Les travaux consistent à:
— réfection et/ou création de trottoirs comprenant le remplacement partiel ou total des bordures et caniveaux et la mise en œuvre de béton bitumineux,
— réfection et/ou création de chaussées et de parkings comprenant le rabotage et la mise en œuvre de béton bitumineux ou d'enrobé coulé à froid,
— autres travaux comme la réfection et/ou création de cours d'école, l'aménagement de parc urbain et en règle générale ce qui concerne l'ensemble des interventions sur les espaces publics de la commune.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que pour les grosses opérations (requalification de voirie par exemple ou opération spécifique) d'un montant supérieur à 700 000 EUR HT, la ville pourra faire le choix de lancer un marché spécifique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de voirie dans diverses rues de la Ville
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Les travaux consistent à:
— réfection et/ou création de trottoirs comprenant le remplacement partiel ou total des bordures et caniveaux et la mise en œuvre...”
Brève description
Les travaux consistent à:
— réfection et/ou création de trottoirs comprenant le remplacement partiel ou total des bordures et caniveaux et la mise en œuvre de béton bitumineux,
— réfection et/ou création de chaussées et de parkings comprenant le rabotage et la mise en œuvre de béton bitumineux ou d'enrobé coulé à froid,
— autres travaux comme la réfection et/ou création de cours d'école, l'aménagement de parc urbain et en règle générale ce qui concerne l'ensemble des interventions sur les espaces publics de la commune.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que pour les grosses opérations (requalification de voirie par exemple ou opération spécifique) d'un montant supérieur à 700 000 EUR HT, la ville pourra faire le choix de lancer un marché spécifique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 5 400 000,00 EUR” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: prise en compte des contraintes et complexités des espaces publics et voiries de la ville en fonction de leurs diversités”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie et organisation des chantiers en milieu urbain
Critère de qualité (nom): Valeur technique: prise en compte de la sécurité en milieu urbain
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Engagement en faveur du développement durable
Critère de qualité (nom): Engagement en faveur du développement durable: respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Engagement en faveur du développement durable: limitation émissions sonores
Critère de qualité (nom): Engagement en faveur du développement durable: gestion déchets de chantier
Critère de qualité (nom):
“Engagement en faveur du développement durable: gestion des liquides issus du chantier”
Critère de qualité (nom):
“Engagement en faveur du développement durable: limitation de la pollution de l'air”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: selon inscriptions budgétaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-27
13:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 2018-ptct-0046.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes: certificat de visite à joindre à l'offre.
Adresse du rendez-vous: rond-point Salvador Allendé angle avenue des Marguerites.
Dates: 27.7.2018 (10:00), 2.8.2018 (10:00), 9.8.2018 (11:00)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex Case Postale 8630
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex Case Postale 8630
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— éféré contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2018/S 140-319343 (2018-07-19)
Avis d'attribution de marché (2018-08-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de voirie dans diverses rues de la ville
Brève description: Travaux de voirie dans diverses rues de la ville.
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Travaux de voirie dans diverses rues de la ville.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-319343
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, Case Postale 8630
Commune postale: Melun Cedex, Case Postale 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, Case Postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 162-369634 (2018-08-22)