Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de signalisation verticale sur le réseau routier départemental du Val-d'Oise. Lot 1: secteurs vallée de l'Oise et Vexin. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est conclu avec un montant minimum annuel de 200 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 1 000 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201 Cergy
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95032
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de signalisation verticale sur le réseau routier départemental du Val d'Oise. Lot 1: secteurs Vallée de l'Oise et Vexin
2018125038”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de signalisation verticale sur le réseau routier départemental du Val d'Oise. Lot 1: secteurs Vallée de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de signalisation verticale sur le réseau routier départemental du Val d'Oise. Lot 1: secteurs Vallée de l'Oise et Vexin. Le présent marché est conclu avec un montant minimum annuel de 200 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 1 000 000 EUR HT. Il est reconductible tacitement 3 fois par le pouvoir adjudicateur, par période de 1 an, sans que sa durée totale excède 4 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1727220.08 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Travaux de signalisation verticale sur le réseau routier départemental du Val d'Oise. Lot 1: secteurs Vallée de l'Oise et Vexin” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 070-154309
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018125038
Titre:
“Travaux de signalisation verticale sur le réseau routier départemental du Val d'Oise. Lot 1: secteurs Vallée de l'Oise et Vexin”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société signature Île de France
Adresse postale: 11 rue René Cassin
Commune postale: Herblay Cedex
Code postal: 95220
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1727220.08 💰
“Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources,...”
Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex — Mme Ayrault-Perret, Tél: +33 134253825 (9:00-12:00 / 14:00-17:00). La valeur totale finale correspond au montant total HT du DQE multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 140-319531 (2018-07-20)