Travaux de réseaux gaz pour injection de biométhane (commune de Saint-Laurent-Médoc)

REGAZ-Bordeaux

Travaux de terrassements, fourniture et pose conduite gaz PE 160, travaux de génie civil, installation et raccordement d'un poste d'injection biométhane et d'un poste de détente gaz, travaux de forages dirigés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cassagne

Qui ?

• REGAZ-Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Gazoducs › Réseaux de distribution de gaz

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-15	Avis de marché
2018-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux de distribution de gaz
Numéro de référence: 2018/014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseaux de distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régaz-Bordeaux
Adresse postale: 211 avenue de Labarde — CS 10029
Code postal: 33070
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.regaz.fr 🌏
Courrier électronique: agarcia@regazbordeaux.com 📧
Téléphone: +33 556794133 📞
Fax: +33 557142555 📠
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date limite de soumission: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-262496
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

1) information sur le marché: Le présent marché n'est pas un marché public, mais constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé. 2) forme de la procédure: La procédure retenue est une procédure formalisée négociée avec mise en concurrence préalable et régie par les articles 26 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics. La présente procédure se déroule en 2 phases: — dans un 1 — dans un 2 3) dossier de candidature à remettre: Le candidat remettra un dossier composé des éléments mentionnés à l'article III.1) Conditions de participation. 4) conditions de remise des candidatures: Régaz préconise la transmission des candidatures par voie électronique sur la plateforme dedématérialisationhttps://www.e-marchespublics.com avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. Toutefois les candidats peuvent transmettre leur candidature par l'un des moyens suivants: — sous forme dématérialisée sur le profil acheteur de la plateforme https://www.e-marchespublics.com (ID dématis 566386)) avant la date et l'heure limites de réception des candidatures, — par voie postale (joindre 2 clés USB ou CD-ROM) à l'adresse: Régaz-Bordeaux — Pôle achats — 211 avenue de Labarde — CS 10029 — 33070 Bordeaux Cedex, — contre récépissé (joindre 2 clés USB ou CD-ROM) à l'adresse: Régaz-Bordeaux — Pôle achats — 211 avenue de Labarde — 33300 Bordeaux (nota: l'adresse mentionnée ci-avant n'est pas une adresse postale). Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées à la rubrique IV.2.2) de l'avis de marché ne seront pas analysés. 5) sélection des candidatures: Régaz se réserve le droit de demander aux entreprises la communication des éventuelles pièces manquantes ou incomplètes à leur dossier de candidature en application de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les candidats disposent d'un délai maximum de 5 jours à compter de la demande pour compléter leur dossier de candidature. Au-delà de ce délai, les dossiers de candidature incomplets seront éliminés. 6) nombre de candidats admis à remettre une offre: L'attention des candidats est attirée sur le fait que le nombre de candidats retenus après analyse des candidatures n'est pas limité. Les demandes de renseignements complémentaires seront adressées à Régaz au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres fixée dans la lettre de consultation adressée aux candidats retenus pour remettre une offre. 7) négociation: Les candidats sélectionnés, auxquels sera adressé le dossier de consultation relatif à la 2 8) durée: La durée mentionnée à la rubrique II.2.7) «durée du marché» du présent avis de marché s'entend à compter de la notification du marché et non de son attribution.

Informations complémentaires

1) information sur le marché:

Le présent marché n'est pas un marché public, mais constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé.

2) forme de la procédure:

La procédure retenue est une procédure formalisée négociée avec mise en concurrence préalable et régie par les articles 26 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics.

La présente procédure se déroule en 2 phases:

— dans un 1

— dans un 2

3) dossier de candidature à remettre:

Le candidat remettra un dossier composé des éléments mentionnés à l'article III.1) Conditions de participation.

4) conditions de remise des candidatures:

Régaz préconise la transmission des candidatures par voie électronique sur la plateforme dedématérialisationhttps://www.e-marchespublics.com avant la date et l'heure limites de réception des candidatures.

