Travaux neufs et d'entretien de la voirie des espaces publics et non publics situés sur le territoire de la commune d'Ermont

commune d'ermont

Travaux neufs et d'entretien de la voirie des espaces publics et non publics situés sur le territoire de la commune d'Ermont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dubrac TP

Qui ?

• commune d'ermont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-05	Avis de marché
2019-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: Bail voirie
Brève description:

Travaux neufs et d'entretien de la voirie des espaces publics et non publics situés sur le territoire de la commune d'Ermont.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ermont
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Code postal: 95120
Commune postale: Ermont
Contact
Adresse Internet: http://www.ermont.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-ermont.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_UlsBdz7aow 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date limite de soumission: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-438041
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché concerne les travaux neufs et d'entretien de la voirie des espaces publics situés sur le territoire de la commune d'Ermont. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, avec les seuils annuels suivants:

— minimum: 125 000 EUR HT,

— maximum: sans.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2019 ou, à défaut de notification à cette date, à compter de sa notification. Il est ensuite valable jusqu'au 31.12.2019, puis reconductible 3 fois par période d'1 an.

Informations complémentaires: Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ermont (95120) (cf. Liste voirie au DCE)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— formulaires DC1 et DC2 (renseignements demandés: déclarations, moyens, références) ou le Document unique de marché européen (DUME),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvelles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950219200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_UlsBdz7aow 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Ermont
Point de contact: Service Marchés
Téléphone: +33 130723805 📞
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.ermont.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis d'appel public à la concurrence publié au cours du 2

Le DCE est téléchargeable et les candidatures/offres sont transmissibles à l'adresse suivante: www.achatpublic.com, selon les modalités définies au règlement de la consultation.

Le dépôt d'offres sous support papier n'est pas autorisé. Seules les offres électroniques sont acceptées.

Les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L. 551 du code de justice administrative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 / 4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris DSA-CCIRA, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 194-438041 (2018-10-05)

Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux neufs et d'entretien de la voirie des espaces publics et non publics situés sur le territoire de la Commune d'Ermont.

Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-006087
Se réfère à l'avis: 2018/S 194-438041
Numéro JO-S: 5

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: Dubrac TP
Adresse postale: 34 rue du Maréchal Lyautey
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.dubrac.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 005-006087 (2019-01-04)

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