Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux divers sur chaussées et dépendances
Dgat-185
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Exécution de travaux divers sur chaussées et dépendances pour les chantiers d'entretien courant du réseau.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STA du nord-est (Bléré)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: Travaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié à partir du détail estimatif non contractuel (40 points)
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet au 1.1.2019 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure et s'achèvera au 31.12.2019. Il sera reconductible 3...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet au 1.1.2019 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure et s'achèvera au 31.12.2019. Il sera reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires: Seuil minimum annuel 40 000 EUR HT sans maximum annuel.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STA du sud-est (Ligueil)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation de régularité fiscale et sociales,
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— DC2 (déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— attestation de régularité fiscale et sociales,
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— DC2 (déclaration du candidat) et son annexe (habilitation: nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— pouvoir (par exemple Kbis).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— garanties professionnels et financières: capacités en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— garanties professionnels et financières: capacités en moyens financiers, humains, matériels techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — Voir règlement de consultation. Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur le site: http://marches-publics.info Critères de sélection des candidatures: capacités financières et qualification professionnelle.
Critères d'attribution:
— valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60 points). 3 thématiques suivantes:
—— la liste détaillée des principales fournitures avec indication de la provenance de celles-ci et références des fournisseurs correspondants (20 points),
—— la note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, la protection de la santé sur les chantiers et la réduction des nuisances sur les chantiers (30 points),
—— la prise en compte du développement durable lors des travaux et pour le traitement des déchets (10 points),
— prix apprécié à partir du détail estimatif non contractuel (40 pts) — formule de calcul: 40 x montant de l'offre la moins disante/montant de l'offre analysée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 224-511816 (2018-11-16)
Avis d'attribution de marché (2019-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: STA du Nord-Est (Bléré)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60 pts)
Critère de coût (nom): Prix apprécié à partir du détail estimatif non contractuel (40 pts)
Champ d'application du marché
Titre: STA du Sud-Est (Ligueil)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 224-511816
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: STA du Nord-Est (Bléré)
Date de conclusion du contrat: 2019-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Centre Ouest
Adresse postale: 2 rue de la Plaine
Commune postale: Mettray
Code postal: 37390
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: STA du Sud-Est (Ligueil)
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route IDF Centre Ets Val de Loire
Adresse postale: ZA La Pommeraye
Commune postale: Esvres
Code postal: 37320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“Marchés notifiés le 16.4.2019. Seuil minimum annuel 40 000 EUR HT/sans seuil maximum tribunal compétent: Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la...”
Marchés notifiés le 16.4.2019. Seuil minimum annuel 40 000 EUR HT/sans seuil maximum tribunal compétent: Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1 — tél.: +33 238775900 — fax: +33 238538516. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, sté Tropic travaux signalisation).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 084-198696 (2019-04-26)