Travaux divers de voirie, génie civil, métallerie et électricité relatifs à la collecte des déchets ménagers

Métropole du Grand Nancy

Les prestations comportent 3 lots attribués séparément sous forme d'un accord-cadre à marchés à bons de commande conclus sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Les marchés seront conclus pour une durée d'1 an à compter de leur notification et renouvelables tacitement 3 fois.
— lot 1 — travaux de voirie, génie civil: montant estimatif annuel: 400 000 EUR (TTC),
— lot 2 — travaux de métallerie: montant estimatif annuel: 80 000 EUR (TTC),
— lot 3 — travaux d'électricité: montant estimatif annuel: 20 000 EUR (TTC).
Les variantes ne sont pas autorisées accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BCC
• VB Service

Qui ?

• Métropole du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-15	Avis de marché
2018-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Numéro de référence: 2017-CU-T082
Brève description:

Les prestations comportent 3 lots attribués séparément sous forme d'un accord-cadre à marchés à bons de commande conclus sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Les marchés seront conclus pour une durée d'1 an à compter de leur notification et renouvelables tacitement 3 fois. — lot 1 — travaux de voirie, génie civil: montant estimatif annuel: 400 000 EUR (TTC), — lot 2 — travaux de métallerie: montant estimatif annuel: 80 000 EUR (TTC), — lot 3 — travaux d'électricité: montant estimatif annuel: 20 000 EUR (TTC). Les variantes ne sont pas autorisées accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Travaux d'installation en construction mécanique 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy, CO nº 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date limite de soumission: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-073273
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières et les capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: PDF, DOC, XLS, RTF, HTML, DWF, AutoCAD. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Ces formats doivent être compressés (ZIP) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros. Le marché comporte, uniquement pour le lot 1, une clause d'insertion sociale par l'activité économique à hauteur de 35 h par tranche de 100 000 EUR HT facturés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1 — travaux de voirie, génie civil: montant estimatif annuel: 400 000 EUR (TTC),

— lot 2 — travaux de métallerie: montant estimatif annuel: 80 000 EUR (TTC),

— lot 3 — travaux d'électricité: montant estimatif annuel: 20 000 EUR (TTC).

Les variantes ne sont pas autorisées accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat.

Valeur totale estimée: 1 666 667 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de voirie et de génie civil
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux à exécuter sont les suivants:

— terrassements généraux,

— génie civil,

— second œuvre en bâtiment.

Valeur estimée hors TVA: 333 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Intitulé du lot: Travaux de métallerie
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux en déchetteries et au centre de collecte, mobiliers urbains.
Valeur estimée hors TVA: 66 667 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux d'électricité
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux en déchetteries et au centre de collecte.
Valeur estimée hors TVA: 16 667 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur fonds propres budget général de la métropole du Grand Nancy. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège social de la Métropole du Grand Nancy.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Adresse postale: Service de la commande publique (bureau 101), 22/24 viaduc Kennedy, CO nº 80036
Téléphone: +33 383918365 📞
Fax: +33 383918489 📠
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: marches@grand-nancy.org 📧
Adresse Internet: http://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2018/S 034-073273 (2018-02-15)

Avis d'attribution de marché (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux divers de voirie, génie civil, métallerie et électricité relatifs à la collecte des déchets ménagers

Valeur totale du marché: 1 666 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy c.o. n° 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-299953
Se réfère à l'avis: 2018/S 034-073273
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Les sous critères du critère de jugement des offres de la valeur technique sont: — Méthodologie et organisation des chantiers 25 %, — moyens humains et matériels 15 %, — moyens et méthodes mises en œuvre dans le marché pour favoriser le développement durable 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de voirie et de génie civil
Informations complémentaires:

Les sous critères du critère de jugement des offres de la valeur technique sont:

— Méthodologie et organisation des chantiers 25 %,

— moyens humains et matériels 15 %,

— moyens et méthodes mises en œuvre dans le marché pour favoriser le développement durable 10 %.

Brève description: Travaux de métallerie
Informations complémentaires:

Les sous critères de la valeur technique sont:

— méthodologie et organisation des chantiers 25 %,

Brève description: Travaux d'électricité
Informations complémentaires:

— méthodologie et organisation des chantiers 30 %,

— moyens humains et matériels 20 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-15 📅
Nom: bcc
Adresse postale: 183 rue de la Rotonde – BP 15
Commune postale: Custines
Code postal: 54670
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 262985.88 EUR 💰
Nom: VB service
Adresse postale: 12 chemin de la Haute Facelle
Commune postale: Herbeviller
Code postal: 54450
Valeur totale du marché: 38 686 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière CO n° 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

Source: OJS 2018/S 132-299953 (2018-07-10)

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