Travaux de terrassement assainissement CDG

SNCF Réseau

La liaison ferroviaire CDG Express part de la gare de Paris-Est et va jusqu'à l'aéroport Paris Charles-de-Gaulle (terminal 2). Ce projet consiste en la création d'une liaison ferroviaire aéroportuaire de 32 km, qui utilisera les infrastructures. Ainsi, en sortie de Gare de l'Est, la création d'une trémie dite « Virgule » permettra de rejoindre les voies du reseau ferroviaire Nord jusqu'à Mitry Mory.
Réalisation des travaux d'assainissement, d'hydraulique en liaison avec l'ensemble des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Établissement Roland
• Roland SAS

Qui ?

• SNCF Réseau

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages ferroviaires › Chemin de fer interurbain › Travaux de construction de remblais de chemin de fer

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-07	Avis de marché
2019-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de remblais de chemin de fer
Numéro de référence: 50197
Brève description:

La liaison ferroviaire CDG Express part de la gare de Paris-Est et va jusqu'à l'aéroport Paris Charles-de-Gaulle (terminal 2). Ce projet consiste en la création d'une liaison ferroviaire aéroportuaire de 32 km, qui utilisera les infrastructures. Ainsi, en sortie de Gare de l'Est, la création d'une trémie dite « Virgule » permettra de rejoindre les voies du reseau ferroviaire Nord jusqu'à Mitry Mory. Réalisation des travaux d'assainissement, d'hydraulique en liaison avec l'ensemble des travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de remblais de chemin de fer 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de remblais de chemin de fer 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 18 Rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: anne.burner@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 172639911 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-07 📅
Date limite de soumission: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-251444
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Dans le cadre de sa politique développement durable, SNCF Réseau poursuit l'ambition de promouvoir l'égalité des chances et la lutte contre l'exclusion, en favorisant l'emploi et l'insertion professionnelle dans le cadre de ses marchés de travaux et de prestations. Des mesures sociétales seront intégrées dans ce marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des travaux d'assainissement, d'hydraulique en liaison avec l'ensemble des travaux.

Les travaux comprennent approximativement les quantités suivantes:

Travaux de terrassement:

— 17 000 m

— 8 000 m

Travaux d'assainissement:

— 1 300 ml d'assainissement à créer (fossé, caniveau, buse…)

Durée de l'accord: 112 jours
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone L2 entre le parc des expositions et DCG Terminal 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

— l'imprimé DC1 intitulé « lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment complété,

— l'imprimé DC2 intitulé « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'opérateur économique se présentant seul ou le groupement d'entreprise devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum pour l'année passée. celui-ci sera en fonction de la qualification professionnelle demandée.

En ce qui concerne la qualification principale ci-dessous, le chiffre d'affaires annuel minimum demandé sera de: 8 000 000 EUR.

— Qualification FNTP 2313: Travaux de terrassement en grande masse - Autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation),

— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,

— indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une Attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés,

— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités,

— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et le pourcentage de sites certifiés).

Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.

Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm.

Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat entreprise seule ou le groupement d'entreprises doit obligatoirement posséder, au stade de la candidature la qualification.

Professionnelle suivante (ou équivalence):

— qualification FNTP 2313: Travaux de terrassement en grande masse — Autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne.

Pour les qualifications secondaires reprises ci-dessous, les candidats admis pour remettre une offre doivent obligatoirement fournir une lettre d'engagement à la remise de leur offre en déclarant la capacité de leurs co-traitants et/ou sous-traitants possédants ces qualifications secondaires.

Identifications professionnelles FNTP (secondaires).

— 7521: stockage, décharges, bassins de rétention - Etanchéité des bassins d'accumulation.

— 2331: mise en œuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place — Remblai et PST;

— 2333: mise en œuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place — Couche de forme traitée;

— 2341: couches de forme en matériaux granulaires;

Qualifications SNCF (secondaires).

— 01015: pose de collecteurs de drainage sur voie principale (y compris collecteurs d'entrevoie) — fouilles pour sondages en voie.

— 01214: curage mécanique de fossés.

— 01215: inspection télévisuelle et nettoyage par hydro curage des dispositifs de drainage enterrés.

— 01217: curage mécanique de dispositifs de drainage enterrés.

— 02631: hydro-démolition des ouvrages en béton et béton précontraint.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché.

Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Modalités essentielles de financement: la répartition est en cours d'étude.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.

En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'aide à l'insertion par l'activité économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2018-07-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ne plus utiliser SNCF réseau-DA réseau DTAI Ile de France
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Informations complémentaires

SNCF Réseau émet cet avis de marché.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Transmission des candidatures:

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les « conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com » par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support.

Fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.

Aucun envoi des candidatures par courrier postal n'est autorisé.

Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur projet dont les coordonnées sont reprises ci-dessous:

Alain Druinot

Mail: alain.druinot@reseau.sncf.fr

Tél: +33 (1) 71 29 93 29

Port: +33 (1) 06 12 79 36 36

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com entreprises et collectivités fournisseurs documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Le règlement de la consultation et le projet du cahier des prescriptions spéciales sont à télécharger sur la présente plateforme.

La plateforme SNCF ne pouvant intégrer l'ensemble du DCE (dossier de consultation) le dossier complet constituant le DCE est à demander.

Auprès des acheteurs opérationnels de la DTA IDF dont les coordonnées sont reprises ci-dessous:

Farid KACI

Mail: ext.abc-portage.farid.kaci@reseau.sncf.fr

Tél: +33 (0)1 71 32 31 69

et Anne Burner

TÉL.:+33(0)1 72 63 99 11

FAX:+33(0)1 71 32 38 40

La demande devra être faite impérativement par email aux 2 acheteurs cités ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Paris Cedex04
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 110-251444 (2018-06-07)

Avis d'attribution de marché (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018/S110-251444
Brève description:

La liaison ferroviaire CDG Express part de la gare de Paris-Est et va jusqu'à l'aéroport Paris — Charles-de-Gaulle (terminal 2). Ce projet consiste en la création d'une liaison ferroviaire aéroportuaire de 32 km, création d'une trémie dite «Virgule» permettra de rejoindre les voies du réseau ferroviaire Nord jusqu'à Mitry-Mory. Réalisation des travaux d'assainissement, d'hydraulique en liaison avec l'ensemble des travaux.

Valeur totale du marché: 5 037 704 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Contact
Adresse Internet: https://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: ext.abc-portage.farid.kaci@reseau.sncf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-084657
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-251444
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 1 300 ml d'assainissement à créer (fossé, caniveau, buse,...).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-16 📅
Nom: Établissement Roland
Numéro d'enregistrement national: 836350033
Commune postale: Montargis
Code postal: 45201
Pays: France 🇫🇷
Nom: Roland SAS
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 5 037 704 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa spla

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Source: OJS 2019/S 038-084657 (2019-02-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble (10)

Ouvrages ferroviaires (9)

Chemin de fer interurbain (6)