Travaux de réhabilitation énergétique de 216 logements à Torcy (7 lots)

OPH77

Le marché est lancé selon une procédure d'appel d'offres sous l'empire de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, menée conformément aux articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations sont dévolues en 7 lots, traités chacun en marché séparé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH77

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-02	Avis de marché
2018-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'isolation thermique
Numéro de référence: 2018-09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'isolation thermique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de façade 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux de menuiserie 📦
Serrurerie 📦
Travaux de maçonnerie et de briquetage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH77
Adresse postale: CS 90074 — 10 avenue Charles Péguy
Code postal: 77002
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@oph77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298831&orgAcronyme=c0u 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-097556
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Le paiement sera effectué par virement bancaire, dans un délai de 30 j maximum à compter de la réception de la demande de paiement conforme par les services financiers de l'Office. Financement: région et fonds propres. L'exécution du marché comporte une claude sociale obligatoire sauf pour les lots 6 et 7. Le lot nº 4 «électricité» comprend 2 prestations supplémentaires éventuelles: — PSE nº 1 «régulation planchers chauffants — supervision», et — PSE nº 2 «régulation planchers chauffants — afficheurs tactiles».

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 596 062 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Traitement de façades.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Étanchéité.
Numéro du lot: 3
Brève description: VMC plomberie.
Durée de l'accord: 17 mois
Numéro du lot: 4
Brève description: Électricité.
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiserie.
Numéro du lot: 6
Brève description: Métallerie serrurerie.
Numéro du lot: 7
Brève description: Maçonnerie carrelage — plâtrerie — peinture — sols souples.
Durée de l'accord: 14 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— un formulaire DC1 ou une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des entreprises ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site: www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique,

— un pouvoir démontrant la capacité de la personne physique désignée dans le formulaire DC1.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298831&orgAcronyme=c0u 🌏

Référence
Informations complémentaires

— PSE nº 1 «régulation planchers chauffants — supervision»,

— PSE nº 2 «régulation planchers chauffants — afficheurs tactiles».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 045-097556 (2018-03-02)

Avis d'attribution de marché (2018-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est lancé selon une procédure d'appel d'offres sous l'empire de l'ordonnance n

Valeur totale du marché: 6639522.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 90074 - 10 avenue Charles Péguy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-12 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-252315
Se réfère à l'avis: 2018/S 045-097556
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Electricité.

Maçonnerie carrelage - plâtrerie - peinture - sols souples.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition du candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Source: OJS 2018/S 111-252315 (2018-06-12)

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