Liste et brève description des conditions
— le DUME, à compléter et à signer,
— le formulaire DUME est disponible sur le site de
https://www.economie.gouv.fr/recherche-resultat search_api_views_fulltext=dume
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— capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres d’affaires, bilans (résultats nets), ...),
— l’extrait K-bis en cours de validité,
— les attestations d'assurance responsabilité civile, décennale, génie civil en cours de validité. [Ne pas tenir compte de cette demande si les attestations (valident) ont déjà été fournies dans un délai de moins de 6 mois],
— l’attestation sur l'honneur en application des articles 45 de l'ordonnance n 2015-899 relative aux marchés publics et 48 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics, plaquette de la société.