La durée du marché est de 1 an à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est reconductible 3 fois pour la même période d'1 an par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans.
Le démarrage des prestations est prévu au dernier trimestre 2018.
Accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur et montants annuels:
— pour le Sicoval un minimum de 2 000 000,00 EUR (HT) et sans maximum,
— pour Enova Aménagement sans minimum et sans maximum.
Le montant estimatif sur 1 an est de 5 100 000,00 EUR (HT) soit 20 400 000 EUR (HT) sur 4 ans avec:
— pour le Sicoval de 20 000 000,00 EUR (HT) sur 4 ans,
— pour Enova Aménagement de 400 000,00 EUR (HT) sur 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.sicoval.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Enova Aménagement
Adresse postale: 436 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Labège
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement intercommunal
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de voiries et réseaux divers sur le territoire des communes adhérentes au Sicoval et d'Enova Aménagement 2018-2022”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“La durée du marché est de 1 an à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est reconductible 3 fois...”
Brève description
La durée du marché est de 1 an à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est reconductible 3 fois pour la même période d'1 an par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans.
Le démarrage des prestations est prévu au dernier trimestre 2018.
Accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur et montants annuels:
— pour le Sicoval un minimum de 2 000 000,00 EUR (HT) et sans maximum,
— pour Enova Aménagement sans minimum et sans maximum.
Le montant estimatif sur 1 an est de 5 100 000,00 EUR (HT) soit 20 400 000 EUR (HT) sur 4 ans avec:
— pour le Sicoval de 20 000 000,00 EUR (HT) sur 4 ans,
— pour Enova Aménagement de 400 000,00 EUR (HT) sur 4 ans.
Le démarrage des prestations est prévu au dernier trimestre 2018.
Accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur et montants annuels:
— pour le Sicoval un minimum de 2 000 000,00 EUR (HT) et sans maximum,
— pour Enova Aménagement sans minimum et sans maximum.
Le montant estimatif sur 1 an est de 5 100 000,00 EUR (HT) soit 20 400 000 EUR (HT) sur 4 ans avec:
— pour le Sicoval de 20 000 000,00 EUR (HT) sur 4 ans,
— pour Enova Aménagement de 400 000,00 EUR (HT) sur 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 1 an à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est reconductible 3 fois...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 1 an à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est reconductible 3 fois pour la même période d'un an par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme groupement solidaire sera le cas échéant imposée par le pouvoir adjudicateur.
Lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme groupement solidaire sera le cas échéant imposée par le pouvoir adjudicateur.
Lettre de candidature (Dc1 signé en page 3) dûment remplie ou équivalent;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos de l'entreprise, de l'agence (le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos de l'entreprise, de l'agence (le candidat peut utiliser le document Dc2);
Attestation d'assurances (si possible tous risques chantiers);
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les moyens en personnel (liste du personnel avec chaque qualification et expériences des conducteurs de travaux) et matériel ainsi...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les moyens en personnel (liste du personnel avec chaque qualification et expériences des conducteurs de travaux) et matériel ainsi qu'une présentation générale de la société;
Formation professionnelle, handicap, politique sociale;
Liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché avec les certificats de capacités sur les 5 dernières années;
Les qualifications détenues (ISO 9001, ISO 14001, prescriptions environnementales);
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-18
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'Opération sera renouvelée en 2022
Informations complémentaires
“Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval:...”
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique «économie» puis «Marchés publics» puis sur la ligne «Voir les marchés en cours de consultation»
Ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet «Consultations en cours» écrire sicoval et cliquer sur Ok.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel Général de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Délai de validité des offres et autres renseignement:
Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:
— technique et administratif: s'adresser au service commande publique au +33 562240903.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).
Recours contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).
Recours contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative).
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16.7.2007 req nº 291545, Tropic Travaux).
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 4.4.2014 nº 358994, Département de Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 149-340297 (2018-08-01)
Avis d'attribution de marché (2018-11-29)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La durée du marché est de 1 an à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est reconductible 3 fois...”
Brève description
La durée du marché est de 1 an à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est reconductible 3 fois pour la même période de 1 an par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 400 000 💰
Description
Description du marché:
“La durée du marché est de 1 an à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est reconductible 3 fois...”
Description du marché
La durée du marché est de 1 an à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est reconductible 3 fois pour la même période de 1 an par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique avec les sous-critères suivants:”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère les équipes proposées et matériel
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère l'organisation des chantiers et délais dexécution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations se décomposant ainsi:
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Sous-critère Détail quantitatif estimatif (DQE)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Sous-critère Bordereau des prix unitaires (BPU) (uniquement les prix non exprimés dans le DQE multipliés par une quantité 1)”
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 149-340297
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18064E
Titre:
“Travaux de voiries et réseaux divers sur le territoire des communes adhérentes au Sicoval et d'Enova Aménagement 2018-2022”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Jean Lefebvre Midi-Pyrénées
Adresse postale: 1 rue de la Production — ZI de Vic — BP 12149
Commune postale: Castanet Tolosan Cedex
Code postal: 31321
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Entreprise Malet
Adresse postale: Agence Toulouse Sud — 30 avenue de Larrieu
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31081
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 400 000 💰
“Montants du marche en EUR HT: le montant estimatif sur 1 an est de 5 100 000,00 EUR HT soit 20 400 000 EUR HT sur 4 ans avec:
— pour le Sicoval de 20 000...”
Montants du marche en EUR HT: le montant estimatif sur 1 an est de 5 100 000,00 EUR HT soit 20 400 000 EUR HT sur 4 ans avec:
— pour le Sicoval de 20 000 000,00 EUR HT sur 4 ans,
— pour Enova Aménagement de 400 000,00 EUR HT sur 4 ans.
Pour les montants selon détail quantitatif estimatif sur 1 an de 4 437 838,30 EUR HT et selon le bordereau des prix unitaires (l'addition des prix dont les produits ne figurent pas dans le détail quantitatif estimatif) de 14 448,00 EUR HT.
La conclusion d'un marché accord-cadre avec un seul opérateur.
Le marchés a été conclus le 28.11.2018.
Le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (siège du Sicoval - tél +33 562240903).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.”
Source: OJS 2018/S 233-531741 (2018-11-29)