Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales du Val-de-Marne

Département du Val-de-Marne

Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales du Val-de-Marne. La durée de l'accord-cadre est conclue pour une période de 4 ans ferme à compter de sa date de notification. La valeur estimée indiquée s'entend sur toute la durée du marché tous lots confondus, elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-10	Avis de marché
2018-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Numéro de référence: DTVD-2017-11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des transports de la voirie et des déplacements
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dtvd-scp@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293722&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293722&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date limite de soumission: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-156414
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

La durée de l'accord-cadre est de 4 ans ferme à compter de sa notification. La date prévisionnelle de notification est, au plus tôt, le 15.8.2018. Le montant minimum pour chacun des lots est fixé à 400 000 EUR HT et sans maximum pour toute la durée du marché. La valeur estimée sur toute la durée du lot 1 est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 790 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: «Néant»
Intitulé du lot: Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales du Val-de-Marne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, La Queue-en-Brie, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, Nogent-sur-Marne, Noiseau, Orme.

Valeur estimée hors TVA: 1 170 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

La durée de l'accord-cadre est de 4 ans ferme à compter de sa notification.

La date prévisionnelle de notification est, au plus tôt, le 15.8.2018.

Le montant minimum pour chacun des lots est fixé à 400 000 EUR HT et sans maximum pour toute la durée du marché.

La valeur estimée sur toute la durée du lot 1 est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Boissy-Saint-Léger, Bonneuil, Charenton-le-Pont, Créteil, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Santeny, Sucy-en-Brie, Valenton, Villecresnes.

Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La valeur estimée sur toute la durée du lot 2 est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Ablon-sur-Seine, Alfortville, Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Orly, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Vitry-sur-Seine.

Informations complémentaires:

La valeur estimée sur toute la durée du lot 3 est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes, Gentilly, L'Haÿ-les-Roses, Le Kremlin-Bicêtre, Rungis, Thiais, Villejuif.

Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La valeur estimée sur toute la durée du lot 4 est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori a la seule entreprise retenue.

1) ce marché, dont la procédure est entièrement dématérialisée, est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié) et au décret nº 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics. Les candidats, s'ils choisissent de répondre à la présente consultation via le dispositif MPS, ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «MPS» administré par le secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien, profil d'acheteur du conseil départemental;

2) les candidats peuvent également répondre au présent accord-cadre par voie dématérialisée hors MPS: ils doivent fournir avec leur offre les documents justificatifs de la candidature listés au règlement de la consultation mais sont cependant dispensés de signer électroniquement leur offre.

Dans ce cas, pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée 1 produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée).

Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 6 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre;

3) les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon. Il comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article 38-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 1.5 du CCAP, le titulaire de l'accord-cadre devra souscrire dans le cadre de l'exécution des travaux à l'une des modalités de recrutement proposées à l'annexe 3 de l'acte d'engagement de chaque lot. La région et l'IDF Mobilités sont susceptibles de financer une partie des prestations. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. L'ordre de priorité devra être cohérent et identique dans chaque acte d'engagement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293722&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293722&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Un nouvel avis d'appel public sera susceptible d'être publié au 1

À titre d'information, le critère prix sera analysé sur la base d'un détail quantitatif estimatif «Classique» et d'un détail quantitatif estimatif «Caché». Ce DQE «Caché» reprendra certains prix unitaires du BPU remis par le candidat, qui seront multipliés à l'ouverture des plis par des quantités préalablement définies pour chaque prestation sélectionnée.

Ce DQE «Caché» établi par l'administration sera remis au représentant du pouvoir adjudicateur avant l'ouverture des plis, au moment de la validation de la publicité.

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: l'ensemble du dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement (cf. le lien URL ci-dessous, indiqué à la rubrique «Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus»).

Les entreprises disposent également d'une hotline au: +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.

Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.

La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément à la directive 2014/24/CE du 26/02/14 et aux articles 38 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant).

Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: «Conseil départemental du Val-de-Marne — Direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 — Créteil Cedex».

Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: Direction des finances et des marchés — service des marchés (ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 156 — 1

Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. Accord-cadre relatif aux travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales du Val-de-Marne» ainsi que le nom de la société expéditrice.

Cautionnement et garanties exigées: compte tenu de la nature des prestations, ces accords-cadres à bons de commande sont dispensés de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: unité monétaire: l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif conformément à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, à compter du 1.1.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.

Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr. — Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques du marché: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire des accords-cadres. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: non.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 9630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 071-156414 (2018-04-10)

Avis d'attribution de marché (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1252564.57 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-507297
Se réfère à l'avis: 2018/S 071-156414
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de 4 ans fermes, avec un montant minimum de 400 000 EUR HT par lot et sans montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre. La valeur totale finale indiquée correspond aux montants estimatifs non contractuels DQE classique et DQE caché pour l'ensembles des lots pour la durée totale du marché soit 4 ans fermes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Boissy-St-Léger, Bonneuil, Charenton-le-Pont, Créteil, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, St-Maur-des-Fossés, St-Maurice, Santeny, Sucy-en-Brie, Valenton, Villecresnes.

Ablon-sur-Seine, Alfortville, Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Orly, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-St-Georges, Vitry-sur-Seine.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Nom: Aximum
Adresse postale: rue des Cochets
Commune postale: Brétigny-sur-Orge
Code postal: 91220
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 105688.80 EUR 💰
Nom: Agilis
Adresse postale: 245 allée du Sirocco, ZA la Cigalière 4
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Valeur totale du marché: 38948.87 EUR 💰
Nom: Signature SAS
Adresse postale: 8 rue de la Fraternité, ZA des Luats
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Valeur totale du marché: 74440.55 EUR 💰
Nom: Reflex Signalisation SARL
Adresse postale: 2 avenue Irène Joliot Curie
Commune postale: Bailly Romainvilliers
Code postal: 77700
Valeur totale du marché: 82287.15 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Source: OJS 2018/S 222-507297 (2018-11-15)

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