Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtements bitumineux
Produits/services: Travaux de resurfaçage de chaussées📦
Brève description:
“Travaux de revêtements bitumineux
L'avis implique: un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements sur voies de circulation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de resurfaçage de chaussées📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Revêtements sur voies de circulation.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande passé pour 2019, éventuellement reconductible en 2020, 2021 et 2022.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements cours d'écoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Revêtements cours d'écoles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— état des moyens (matériels-personnels).
— attestations d'assurance responsabilité civile.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 48 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— imprimé «Déclaration du Candidat» rempli...”
Liste et brève description des critères de sélection
— l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 48 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— imprimé «Déclaration du Candidat» rempli et signé (suivant modèle joint au DCE),
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Références principales du candidat sur les 5 dernières années pour des prestations identiques à celles de la présente consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Accord-cadre à bons de commande passé pour 2019, éventuellement reconductible en 2020, 2021 et 2022.” Informations complémentaires
“Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leurs plis à l'adresse suivante: https://marchespublics-brive.omnikles.com”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou réferé contractuel de l'art art. R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou réferé contractuel de l'art art. R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2018/S 200-453600 (2018-10-15)
Avis d'attribution de marché (2019-03-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Brive-la-Gaillarde
Adresse postale: place Jean Charbonnel, BP 80433
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Travaux revêtement bitumineux.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Brive.
Description du marché: Travaux revêtements bitumineux voies de circulation.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Description
Description du marché: Revêtement bitumineux cours d'écoles.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 200-453600
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-042
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Revêtements sur voies de circulation
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Siorat
Adresse postale: Le Griffolet
Commune postale: Ussac
Code postal: 19270
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Eurovia PCL
Adresse postale: Parc d'entreprise Brive Ouest — rue Jean Dallet
Commune postale: Brive
Code postal: 19100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 583 680 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-043
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Revêtements cours d'écoles
Nom et adresse du contractant
Nom: Devaud TP
Adresse postale: 34 rue Guy Buisson Chanlat
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 358 380 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art,
— art....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art,
— art. R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2019/S 060-138011 (2019-03-21)