Les prestations comportent 3 lots attribués séparément sous forme d'un accord-cadre à marchés à bons de commande conclus sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Les marchés seront conclus pour une durée d'1 an à compter de leur notification et renouvelables tacitement 3 fois.
— lot 1 — travaux de voirie, génie civil: montant estimatif annuel: 400 000 EUR (TTC),
— lot 2 — travaux de métallerie: montant estimatif annuel: 80 000 EUR (TTC),
— lot 3 — travaux d'électricité: montant estimatif annuel: 20 000 EUR (TTC).
Les variantes ne sont pas autorisées accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux divers de voirie, génie civil, métallerie et électricité relatifs à la collecte des déchets ménagers
2017-CU-T082”
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains📦
Brève description:
“Travaux divers de voirie, génie civil, métallerie et électricité relatifs à la collecte des déchets ménagers”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 666 667 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de voirie et de génie civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché: Travaux de voirie et de génie civil
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Les sous critères du critère de jugement des offres de la valeur technique sont:
— Méthodologie et organisation des chantiers 25 %,
— moyens humains et...”
Informations complémentaires
Les sous critères du critère de jugement des offres de la valeur technique sont:
— Méthodologie et organisation des chantiers 25 %,
— moyens humains et matériels 15 %,
— moyens et méthodes mises en œuvre dans le marché pour favoriser le développement durable 10 %.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation en construction mécanique📦
Description du marché: Travaux de métallerie
Informations complémentaires:
“Les sous critères de la valeur technique sont:
— méthodologie et organisation des chantiers 25 %,
— moyens humains et matériels 15 %,
— moyens et méthodes...”
Informations complémentaires
Les sous critères de la valeur technique sont:
— méthodologie et organisation des chantiers 25 %,
— moyens humains et matériels 15 %,
— moyens et méthodes mises en œuvre dans le marché pour favoriser le développement durable 10 %.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché: Travaux d'électricité
Informations complémentaires:
“Les sous critères de la valeur technique sont:
— méthodologie et organisation des chantiers 30 %,
— moyens humains et matériels 20 %.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 034-073273
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux de voirie et de génie civil
Date de conclusion du contrat: 2018-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bcc
Adresse postale: 183 rue de la Rotonde – BP 15
Commune postale: Custines
Code postal: 54670
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 262985.88 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux de métallerie
Nom et adresse du contractant
Nom: VB service
Adresse postale: 12 chemin de la Haute Facelle
Commune postale: Herbeviller
Code postal: 54450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 686 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux d'électricité
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2018/S 132-299953 (2018-07-10)