Travaux de rénovation et de mise en sécurité des couvertures de l'école Miss Cavell

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Travaux de rénovation et de mise en sécurité des couvertures de l'école Miss Cavell.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Schneider et CIE

Qui ?

• Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche › Travaux de construction de bâtiments scolaires

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-08	Avis de marché
2018-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Numéro de référence: PC18-41-211217
Brève description:

Travaux de rénovation et de mise en sécurité des couvertures de l'école Miss Cavell.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: +33 145116565 📞
Fax: +33 145116573 📠
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ixGjtfOswl 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-08 📅
Date limite de soumission: 2018-04-10 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-107051
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Détails des critères d'attribution valeur technique/57 points: le critère «valeur technique» sera apprécié au regard des sous-critères suivants: — la pertinence des moyens mis en œuvre (quantitatif et qualifications) et matériels dédiés à l'exécution du marché: 15 points, — la pertinence de la méthodologie d'exécution, de l'organisation et du suivi de chantier en site occupé: 15 points, — la cohérence et la pertinence de la planification calendaire d'exécution pour respecter les délais: 15 points, — la prise en compte de la sécurité en site occupé: 5 points, — la qualité des produits utilisés: 5 points, — la propreté du chantier: 2 points.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 955 000 EUR 💰
Brève description:

Travaux de rénovation et de mise en sécurité des couvertures de l'école Miss Cavell. Une visite collective et obligatoire du site sera organisée le 28.3.2018 à 10:00. Le rendez-vous est fixé devant l'école Miss Cavell, 52 av Miss Cavell, 94100 St-Maur. À l'issue de la visite, sera remis au candidat un récépissé qui sera joint à l'offre.

Valeur estimée hors TVA: 955 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Le présent marché est décomposé en 4 tranches:

— tranche ferme: travaux de rénovation et de mise en sécurité de la phase 1 des couvertures,

— tranche opérationnelle nº 1: travaux de rénovation et de mise en sécurité de la phase 4 des couvertures,

— tranche opérationnelle nº 2: travaux de rénovation et de mise en sécurité de la phase 2 des couvertures,

— tranche opérationnelle nº 3: travaux de rénovation et de mise en sécurité de la phase 3 des couvertures.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: École Miss Cavell, 52 avenue Miss Cavell, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (ou imprimé Dc 1 ou document unique de marché européen selon les modalités de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner obligatoires et facultatifs prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, du pouvoir d'engager la société,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou imprimé Dc 2) comportant: la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire Dc 2 rubrique C1 «Cas général — personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement»), joindre en annexe du Dc 2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat,

— la production d'un extrait K ou extrait K-Bis ou extrait D1 ou à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. (ou imprimé Dc 2 rubrique D1 — «Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles»),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire Dc 2, rubrique D2).

Capacité technique et professionnelle:

Les documents et renseignements aux fins de vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle et de leurs capacités techniques et professionnelles à savoir:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendant: ceux de Qualibat, ou ceux équivalent d'un autre organisme, attestant de leur compétence en conformité avec l'objet du marché:

—— Qualibat nº 3101 pour les travaux de couverture en tuiles à emboîtement ou à glissement,

—— Qualibat nº 3153 pour les travaux de couvertures en métaux sauf plomb (technicité supérieure),

—— Qualibat nº 3183 pour les travaux de couvertures en plaques nervurées ou ondulées (technicité supérieure).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Mairie de Saint-Maur-des-Fossés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique au regard de 6 sous-critères
Critère de qualité (pondération): 57
Critère de qualité (nom): Performance environnementale du chantier
Critère de qualité (pondération): 3
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940038600016
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Détails des critères d'attribution valeur technique/57 points: le critère «valeur technique» sera apprécié au regard des sous-critères suivants:

— la pertinence des moyens mis en œuvre (quantitatif et qualifications) et matériels dédiés à l'exécution du marché: 15 points,

— la pertinence de la méthodologie d'exécution, de l'organisation et du suivi de chantier en site occupé: 15 points,

— la cohérence et la pertinence de la planification calendaire d'exécution pour respecter les délais: 15 points,

— la prise en compte de la sécurité en site occupé: 5 points,

— la qualité des produits utilisés: 5 points,

— la propreté du chantier: 2 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 j, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 j entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 j (11 j en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2018/S 049-107051 (2018-03-08)

Avis d'attribution de marché (2018-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 596955.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 085-191045
Se réfère à l'avis: 2018/S 049-107051
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de rénovation et de mise en sécurité des couvertures de l'école Miss Cavell. Une visite collective et obligatoire du site sera organisée le 28.3.2018 à 10:00. Le rendez-vous est fixé devant l'école Miss Cavell, 52 avenue Miss Cavell, 94100 Saint-Maur-des-Fossés. À l'issue de la visite, sera remis au candidat un récépissé qui sera joint à l'offre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,

Source: OJS 2018/S 085-191045 (2018-04-30)

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