Toutefois les candidats peuvent transmettre leur candidature par l'un des moyens suivants:

— sous forme dématérialisée sur le profil acheteur de la plateforme https://www.e-marchespublics.com (ID dématis 566386)) avant la date et l'heure limites de réception des candidatures,

— par voie postale (joindre 2 clés USB ou CD-ROM) à l'adresse: Régaz-Bordeaux — Pôle achats — 211 avenue de Labarde — CS 10029 — 33070 Bordeaux Cedex,

— contre récépissé (joindre 2 clés USB ou CD-ROM) à l'adresse: Régaz-Bordeaux — Pôle achats — 211 avenue de Labarde — 33300 Bordeaux (nota: l'adresse mentionnée ci-avant n'est pas une adresse postale).

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées à la rubrique IV.2.2) de l'avis de marché ne seront pas analysés.

5) sélection des candidatures:

Régaz se réserve le droit de demander aux entreprises la communication des éventuelles pièces manquantes ou incomplètes à leur dossier de candidature en application de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les candidats disposent d'un délai maximum de 5 jours à compter de la demande pour compléter leur dossier de candidature. Au-delà de ce délai, les dossiers de candidature incomplets seront éliminés.

6) nombre de candidats admis à remettre une offre:

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le nombre de candidats retenus après analyse des candidatures n'est pas limité.

Les demandes de renseignements complémentaires seront adressées à Régaz au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres fixée dans la lettre de consultation adressée aux candidats retenus pour remettre une offre.

7) négociation:

Les candidats sélectionnés, auxquels sera adressé le dossier de consultation relatif à la 2

8) durée:

La durée mentionnée à la rubrique II.2.7) «durée du marché» du présent avis de marché s'entend à compter de la notification du marché et non de son attribution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Ce marché comprend les travaux suivants:

— travaux de terrassement, fourniture et pose d’une conduite gaz PE 160…

… 8 bar sur 11 km environ pour injection biométhane,

… 4 bar sur 8 km environ pour renforcement technique,

… 4 bar sur 1 km environ pour alimentation client,

— travaux de génie civil, installation et raccordement d’un poste d’injection bio méthane et d’un poste de détente gaz,

— travaux de forages dirigés associés.

Durée de l'accord: 9 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Laurent-Médoc (France — Département Gironde 33).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (DC1 ou forme libre);

2) à fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre).

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles;

2) preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1) présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

2) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de travaux de même nature que celle du marché;

3) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature en indiquant l'ancienneté du matériel;

4) certificats de qualifications professionnelles, copie de la carte de qualification professionnelle datant de moins de 1 an, copie de l'attestation de certification ISO 9001 version 2000.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché ne comprend ni cautionnement, ni retenue de garantie. Il ne sera pas alloué d'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres. Paiement à 45 jours fin de mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la présentation de leur candidature à la présente procédure négociée après mise en concurrence relevant des articles 26 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.

S'agissant des candidats qui seront admis à remettre une offre dans le cadre de la présente procédure négociée après mise en concurrence, et pour la présentation de leur offre, aucune forme de groupement ne sera imposée par l'entité adjudicatrice Régaz.

Toutefois, dans le cas où le groupement attributaire du marché serait conjoint, il sera imposé sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38258912500030
Contact
Point de contact: Service moyens généraux
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) information sur le marché:

Le présent marché n'est pas un marché public, mais constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé.

2) forme de la procédure:

La procédure retenue est une procédure formalisée négociée avec mise en concurrence préalable et régie par les articles 26 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics.

La présente procédure se déroule en 2 phases:

— dans un 1

— dans un 2

3) dossier de candidature à remettre:

Le candidat remettra un dossier composé des éléments mentionnés à l'article III.1) Conditions de participation.

4) conditions de remise des candidatures:

Régaz préconise la transmission des candidatures par voie électronique sur la plateforme dedématérialisationhttps://www.e-marchespublics.com avant la date et l'heure limites de réception des candidatures.

