Travaux de réhabilitation et de création de digues fluviales et des aménagements associés — digue de Fouchy

Troyes Champagne Métropole

Le présent marché comporte un lot unique: génie civil — terrassement — voirie.
Selon les dispositions de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, il ne peut être techniquement envisagé la réalisation des travaux en lots séparés, compte tenu:
— que l'ouvrage revêt un caractère de sécurité publique,
— que l'ouvrage est particulièrement complexe à réaliser avec de nombreuses interfaces entre génie civil — terrassement et ouvrages de rétablissement (voirie, réseaux),
— des conditions de réalisation en présence d'eau et de risque de crue.
Le marché est décomposé en 3 tranches:
— tranche ferme: réhabilitation de la digue de Fouchy,
— tranche optionnelle nº 1: confortement méandre en rive droite du TH4,
— tranche optionnelle nº 2: création d'une descente à bateaux en rive gauche au TH4.
La consultation aboutira à la conclusion d'un marché ordinaire, traité à prix unitaires.
Une visite des lieux d'exécution est obligatoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Troyes Champagne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de barrages et d'ouvrages fixes similaires › Travaux de construction de digues

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-08	Avis de marché
2019-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de digues
Numéro de référence: M2018-109
Brève description:

Le présent marché comporte un lot unique: génie civil — terrassement — voirie. Selon les dispositions de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, il ne peut être techniquement envisagé la réalisation des travaux en lots séparés, compte tenu: — que l'ouvrage revêt un caractère de sécurité publique, — que l'ouvrage est particulièrement complexe à réaliser avec de nombreuses interfaces entre génie civil — terrassement et ouvrages de rétablissement (voirie, réseaux), — des conditions de réalisation en présence d'eau et de risque de crue. Le marché est décomposé en 3 tranches: — tranche ferme: réhabilitation de la digue de Fouchy, — tranche optionnelle nº 1: confortement méandre en rive droite du TH4, — tranche optionnelle nº 2: création d'une descente à bateaux en rive gauche au TH4. La consultation aboutira à la conclusion d'un marché ordinaire, traité à prix unitaires. Une visite des lieux d'exécution est obligatoire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de digues 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de digues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-aube.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-08 📅
Date limite de soumission: 2018-11-28 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-444580
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

La transmission sous support papier est interdite. Toute offre papier sera considérée comme une offre irrégulière non susceptible de régularisation. En application de l'article 40-i 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comporte un lot unique: génie civil — terrassement — voirie.

Selon les dispositions de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, il ne peut être techniquement envisagé la réalisation des travaux en lots séparés, compte tenu:

— que l'ouvrage revêt un caractère de sécurité publique,

— que l'ouvrage est particulièrement complexe à réaliser avec de nombreuses interfaces entre génie civil — terrassement et ouvrages de rétablissement (voirie, réseaux),

— des conditions de réalisation en présence d'eau et de risque de crue.

Le marché est décomposé en 3 tranches:

— tranche ferme: réhabilitation de la digue de Fouchy,

— tranche optionnelle nº 1: confortement méandre en rive droite du TH4,

— tranche optionnelle nº 2: création d'une descente à bateaux en rive gauche au TH4.

La consultation aboutira à la conclusion d'un marché ordinaire, traité à prix unitaires.

Une visite des lieux d'exécution est obligatoire.

Valeur totale estimée: 10 300 000 EUR 💰
Brève description:

La consultation porte sur:

Les travaux de réhabilitation et de création de digues fluviales et des aménagements associés pour la digue de Fouchy.

Valeur estimée hors TVA: 10 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission sous support papier est interdite.

Toute offre papier sera considérée comme une offre irrégulière non susceptible de régularisation.

En application de l'article 40-i 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.tachalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326218187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative),

— référé contractuel après la signature du contrat dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R. 421-1),

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2018/S 197-444580 (2018-10-08)

Avis d'attribution de marché (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comporte un lot unique: génie civil — terrassement — voirie selon les dispositions de l'article 32 de l'ordonnance n — que l'ouvrage revêt un caractère de sécurité publique, — que l'ouvrage est particulièrement complexe à réaliser avec de nombreuses interfaces entre génie civil — terrassement et ouvrages de rétablissement (voirie, réseaux), — des conditions de réalisation en présence d'eau et de risque de crue. Le marché est décomposé en 3 tranches: — tranche ferme: réhabilitation de la digue de Fouchy, — tranche optionnelle n — tranche optionnelle n La consultation aboutira à la conclusion d'un marché ordinaire, traité à prix unitaires. Une visite des lieux d'exécution est obligatoire.

Valeur totale du marché: 8861467.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.troyes-champagne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-064072
Se réfère à l'avis: 2018/S 197-444580
Numéro JO-S: 29

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comporte un lot unique: génie civil — terrassement — voirie selon les dispositions de l'article 32 de l'ordonnance n

— tranche optionnelle n

La consultation aboutira à la conclusion d'un marché ordinaire, traité à prix unitaires. Une visite des lieux d'exécution est obligatoire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-17 📅
Nom: Vinci Construction Terrassement
Adresse postale: 2 rue Manoel Pinto
Commune postale: Cormontreuil
Code postal: 51350
Pays: France 🇫🇷
Nom: Vinci Construction France TP
Adresse postale: 34 rue Antoine Primat, CS 20248
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69603
Nom: Leduc
Adresse postale: 1 rue Folenrue, BP 248
Commune postale: Vernon
Code postal: 27202
Valeur totale du marché: 8861467.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours spécifiques contrats publics:

— référé contractuel: sur la base des articles L. 551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.

Recours de droit commun:

— recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux,

— recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction: ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,

— référé indemnitaire: pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R .421-1 et suivants du CJA) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31.12.1968 relative à la prescription quadriennale,

— introduction d'une demande devant le préfet de l'aube: dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales.

Source: OJS 2019/S 029-064072 (2019-02-06)

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