'urgence
Sous-critère nº 6: fiche de fin de chantier
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Nom: Aximum IDF Est
Adresse postale: rue des Cochets
Commune postale: Bretigny-sur-Orge
Code postal: 91220
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 241-549686 (2018-12-11)

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