La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dont les bons de commande émis et les marchés subséquents conclus, auront pour objet l'exécution de Travaux de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne Sénart
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable
CP18-086 - maintenance des équipement automatiques et mécaniques”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles 78, 79 et 80 du décret...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dont les bons de commande émis et les marchés subséquents conclus, auront pour objet l'exécution de Travaux de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne Sénart
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Description du marché:
“Travaux de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne Sénart”
Description du marché
Travaux de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne Sénart
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre, issu de la présente consultation est reconductible tacitement 3 fois à date anniversaire de sa notification pour une période identique sans...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre, issu de la présente consultation est reconductible tacitement 3 fois à date anniversaire de sa notification pour une période identique sans pouvoir excéder 4 ans reconductions comprises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents à fournir: DCI, DCI, habilitation à engager la société ou le groupement” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel d'agglomération
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205487📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond
Avis d'attribution de marché (2019-03-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Personne de contact: Jean Hartz
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable
CP18-054
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description: Travaux de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 000 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l’établissement d’un accord-cadre mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles 78, 79 et 80 du décret...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l’établissement d’un accord-cadre mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dont les bons de commande émis et les marchés subséquents conclus, auront pour objet l’exécution de travaux de renouvellement et d’extension des réseaux d’eau potable situés sur le territoire de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés aux opérations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affectés aux opérations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modes opératoires des travaux
Critère de qualité (nom): Note sur la gestion environnementale et les moyens de contrôle
Critère de qualité (nom): Note sur la sécurité des biens et des personnes et moyens de contrôle
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Options au sens de la réglementation européenne.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 134-304564
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18M153
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire — travaux de renouvellement et d’extension des réseaux d’eau potable”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bâtiment industrie réseaux — BIR SAS
Adresse postale: 38 rue Gay Lussac
Commune postale: Chennevières-sur-Marne
Code postal: 94438
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sade-cgth
Adresse postale: 3 rue Marcellin Berthelot
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 000 💰
“L'accord-cadre est à bons de commande. Il es établi sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 3 500 000,00 EUR HT.” Organe de révision
Téléphone: +33 139205400📞
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
Jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
Dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution).
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d’État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.