Travaux de signalisation horizontale sur le réseau des routes territoriales du secteur de la Haute-Corse

Collectivité de Corse

La consultation porte sur les prestations suivantes:
Travaux de signalisation horizontale sur le réseau des routes territoriales du secteur de la Haute-Corse.
Le présent dossier concerne uniquement le réseau des routes territoriales de Haute-Corse, Rt-10, Rt-20, Rt-30, Rt-50, Rt-11 (route à grande circulation), Rt-12, Rt-202, 203, 204, 205, Rt-301 et 302 (cf annexe CCAP-1).
Ces routes constituent, le réseau de première catégorie de la Haute-Corse. À savoir, le réseau structurant permettant le maillage du territoire, la desserte des pôles économiques et touristiques avec des sections de routes à grande circulation. Le taux moyen journalier de véhicules sur ce réseau est très important et en constante augmentation (avec des pic à 55 000 V/J).
Les travaux comprennent:
— les travaux de marquage neuf (opération d'entretien de la chaussée),
— les travaux d'entretien et de renouvellement du marquage existant,
— l'exploitation sous chantier pour les travaux de marquage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Codivep

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de signalisation routière

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-26	Avis de marché
2018-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de signalisation routière
Numéro de référence: 18S0006
Brève description:

La consultation porte sur les prestations suivantes: Travaux de signalisation horizontale sur le réseau des routes territoriales du secteur de la Haute-Corse. Le présent dossier concerne uniquement le réseau des routes territoriales de Haute-Corse, Rt-10, Rt-20, Rt-30, Rt-50, Rt-11 (route à grande circulation), Rt-12, Rt-202, 203, 204, 205, Rt-301 et 302 (cf annexe CCAP-1). Ces routes constituent, le réseau de première catégorie de la Haute-Corse. À savoir, le réseau structurant permettant le maillage du territoire, la desserte des pôles économiques et touristiques avec des sections de routes à grande circulation. Le taux moyen journalier de véhicules sur ce réseau est très important et en constante augmentation (avec des pic à 55 000 V/J). Les travaux comprennent: — les travaux de marquage neuf (opération d'entretien de la chaussée), — les travaux d'entretien et de renouvellement du marquage existant, — l'exploitation sous chantier pour les travaux de marquage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: 22 cours Grandval, BP 215
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
URL des documents: http://www.corse.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.corse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date limite de soumission: 2018-04-26 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-134095
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: (voir détail Art. 6 du RC). 1.capacités financières; 2.capacités professionnelles; 3.capacités techniques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les prestations suivantes:

Travaux de signalisation horizontale sur le réseau des routes territoriales du secteur de la Haute-Corse.

Le présent dossier concerne uniquement le réseau des routes territoriales de Haute-Corse, Rt-10, Rt-20, Rt-30, Rt-50, Rt-11 (route à grande circulation), Rt-12, Rt-202, 203, 204, 205, Rt-301 et 302 (cf annexe CCAP-1).

Ces routes constituent, le réseau de première catégorie de la Haute-Corse. À savoir, le réseau structurant permettant le maillage du territoire, la desserte des pôles économiques et touristiques avec des sections de routes à grande circulation. Le taux moyen journalier de véhicules sur ce réseau est très important et en constante augmentation (avec des pic à 55 000 V/J).

Les travaux comprennent:

— les travaux de marquage neuf (opération d'entretien de la chaussée),

— les travaux d'entretien et de renouvellement du marquage existant,

— l'exploitation sous chantier pour les travaux de marquage.

Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Brève description:

Travaux de signalisation horizontale sur le réseau des routes territoriales du secteur de la Haute Corse.

La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande, en application de l 'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:

Montant minimum: 150 000 EUR HT / pour une année.

Montant maximum: 600 000 EUR HT / pour une année.

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Informations complémentaires:

Critères de sélection des candidatures: (voir détail Art. 6 du RC).

