Travaux de voiries et des espaces publics de la ville d'Alès

Ville d'Alès

Le présent accord-cadre à bons de commande et mono-attributaire concerne des travaux routiers, de construction de voies piétonnes et d'entretien routier. Les seuils de l'accord-cadre sont les suivants: montant minimum annuel: 350 000 EUR HT et sans montant maximum annuel. Les prix unitaires sont fermes, actualisables la première année et révisables en cas de reconduction expresse. Délai global de paiement 30 jours. Virement bancaire, versement d'intérêts moratoires. Règles de la comptabilité publique. Possibilité de nantissement. Versement d'une avance dans les conditions définies au CCAP. Application d'une retenue de garantie. Financement: Fonds propres de la ville d'Alès. Le présent accord-cadre comprend une clause d'insertion sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Giraud SAS

Qui ?

• Ville d'Alès

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-03	Avis de marché
2019-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alès
Adresse postale: 9 place de l'hôtel de ville, BP 40345
Code postal: 30115
Commune postale: Alès Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.alescevennes.fr 🌏
Courrier électronique: marion.pierredon@alesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 466564376 📞
Fax: +33 466561035 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_1TUvIgcn6E 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date limite de soumission: 2018-06-15 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-194804
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Le date d'ouverture des offres est prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne des travaux de voiries, d'entretien routier, de construction de voies piétonnes et d'entretien routier sur le territoire de ville d'Alès.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une année à compter de la date de prise d'effet du 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire ville d'Alès

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration du candidat (Dc1 — dernière version) — déclaration du candidat (Dc2 — dernière version) — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner relatifs aux articles 45 et 48 I 1

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'Acheteur public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le présent accord-cadre comprend une clause d'insertion sociale.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Le date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (moyens humains: 12 %, moyens matériels: 11 %, dispositions en matière de protection de l'environnement: 7 %, fiches techniques produits: 3 % et délai d'intervention d'urgence: 2 %)
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 65

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le maire, Max ROUSTAN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_1TUvIgcn6E 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_1TUvIgcn6E 🌏
Adresse postale: Place de l'hôtel de ville
Commune postale: Ales
Code postal: 30100
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse postale: BP 70038
Code postal: 30101

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une année à compter de la date de prise d'effet du 1

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux entreprises. Il peut être:

— envoyé par voie postale ou retiré sur place au Service de la Commande Publique,

— place de l'hôtel de Ville,

— 30100 Alès (de 8.30 à 12.00 et de 13.30 à 17.00) sur support cd rom,

— retiré par voie électronique en téléchargeant le dossier à l'adresse suivante: www.achatpublic.com ou sur le site www.alescevennes.fr

— envoyé par mail toute demande de dossier sur support cd rom devra être précédée d'une demande par mail adressée à marion.pierredon@alesagglo.fr contenant le nom et les coordonnées de l'entreprise, l'objet du marché, et le mode de retrait choisi. Les plis seront transmis en recommandé avec AR ou courrier suivi (type chrono post) au Service de la commande publique de la Ville d'Alès,

— BP 70038,

— 30101 Alès Cedex, ou remis contre récépissé à: Ville d'Alès, service de la Commande Publique,

— 30100 Alès. Les plis peuvent également être remis sur notre plate-forme de dématérialisation: www.achatpublic.com L'Enveloppe unique doit porter la mention suivante: Appel d'offres Ouvert Européen Travaux de voiries et des espaces publics de la ville d'Alès ne PAS Ouvrir Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent à l'acheteur public. Dans ce cas, les candidats sont autorisés à transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à l'acheteur public dans le délai prescrit pour le dépôt des offres. Concernant les conditions de présentation des plis électroniques, elles sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Le détail des sous-critères de la valeur technique dans le cadre du jugement des offres est précisé dans le règlement des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;

— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L 551-15 du Code de Justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, seize ou onze jours selon son choix, prévu par la directive européenne 2007/66/ce du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du Code de Justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret n

— L'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Standstill» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 087-194804 (2018-05-03)

Avis d'attribution de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 4 896 260 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 place de l'Hôtel de Ville, BP 40345

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-018035
Se réfère à l'avis: 2018/S 087-194804
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

La valeur totale finale (HT) correspondant au montant tel qu'il résulte du détail quantitatif estimatif (servant de comparaison des offres) sur la durée totale du marché (y compris reconduction). Le marché étant un accord-cadre à bons de commande, il sera rémunéré aux quantités réellement exécutées par application des prix unitaires fixés dans le bordereau de prix unitaires.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-15 📅
Nom: Giraud SAS
Adresse postale: 404 avenue Jean-Philippe Rameau
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Adresse Internet: http://www.giraud-tp.com 🌏
Valeur totale du marché: 4 896 260 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le maire, Max Roustan

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,

— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11e jours selon son choix, prévu par la directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret n

— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Standstill» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Source: OJS 2019/S 010-018035 (2019-01-11)

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