Toutefois les candidats peuvent transmettre leur candidature par l'un des moyens suivants:

— sous forme dématérialisée sur le profil acheteur de la plateforme https://www.e-marchespublics.com (ID dématis 566386)) avant la date et l'heure limites de réception des candidatures,

— par voie postale (joindre 2 clés USB ou CD-ROM) à l'adresse: Régaz-Bordeaux — Pôle achats — 211 avenue de Labarde — CS 10029 — 33070 Bordeaux Cedex,

— contre récépissé (joindre 2 clés USB ou CD-ROM) à l'adresse: Régaz-Bordeaux — Pôle achats — 211 avenue de Labarde — 33300 Bordeaux (nota: l'adresse mentionnée ci-avant n'est pas une adresse postale).

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées à la rubrique IV.2.2) de l'avis de marché ne seront pas analysés.

5) sélection des candidatures:

Régaz se réserve le droit de demander aux entreprises la communication des éventuelles pièces manquantes ou incomplètes à leur dossier de candidature en application de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les candidats disposent d'un délai maximum de 5 jours à compter de la demande pour compléter leur dossier de candidature. Au-delà de ce délai, les dossiers de candidature incomplets seront éliminés.

6) nombre de candidats admis à remettre une offre:

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le nombre de candidats retenus après analyse des candidatures n'est pas limité.

Les demandes de renseignements complémentaires seront adressées à Régaz au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres fixée dans la lettre de consultation adressée aux candidats retenus pour remettre une offre.

7) négociation:

Les candidats sélectionnés, auxquels sera adressé le dossier de consultation relatif à la 2

8) durée:

La durée mentionnée à la rubrique II.2.7) «durée du marché» du présent avis de marché s'entend à compter de la notification du marché et non de son attribution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339105 📞
Fax: +33 547339186 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Téléphone: +33 547339186 📞
Source: OJS 2018/S 115-262496 (2018-06-15)

Avis d'attribution de marché (2018-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de terrassements, fourniture et pose conduite gaz PE 160, travaux de génie civil, installation et raccordement d'un poste d'injection bio méthane et d'un poste de détente gaz, travaux de forages dirigés.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Regaz — Bordeaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-531143
Se réfère à l'avis: 2018/S 115-262496
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

1) Information sur le marché: Le présent marché n'est pas un marché public, mais constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé; 2) Forme de la procédure: La procédure retenue est une procédure formalisée négociée avec mise en concurrence préalable et régie par les articles 26 et 74 du décret n La présente procédure se déroule en 2 phases: — dans un 1 — dans un 2 3) Dossier de candidature à remettre: Le candidat remettra un dossier composé des éléments mentionnés à l'article III.1) Conditions de participation. 4) Conditions de remise des candidatures: Régaz préconise la transmission des candidatures par voie électronique sur la plate-forme dedématérialisationhttps://www.e-marchespublics.com avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. Toutefois les candidats peuvent transmettre leur candidature par l'un des moyens suivants: — sous forme dématérialisée sur le profil acheteur de la plateforme https://www.e-marchespublics.com (ID dématis 00000000) avant la date et l'heure limites de réception des candidatures, — par voie postale (joindre 2 clés USB ou CD-ROM) à l'adresse: Régaz-Bordeaux — Pôle achats — 211 avenue de Labarde — CS 10029 — 33070 Bordeaux Cedex, — contre récépissé (joindre 2 clés USB ou CD-ROM) à l'adresse: Régaz-Bordeaux — Pôle achats — 211 avenue de Labarde — 33300 Bordeaux (nota: l'adresse mentionnée ci-avant n'est pas une adresse postale). Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées à la rubrique IV.2.2) de l'avis de marché ne seront pas analysés; 5) Sélection des candidatures: Régaz se réserve le droit de demander aux entreprises la communication des éventuelles pièces manquantes ou incomplètes à leur dossier de candidature en application de l'article 55 du décret n 6) Nombre de candidats admis à remettre une offre: L'attention des candidats est attirée sur le fait que le nombre de candidats retenus après analyse des candidatures n'est pas limité. Les demandes de renseignements complémentaires seront adressées à Régaz au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres fixée dans la lettre de consultation adressée aux candidats retenus pour remettre une offre; 7) Négociation: Les candidats sélectionnés, auxquels sera adressé le dossier de consultation relatif à la 2 8) Durée: La durée mentionnée à la rubrique II.2.7) «durée du marché» du présent avis de marché s'entend à compter de la notification du marché et non de son attribution.

