Le présent accord-cadre à bons de commande et mono-attributaire concerne des travaux routiers, de construction de voies piétonnes et d'entretien routier. Les seuils de l'accord-cadre sont les suivants: montant minimum annuel: 350 000 EUR HT et sans montant maximum annuel. Les prix unitaires sont fermes, actualisables la première année et révisables en cas de reconduction expresse. Délai global de paiement 30 jours. Virement bancaire, versement d'intérêts moratoires. Règles de la comptabilité publique. Possibilité de nantissement. Versement d'une avance dans les conditions définies au CCAP. Application d'une retenue de garantie. Financement: Fonds propres de la ville d'Alès. Le présent accord-cadre comprend une clause d'insertion sociale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de voiries et des espaces publics de la ville d'Alès
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande et mono-attributaire concerne des travaux routiers, de construction de voies piétonnes et d'entretien routier....”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande et mono-attributaire concerne des travaux routiers, de construction de voies piétonnes et d'entretien routier. Les seuils de l'accord-cadre sont les suivants: montant minimum annuel: 350 000 EUR HT et sans montant maximum annuel. Les prix unitaires sont fermes, actualisables la 1 année et révisables en cas de reconduction expresse. Délai global de paiement 30 jours. Virement bancaire, versement d'intérêts moratoires. Règles de la comptabilité publique. Possibilité de nantissement. Versement d'une avance dans les conditions définies au CCAP. Application d'une retenue de garantie. Financement: fonds propres de la ville d'Alès. Le présent accord-cadre comprend une clause d'insertion sociale.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 896 260 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de voies piétonnes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire ville d'Alès
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne des travaux de voiries, d'entretien routier, de construction de voies piétonnes et d'entretien routier sur le territoire de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne des travaux de voiries, d'entretien routier, de construction de voies piétonnes et d'entretien routier sur le territoire de ville d'Alès.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (moyens humains: 12 %, moyens matériels: 11 %, dispositions en matière de protection de l'environnement: 7 %, fiches techniques produits: 3...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (moyens humains: 12 %, moyens matériels: 11 %, dispositions en matière de protection de l'environnement: 7 %, fiches techniques produits: 3 % et délai d'intervention d'urgence: 2 %)
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Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 087-194804
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux de voiries et des espaces publics de la ville d'Alès
Date de conclusion du contrat: 2018-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Giraud SAS
Adresse postale: 404 avenue Jean-Philippe Rameau
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
URL: http://www.giraud-tp.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 896 260 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 200 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Terrassement
“La valeur totale finale (HT) correspondant au montant tel qu'il résulte du détail quantitatif estimatif (servant de comparaison des offres) sur la durée...”
La valeur totale finale (HT) correspondant au montant tel qu'il résulte du détail quantitatif estimatif (servant de comparaison des offres) sur la durée totale du marché (y compris reconduction). Le marché étant un accord-cadre à bons de commande, il sera rémunéré aux quantités réellement exécutées par application des prix unitaires fixés dans le bordereau de prix unitaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11e jours selon son choix, prévu par la directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret n 2009-1456 du 27.11.2009); un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative), ou un recours de plein contentieux dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques,
— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Standstill» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2019/S 010-018035 (2019-01-11)