1.capacités financières;

2.capacités professionnelles;

3.capacités techniques.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants:

Une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,

La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: modèle DC2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour atteindre le niveau minimum de capacité exigé (du candidat ou du cumul des cotraitants en cas de groupement), le candidat doit justifier d'une moyenne des chiffres d'affaire hors taxe des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos au moins égale à 400 000 EUR,

— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— moyens en personnel/matériel dont dispose le candidat pour réaliser les prestations du présent dossier. Notamment, pour assumer au minimum 2 chantiers de marquages en simultanés, un chantier sur route à chaussées séparées et un chantier sur un sur chaussé bi directionnelle. Le candidat devra indiquer, pour chacun des chantiers, de façon précise les moyens matériels, en marquage et en signalisation temporaire ainsi que les moyens humains, affectés à ces derniers, en prenant en compte les travaux de pré marquages,

— références de prestations analogues sur les 3 dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire. Les références devront être certifiées par un Maître d'Ouvrage ou un maître d'œuvre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale appréciée au regard du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.corse.fr 🌏
Adresse postale: Service de la commande publique 22 cours Grandval, BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1

Référence
Informations complémentaires

Le mémoire technique,et sous décomposé comme suit:

— moyens humains et matériels,notamment en personnel expérimenté (fournir les attestation de formation des applicateurs et autres personnels), pour la réalisation des chantiers, équipes travaux, encadrements(CV et organigramme général de l'encadrement prévu pour les chantiers faisant apparaître les noms, fonctions, rapports hiérarchiques et relations professionnelles entre les différents intervenants).

Matériels dont dispose le candidat pour la réalisation des travaux de marquage (conforme au CCTP), La mise en place de la signalisation temporaire afin d'être en conformité avec le guide du SETRA pour les chantiers mobiles sur routes bidirectionnelle et à 4 voies,la réalisation des travaux d'effaçages de marquage de façon définitive.(pondération: 20 %),

— politique d'hygiène et sécurité mise en place par le prestataire auprès de ses agents, et politique de formation sur l'application des produits.

Moyens matériels proposés pour limiter la gêne à l'usager (faible encombrement, bruit, etc)(pondération: 20 %)

— les moyens humains et techniques du ou des fournisseurs de produits de marquage seront également pris en compte pour leur accompagnement tout au long du marché, leur organisation en matière de production, traçabilité et performance des produits. Leur accompagnement dans le processus de formation et d'assistance auprès du prestataire et du Maître d'Ouvrage. Leur politique d'amélioration continue de la performance des produits (pondération: 20 %),

— la qualité des produits de marquage répondant aux exigences du marché,ainsi que leur pertinence d'utilisation au niveau de leur multi-certification, bille unique, performance globale des produits au niveau des mesures Asquer Qd, Rl, Srt, Rw, Rr etc(pondération: 10 %),

— qualité et pertinence de la méthodologie d'intervention pour la réalisation des prestations, la méthodologie de traitement des commandes et la réalisation des travaux, les délais d'exécution et pertinence de ce dernier compte tenu de la localisation des chantiers, des dépôts et stock du candidat ce dernier devra notamment justifier de la possibilité d'intervenir dans un délai de 24 h pour réaliser une intervention (pondération:20 %),

— le mémoire technique devra contenir l'ensemble des fiches produits les attestations de droit d'usage et les attestations des fournisseurs de produits de marquage sur leur engagement à fournir le ou les produits au prestataire et ce sur l'ensemble de la durée du marché(pondération:10 %).

Mémoire environnemental (Pondération: 10) et sous décomposé comme suit:

— maîtrise, méthodologie et gestion du prestataire de la logistique d'évacuation des déchets et leur traçabilité (pondération: 50 %),

— conditionnement des produits de marquage permettant la diminution des volumes de déchet (pondération: 40 %),

— politique environnementale mise en œuvre par le fabricant de produits de marquage routier,et analyse du cycle de vie des produits proposés(pondération: 10 %).

Mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC.

Mode de paiement: virement bancaire (Mandat administratif).

Délai de paiement: 30 jours

Forme des prix: révisable

Une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À l'issue de l'attribution de l'accord-cadre, le Pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45 II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex 1
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction des affaires juridiques 22 cours Grandval, BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20187
Source: OJS 2018/S 061-134095 (2018-03-26)

Avis d'attribution de marché (2018-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de signalisation horizontale sur le réseau des routes territoriales du Secteur de la Haute-Corse.

Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-13 📅
Date de publication: 2018-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 177-400472
Se réfère à l'avis: 2018/S 061-134095
Numéro JO-S: 177

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale appréciée au vu du contenu du mémoire environnemental
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-02 📅
Nom: Sarl Codivep
Adresse postale: parc d'Activités de Purettone
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction des affaires juridiques, 22 cours Grandval, BP 215
Source: OJS 2018/S 177-400472 (2018-09-13)

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