Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux neufs et d'entretien de la voirie des espaces publics et non publics situés sur le territoire de la commune d'Ermont
Bail voirie”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Travaux neufs et d'entretien de la voirie des espaces publics et non publics situés sur le territoire de la commune d'Ermont.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ermont (95120) (cf. Liste voirie au DCE)
Description du marché:
“L'objet du marché concerne les travaux neufs et d'entretien de la voirie des espaces publics situés sur le territoire de la commune d'Ermont. Il s'agit d'un...”
Description du marché
L'objet du marché concerne les travaux neufs et d'entretien de la voirie des espaces publics situés sur le territoire de la commune d'Ermont. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, avec les seuils annuels suivants:
— minimum: 125 000 EUR HT,
— maximum: sans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2019 ou, à défaut de notification à cette date, à compter de sa notification. Il est ensuite valable jusqu'au...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2019 ou, à défaut de notification à cette date, à compter de sa notification. Il est ensuite valable jusqu'au 31.12.2019, puis reconductible 3 fois par période d'1 an.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. L'accord-cadre fixe toutes...”
Informations complémentaires
Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans remise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— formulaires DC1 et DC2 (renseignements demandés: déclarations, moyens, références) ou le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— formulaires DC1 et DC2 (renseignements demandés: déclarations, moyens, références) ou le Document unique de marché européen (DUME),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvelles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-06
17:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-07
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Prochain avis d'appel public à la concurrence publié au cours du 2 semestre 2022.” Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable et les candidatures/offres sont transmissibles à l'adresse suivante: www.achatpublic.com, selon les modalités définies au...”
Le DCE est téléchargeable et les candidatures/offres sont transmissibles à l'adresse suivante: www.achatpublic.com, selon les modalités définies au règlement de la consultation.
Le dépôt d'offres sous support papier n'est pas autorisé. Seules les offres électroniques sont acceptées.
Les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L. 551 du code de justice administrative.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 / 4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,”
Adresse postale:
“Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris DSA-CCIRA, 5 rue Leblanc”
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2 / 4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 194-438041 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux neufs et d'entretien de la voirie des espaces publics et non publics situés sur le territoire de la Commune d'Ermont
Bail voirie”
Brève description:
“Travaux neufs et d'entretien de la voirie des espaces publics et non publics situés sur le territoire de la Commune d'Ermont.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 850 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 194-438041
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18 076
Titre:
“Travaux neufs et d'entretien de la voirie des espaces publics et non publics situés sur le territoire de la commune d'Ermont”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Dubrac TP
Adresse postale: 34 rue du Maréchal Lyautey
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.dubrac.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 850 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 850 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 005-006087 (2019-01-04)