Travaux de résine et de marquage au sol et prestations de maintenance associée pour les sites du Département matériel roulant bus de la RATP

RATP

Dans le cadre de la modernisation de ses infrastructures, la RATP lance un accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum, en multi-attribution qui a pour objet la réalisation de travaux, et ses prestations de maintenance associée, relatif à la mise en résine de surfaces au sol et du marquage des places de remisage des autobus pour les sites du Département matériel roulant bus de la RATP.
Les titulaires se verront remis systématiquement en concurrence pour chacun des marchés subséquents lors de la survenance de chaque besoin.
Chaque titulaire qui se verrait confier un marché subséquent aura l’obligation d’en assurer la maintenance.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-29 Avis de marché
2018-09-14 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-08-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Nicolas Chaillou
Téléphone: +33 158767278 📞
Courrier électronique: nicolas.chaillou@ratp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de résine et de marquage au sol et prestations de maintenance associée pour les sites du Département matériel roulant bus de la RATP. DHA_2018MRB13490”
Produits/services: Travaux de revêtements de sols 📦
Brève description:
“Dans le cadre de la modernisation de ses infrastructures, la RATP lance un accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France
Description du marché:
“Le périmètre comprend de manière non exhaustive: — le marquage: —— de places de bus, —— d’annexes techniques, —— de cheminements piétons, —— de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée ferme de l’accord cadre est de 48 mois. La RATP pourra reconduire l'accord-cadre sur 2 périodes de 12 mois consécutives. Elle informera les...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: Code CTA: E59

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le dernier chiffre d’affaires annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total maximum annuel du marché estimé par la RATP.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement sur ressources propres. Modalités de paiement: prix forfaitaires révisables Paiement à 60 jours à compter de la...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Tous les travaux bruyants (de type grenaillage, décapage, rabotage) et odorants (de type méthacrylate) seront réalisés en horaire décalé 16:30 à 22:30, 6...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Conditions de remise des candidatures: Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181 Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris
Code postal: 75599 Cedex 12
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2018/S 167-381289 (2018-08-29)
Informations complémentaires (2018-09-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de résine et de marquage au sol et prestations de maintenance associée pour les sites du département matériel roulant bus de la RATP DHA_2018MRB13490”
Brève description:
“Dans le cadre de la modernisation de ses infrastructures, la RATP lance un accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 167-381289

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations importantes (bas de texte)
Ancienne valeur
Texte:
“Dans le cadre de ce marché, le candidat a la possibilité de travailler en cotraitance ou en sous-traitance avec une entreprise du secteur du travail protégé...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Vider la nouvelle valeur
Source: OJS 2018/S 180-408841 (2018-09-14)