Travaux de taille, d'haubanage, d'abattage d'arbres et de rognage ou carottage de souche Sur les dépendances des routes départementales et sur le patrimoine départemental – 4 lots
Travaux de taille, d'haubanage, d'abattage d'arbres et de rognage ou carottage de souche Sur les dépendances des routes départementales et sur le patrimoine départemental – 4 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.
Avis de marché (2018-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des routes et des grands travaux route du monastère – CS 10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565593420📞
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Fax: +33 565733292 📠
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de taille, d'haubanage, d'abattage d'arbres et de rognage ou carottage de souche Sur les dépendances des routes départementales et sur le patrimoine...”
Titre
Travaux de taille, d'haubanage, d'abattage d'arbres et de rognage ou carottage de souche Sur les dépendances des routes départementales et sur le patrimoine départemental – 4 lots
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Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“Travaux de taille, d'haubanage, d'abattage d'arbres et de rognage ou carottage de souche Sur les dépendances des routes départementales et sur le patrimoine...”
Brève description
Travaux de taille, d'haubanage, d'abattage d'arbres et de rognage ou carottage de souche Sur les dépendances des routes départementales et sur le patrimoine départemental – 4 lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de taille, d'haubanage, d'abattage d'arbres et de rognage ou carottage de souches sur la subdivision et sur le patrimoine départemental de la zone Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément aux...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément aux articles 78 et 80 du décret précité, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le délai de validité de l' accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois, soit...”
Description des renouvellements
Le délai de validité de l' accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de taille, d'haubanage, d'abattage d'arbres et de rognage ou carottage de souches sur la subdivision et sur le patrimoine départemental de la zone Ouest”
Titre
Travaux de taille, d'haubanage, d'abattage d'arbres et de rognage ou carottage de souches sur la subdivision et sur le patrimoine départemental de la zone Ouest
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Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de taille, d'haubanage, d'abattage d'arbres et de rognage ou carottage de souches sur la subdivision et sur le patrimoine départemental de la zone centre”
Titre
Travaux de taille, d'haubanage, d'abattage d'arbres et de rognage ou carottage de souches sur la subdivision et sur le patrimoine départemental de la zone centre
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Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de taille, d'haubanage, d'abattage d'arbres et de rognage ou carottage de souches sur la Subdivision et sur le Patrimoine Départemental de la zone Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Obligatoirement la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— Obligatoirement la...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations du marché,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations du marché,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-18
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Troisième trimestre 2022
Informations complémentaires
“A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conforme à l'article 45 II du décret du 25.3.2016,...”
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conforme à l'article 45 II du décret du 25.3.2016, pour des raisons de sécurité nécessaires à la bonne exécution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants: 1) avant la signature du marché:
— soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants: 1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative);
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de justice administrative).
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel;
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic»; dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'Etat Ass, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat: http://www.conseil-etat.fr
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Source: OJS 2018/S 143-327107 (2018-07-24)