Travaux de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable

Ca Grand Paris Sud Seine-Essonne Sénart

La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dont les bons de commande émis et les marchés subséquents conclus, auront pour objet l'exécution de Travaux de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne Sénart

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bâtiment industrie réseaux — BIR SAS
• SADE-CGTH

Qui ?

• Ca Grand Paris Sud Seine-Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-12	Avis de marché
2019-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: CP18-086 - maintenance des équipement automatiques et mécaniques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris Sud Seine-Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Centre Essonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_RrpVXpjEJm 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_RrpVXpjEJm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-12 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-304564
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne Sénart

Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre, issu de la présente consultation est reconductible tacitement 3 fois à date anniversaire de sa notification pour une période identique sans pouvoir excéder 4 ans reconductions comprises

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à fournir: DCI, DCI, habilitation à engager la société ou le groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Hôtel d'agglomération

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_RrpVXpjEJm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne Senart
Commune postale: Évry Cedex
Pays: Essonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_yxuJ6OzGtt 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205487 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.

Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 134-304564 (2018-07-12)

Avis d'attribution de marché (2019-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: CP18-054
Brève description: Travaux de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable.
Valeur totale du marché: 14 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-137967
Se réfère à l'avis: 2018/S 134-304564
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

L'accord-cadre est à bons de commande. Il es établi sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 3 500 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l’établissement d’un accord-cadre mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dont les bons de commande émis et les marchés subséquents conclus, auront pour objet l’exécution de travaux de renouvellement et d’extension des réseaux d’eau potable situés sur le territoire de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.

Description des options: Options au sens de la réglementation européenne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés aux opérations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affectés aux opérations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modes opératoires des travaux
Note sur la gestion environnementale et les moyens de contrôle
Note sur la sécurité des biens et des personnes et moyens de contrôle
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Nom: Bâtiment industrie réseaux — BIR SAS
Adresse postale: 38 rue Gay Lussac
Commune postale: Chennevières-sur-Marne
Code postal: 94438
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: Sade-cgth
Adresse postale: 3 rue Marcellin Berthelot
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 14 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean Hartz
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat.

Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

Jusqu'au 31

Dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution).

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d’État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994).

Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Source: OJS 2019/S 060-137967 (2019-03-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)