Travaux de réhabilitation du groupe Saint Lambert 75015 Paris

Elogie-SIEMP

Marché de travaux en milieu occupé de 289 logements (HBM année 30): amélioration de la sécurité, amélioration énergétique, amélioration de l'accessibilité, amélioration du confort respect du plan climat de la ville de Paris — Pour les immeubles construits avant 1948 l'objectif est l'atteinte de 16 points calculés en fonction des travaux mis en œuvre obtention de la certification Cerqual patrimoine et environnement l'ensemble immobilier du groupe Saint Lambert dispose de 13 cages d'escaliers: 3 cages au 15-17 rue du docteur Jacquemaire Clémenceau 2 cages au 9 rue du docteur Jacquemaire Clémenceau 2 cages au 10 rue Péclet 2 cages au 12 rue Péclet 2 cages au 2-2 bis rue Pétel 2 cages au 1 rue Léon Séché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage construction

Qui ?

• Elogie-SIEMP

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de restructuration

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-22	Avis de marché
2019-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Numéro de référence: 2018-TX-REHA-0005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de restructuration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Elogie-Siemp
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Code postal: 75924
Commune postale: Paris cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.elogie-siemp.paris 🌏
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris 📧
Téléphone: +33 140237113 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295152&orgAcronyme=d7u 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295152&orgAcronyme=d7u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date limite de soumission: 2018-02-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-031941
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les candidats devront remettre le document de présentation des candidatures téléchargeable sur le profil acheteur. La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La valeur technique et environnementale sur 55 points est appréciée comme suit: 1/ moyens mis en œuvre pour exécuter les travaux en prenant en compte les contraintes de l'opération: — méthodologie d'intervention, — sécurité du chantier, — prise en compte des locataires (25 points); 2/ prise en compte des risques sanitaires liés aux interventions avec du plomb et de l'amiante (10 points); 3/ qualité technique et environnementale (5 points); 4/ pertinence de la DPGF (5 points); 5/phasage et planning d'intervention (10 points). Des phases de négociation: La phase 1 concerne la négociation avec les 3 offres initiales les plus intéressantes après application des critères d'attribution; La phase 2 concerne la remise des offres finales. Groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les candidats devront remettre le document de présentation des candidatures téléchargeable sur le profil acheteur. La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La valeur technique et environnementale sur 55 points est appréciée comme suit:

1/ moyens mis en œuvre pour exécuter les travaux en prenant en compte les contraintes de l'opération:

— méthodologie d'intervention,

— sécurité du chantier,

— prise en compte des locataires (25 points);

2/ prise en compte des risques sanitaires liés aux interventions avec du plomb et de l'amiante (10 points);

3/ qualité technique et environnementale (5 points);

4/ pertinence de la DPGF (5 points);

5/phasage et planning d'intervention (10 points). Des phases de négociation:

La phase 1 concerne la négociation avec les 3 offres initiales les plus intéressantes après application des critères d'attribution;

La phase 2 concerne la remise des offres finales. Groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de réhabilitation de 289 logements en milieu occupé sur le groupe Saint Lambert 75015 Paris, bâtiment des années 1930.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Clause de variation de prix (prix révisable). Possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché de travaux, un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (ou un formulaire DC1 ou un Document unique de marché européen en français ou tout document équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015-899 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, ni le cas visé à l'article 48 I 1º de l'ordonnance du 23.7.2015-899; Inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers datant de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; La preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité; Cf. fiche de présentation du candidat à compléter reprenant les éléments demandés.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Cf. fiche de présentation du candidat à compléter reprenant les éléments demandés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Variantes: prestations supplémentaires éventuelles /alternatives qui seront définies au cahier des charges. Conditions d'exécution à caractère social et environnemental. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service durée des travaux 24 mois dont préparation de chantier et 12 mois GPA. Prestations réglées par un prix global forfaitaire avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Modalités de financement des prestations: subventions collectivité 1 % logement. — prêts bancaires — fonds propres.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Sélection des 3 à 5 candidats selon les critères ci-dessous par ordre de hiérarchisation:

1) qualité et pertinence des références professionnelles;

2) moyens humains et matériels;

3) importance de la capacité économique du candidat Les candidats seront sélectionnés sur la base des justificatifs transmis et des éléments présentés sur le cadre de réponse comprenant les références les moyens humains et matériels, les chiffres d'affaires. L'analyse des candidatures se fera à partir du document A3 intitulé «présentation et intérêt du candidat» à remettre obligatoirement. nombre de pages maximum: 10 pages. Les annexes sont autorisées dans la limite de 25 pages recto (format A4). Les documents devront être également transmis sur un support numérique (clé USB) en cas de remise papier.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de logements sociaux
Contact
Point de contact: Direction juridique marchés service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295152&orgAcronyme=d7u 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

1/ moyens mis en œuvre pour exécuter les travaux en prenant en compte les contraintes de l'opération:

— méthodologie d'intervention,

— sécurité du chantier,

— prise en compte des locataires (25 points);

2/ prise en compte des risques sanitaires liés aux interventions avec du plomb et de l'amiante (10 points);

3/ qualité technique et environnementale (5 points);

4/ pertinence de la DPGF (5 points);

5/phasage et planning d'intervention (10 points). Des phases de négociation:

La phase 1 concerne la négociation avec les 3 offres initiales les plus intéressantes après application des critères d'attribution;

La phase 2 concerne la remise des offres finales. Groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2018/S 016-031941 (2018-01-22)

Avis d'attribution de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 11 398 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Élogie-Siemp
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-318122
Se réfère à l'avis: 2018/S 016-031941
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Seule l'offre de base a été retenue. Le marché a été signé le 11.6.2019. Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Élogie-SIEMP (direction technique et réhabilitation — 8 boulevard d'Indochine — 75924 Paris Cedex 19).

Objet
Champ d'application du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

15-17 rue du Docteur Jacquemaire Clémenceau — 9 rue du Docteur Jacquemaire Clémenceau — 10 rue Péclet — 12 rue Péclet — 2-2 bis rue Pétel — 1 rue Léon Séch — 75015 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Nom: Eiffage Construction
Adresse postale: 19 rue Mozart
Commune postale: Clichy
Code postal: 92587
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 11 398 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte construction de logements sociaux
Contact
Point de contact: Djm
Adresse Internet: www.elogie-siemp.paris 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Source: OJS 2019/S 130-318122 (2019-07-05)

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