Informations complémentaires

1) Information sur le marché:

Le présent marché n'est pas un marché public, mais constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé;

2) Forme de la procédure:

La procédure retenue est une procédure formalisée négociée avec mise en concurrence préalable et régie par les articles 26 et 74 du décret n

La présente procédure se déroule en 2 phases:

— dans un 1

— dans un 2

3) Dossier de candidature à remettre:

Le candidat remettra un dossier composé des éléments mentionnés à l'article III.1) Conditions de participation.

4) Conditions de remise des candidatures:

Régaz préconise la transmission des candidatures par voie électronique sur la plate-forme dedématérialisationhttps://www.e-marchespublics.com avant la date et l'heure limites de réception des candidatures.

Toutefois les candidats peuvent transmettre leur candidature par l'un des moyens suivants:

— sous forme dématérialisée sur le profil acheteur de la plateforme https://www.e-marchespublics.com (ID dématis 00000000) avant la date et l'heure limites de réception des candidatures,

— par voie postale (joindre 2 clés USB ou CD-ROM) à l'adresse: Régaz-Bordeaux — Pôle achats — 211 avenue de Labarde — CS 10029 — 33070 Bordeaux Cedex,

— contre récépissé (joindre 2 clés USB ou CD-ROM) à l'adresse: Régaz-Bordeaux — Pôle achats — 211 avenue de Labarde — 33300 Bordeaux (nota: l'adresse mentionnée ci-avant n'est pas une adresse postale).

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées à la rubrique IV.2.2) de l'avis de marché ne seront pas analysés;

5) Sélection des candidatures:

Régaz se réserve le droit de demander aux entreprises la communication des éventuelles pièces manquantes ou incomplètes à leur dossier de candidature en application de l'article 55 du décret n

6) Nombre de candidats admis à remettre une offre:

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le nombre de candidats retenus après analyse des candidatures n'est pas limité.

Les demandes de renseignements complémentaires seront adressées à Régaz au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres fixée dans la lettre de consultation adressée aux candidats retenus pour remettre une offre;

7) Négociation:

Les candidats sélectionnés, auxquels sera adressé le dossier de consultation relatif à la 2

8) Durée:

La durée mentionnée à la rubrique II.2.7) «durée du marché» du présent avis de marché s'entend à compter de la notification du marché et non de son attribution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— travaux de terrassement, fourniture et pose d’une conduite gaz PE 160 8 bar sur 11 km environ pour injection bio méthane,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Laurent-Médoc (France — Département Gironde 33)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.6
Prix (pondération): 0.4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-28 📅
Nom: Cassagne
Numéro d'enregistrement national: 385249701
Adresse postale: 16 chemin Port Neuf
Commune postale: Camblanes-et-Meynac
Code postal: 33360
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️

Référence
Informations complémentaires

1) Information sur le marché:

Le présent marché n'est pas un marché public, mais constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé;

2) Forme de la procédure:

La procédure retenue est une procédure formalisée négociée avec mise en concurrence préalable et régie par les articles 26 et 74 du décret n

3) Dossier de candidature à remettre:

4) Conditions de remise des candidatures:

Régaz préconise la transmission des candidatures par voie électronique sur la plate-forme dedématérialisationhttps://www.e-marchespublics.com avant la date et l'heure limites de réception des candidatures.

— sous forme dématérialisée sur le profil acheteur de la plateforme https://www.e-marchespublics.com (ID dématis 00000000) avant la date et l'heure limites de réception des candidatures,

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées à la rubrique IV.2.2) de l'avis de marché ne seront pas analysés;

5) Sélection des candidatures:

Régaz se réserve le droit de demander aux entreprises la communication des éventuelles pièces manquantes ou incomplètes à leur dossier de candidature en application de l'article 55 du décret n

6) Nombre de candidats admis à remettre une offre:

7) Négociation:

8) Durée:

Source: OJS 2018/S 232-531143 (2018-11-29)

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