Travaux neufs, grosses réparations et entretien de voirie, espaces verts, signalisation routière, éclairage public, fibre optique

Communauté d'agglomération du Niortais

Accord-cadre à bons de commande

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-10 Avis de marché
2019-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140 rue des Equarts, CS 28770
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 517388070 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-niort.fr 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.niortagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_LV0viRwzxa 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté d'agglomération du Niortais — service aménagement et infrastructures
Adresse postale: CS 28770
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emmanuelle.bordereaux@agglo-niort.fr 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.niortagglo.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_LV0viRwzxa 🌏
Communication (participation)
Nom: Communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: Direction des marchés publics, 140 rue des Equarts, CS 28770
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@agglo-niort.fr 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.niortagglo.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux neufs, grosses réparations et entretien de voirie, espaces verts, signalisation routière, éclairage public, fibre optique 2018P30”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Brève description: Accord-cadre à bons de commande
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Description du marché: Voirie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Durée initiale 2 ans. Reconductible une fois pour 2 ans
Informations complémentaires: CA minimum exigé 2 500 000 EUR

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description du marché: Espaces verts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“CA minimum exigé 550 000 EUR au moins un salarié sera titulaire du certificat de spécialisation taille et soins des Arbres, ou d'une formation équivalente...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: signalisation verticale et horizontale temporaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction 📦
Description du marché: Signalisation verticale et horizontale temporaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens
Critère de qualité (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Description
Informations complémentaires: CA minimum exigé 70 000 EUR

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: signalisation verticale et horizontale fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Signalisation verticale et horizontale fixe
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Description des renouvellements: Durée initiale 2 ans, reconductible une fois pour 2 ans
Informations complémentaires: Ca minimum exigé 75 000 EUR

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: éclairage public et fibres optiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour lignes électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Description du marché: Éclairage public et fibres optiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Description
Description des renouvellements: Durée initiale 2 ans. Reconductible une fois pour 2 ans
Informations complémentaires:
“CA minimum exigé 340 000 EUR au moins un salarié sera titulaire du certificat de qualification professionnelle monteur raccordeur FTTH au moins un salarié...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature précisant le ou les lots concerné(s); en cas de candidature groupée, il est demandé que cette lettre mentionne clairement la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions de participation
Chiffre d'affaire minimum voir par lot
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens humains et matériels, références pertinentes, attestations AIPR. Lots 1 et 5: certification nf x 46-010 (amiante)”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Moyens humains, voir lots 2 et 5
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-13 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Fin 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la CAN www.achatpublic.com, également accessible via le site...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 175-396054 (2018-09-10)
Avis d'attribution de marché (2019-03-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: M. Jérôme Baloge

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre à bons de commande.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Voirie.
Description du marché: Espaces verts.
Description du marché: Signalisation verticale et horizontale temporaire.
Description du marché: Signalisation verticale et horizontale fixe.
Description du marché: Éclairage public et fibres optiques.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 175-396054

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018103
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Voirie
Date de conclusion du contrat: 2019-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Centre Ouest
Adresse postale: Agence Niort, 582 route de Paris
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.colas-france.fr/filiales/colas-centre-ouest 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2018104
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Espaces verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ID Verde
Adresse postale: Agence Atlantique Sud — secteur Niort — ZI Prin Deyrançon
Commune postale: Prin-Deyrançon
Code postal: 79210
URL: https://idverde.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2018105
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Signalisation verticale et horizontale temporaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Signaux Girod Ouest
Adresse postale: ZA des Grands Champs — 10 allée des Métiers
Commune postale: La Crèche
Code postal: 79260
URL: http://www.signaux-girod.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2018106
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Signalisation verticale et horizontale fixe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2018107
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Éclairage public fibre optique
Date de conclusion du contrat: 2019-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Énergies Services
Adresse postale: 5 rue Jean François Cail — ZI de Souché
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
URL: https://www.bouygues-es.fr/ 🌏
Nom: Axione
Adresse postale: 130-132 boulevard Camélinat
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.axione.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Marchés conclus, consultables sur demande à la direction marchés publics de la CAN.”
Source: OJS 2019/S 048-109434 (2019-03-05)