Avis d'attribution de marché (2018-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Creuse
Numéro d'enregistrement national: 22230962700016
Adresse postale:
“Hôtel du département — Dag — Bureau des marchés publics — 4 place Louis Lacrocq — BP 250”
Commune postale: Guéret Cedex
Code postal: 23011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 544302807📞
Courrier électronique: bureau-marches@creuse.fr📧
Fax: +33 544302684 📠
Région: Creuse🏙️
URL: https://marchespublics.creuse.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de voirie: Grosses réparations aux chaussées des routes départementales de la Creuse
18MOB005”
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“Travaux de voirie — grosses réparations aux chaussées des départementales de la Creuse”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1418228.70 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Creuse
Description du marché:
“Travaux de voirie — grosses réparations aux chaussées des départementales de la Creuse” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre (20 points)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Disposition des sites de production (20 points)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la protection environnementale (20 points)
Critère de qualité (nom): Organisation de la qualité (20 points)
Critère de coût (nom): Prix des prestations (20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre au IV.1.3) ci-dessous est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande avec un minimum de 1 000 000...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre au IV.1.3) ci-dessous est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande avec un minimum de 1 000 000 EUR (HT). Et sans maximum pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction. La période initiale court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.5.2019. Reconductions éventuelles: 3 fois par période de 1 an.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 066-146074
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2318089
Titre:
“Travaux de voirie — Grosses réparations aux chaussées des départementales de la Creuse”
Date de conclusion du contrat: 2018-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas sud ouest
Adresse postale: 4 route de l'Usine
Commune postale: La Brionne
Code postal: 23000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555801300📞
Fax: +33 555801319 📠
Région: Creuse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1418228.70 💰
“Les montants indiqués au ll.1.7) et au V.2.4) sont non contractuels, ils correspondent au montant du Détail estimatif. L'accord-cadre est conclu...”
Les montants indiqués au ll.1.7) et au V.2.4) sont non contractuels, ils correspondent au montant du Détail estimatif. L'accord-cadre est conclu conformément à l'article 42-l de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics et selon la technique particulière d'achat de l'accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande avec minimum et sans maximum, en application de l'article 4 de l'ordonnance et des articles 78 et 80 du décret.
Publication antérieures en plus du JOUE: référence avis initial paru au BOAMP sous l'annonce 18-42410 le 5.4.2018. Les contrats peuvent être obtenus ou consultés auprès de Mme M-C Delestre — Conseil départemental de la Creuse — DAG — bureau des Marchés — 4 place Louis Lacrocq — BP 250 — 23011 Gueret Cedex du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Email: bureau-marches@creuse.fr — tél: (+33) 5 44 30 28 07.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Article R.551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 138-314342 (2018-07-17)