Travaux de réhabilitation du groupe Princes 75016 Paris

Elogie-SIEMP

Marché de travaux en milieu occupé avec 317 logements (HBM année 30) comprenant notamment:
— amélioration de la sécurité,
— amélioration énergétique,
— amélioration de l'accessibilité,
— amélioration du confort respect du plan climat de la ville de Paris pour les immeubles construits avant 1948 l'objectif est l'atteinte de 19 points calculés en fonction des travaux mis en œuvre obtention de la certification Cerqual Nf Habitat.
L'ensemble immobilier du groupe Princes dispose de 8 entrées: 31 avenue du Parc des Princes 8/14, place du Dr P. Michaux, 2/4 rue du Lieutenant Colonel Deport, 3/5 rue du Général Roques, 3 place du Général Stéfanik.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-11 Avis de marché
2020-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Numéro de référence: 2018-Tx-Reha-0184
Brève description:
Marché de travaux en milieu occupé avec 317 logements (HBM année 30) comprenant notamment: — amélioration de la sécurité, — amélioration énergétique, — amélioration de l'accessibilité, — amélioration du confort respect du plan climat de la ville de Paris pour les immeubles construits avant 1948 l'objectif est l'atteinte de 19 points calculés en fonction des travaux mis en œuvre obtention de la certification Cerqual Nf Habitat. L'ensemble immobilier du groupe Princes dispose de 8 entrées: 31 avenue du Parc des Princes 8/14, place du Dr P. Michaux, 2/4 rue du Lieutenant Colonel Deport, 3/5 rue du Général Roques, 3 place du Général Stéfanik. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de restructuration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Elogie-SIEMP
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Code postal: 75924
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.elogie-siemp.paris 🌏
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date limite de soumission: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-549478
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception de la candidature et de l'offre correspondra au dernier octet reçu. Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (Clé USB uniquement) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La valeur technique de l'offre (55 %) sera appréciée au travers du mémoire technique comprenant: — sous critère 1: Moyens et organisation mis en œuvre pour la préparation, l'exécution et la livraison du chantier (15 points) — sous critère 2: organisation mise en œuvre pour les interventions en milieu occupé (10 points), — sous critère 3: qualité environnementale de l'offre (10 points), — sous critère 4: mesures spécifiques à l'opération (15 points), — sous critère 5: phasage et planning d'intervention (5 points). Des phases de négociation auront lieu. La phase 1 concerne la négociation avec les 3 offres initiales les plus intéressantes après application des critères d'attribution. La phase 2 concerne la remise des offres finales. Le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Variantes libres refusées Les candidats devront impérativement répondre aux variantes exigées Groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux en milieu occupé avec 317 logements (HBM année 30) comprenant notamment:
— amélioration de la sécurité,
— amélioration énergétique,
— amélioration de l'accessibilité,
— amélioration du confort respect du plan climat de la ville de Paris pour les immeubles construits avant 1948 l'objectif est l'atteinte de 19 points calculés en fonction des travaux mis en œuvre obtention de la certification Cerqual Nf Habitat.
L'ensemble immobilier du groupe Princes dispose de 8 entrées: 31 avenue du Parc des Princes 8/14, place du Dr P. Michaux, 2/4 rue du Lieutenant Colonel Deport, 3/5 rue du Général Roques, 3 place du Général Stéfanik.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
— amélioration du confort respect du plan climat de la ville de Paris pour les immeubles construits avant 1948 l'objectif est l'atteinte de 19 points calculés en fonction des travaux mis en œuvre obtention de la certification Cerqual NF Habitat.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (ou un DC1) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015-899 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés),
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— inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers datant de moins de 3 mois.
Situation économique et financière:
— la preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité,
— DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le CA global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou équivalents. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres,
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— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum (24 mois incluant 2 mois de préparation de chantier. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Modalités de financement des prestations:
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— subvention collectivité,
— prêts bancaires,
— fonds propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1) Capacité économique du candidat (CA);
2) Capacité technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (adéquation des effectifs, du matériel, de l'équipement technique);
3) Qualité et pertinence des références des candidats.
Les candidats seront sélectionnés sur la base des justificatifs transmis et des éléments présentés sur le cadre de réponse comprenant les références les moyens humains et matériels, les chiffres d'affaires.
L'analyse des candidatures se fera à partir du document intitulé «présentation et intérêt du candidat» à remettre obligatoirement. Nombre de pages maximum: 10 pages. Les annexes sont autorisées dans la limite de 25 pages.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
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Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception de la candidature et de l'offre correspondra au dernier octet reçu.
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Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (Clé USB uniquement) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
La valeur technique de l'offre (55 %) sera appréciée au travers du mémoire technique comprenant:
— sous critère 1: Moyens et organisation mis en œuvre pour la préparation, l'exécution et la livraison du chantier (15 points)
— sous critère 2: organisation mise en œuvre pour les interventions en milieu occupé (10 points),
— sous critère 3: qualité environnementale de l'offre (10 points),
— sous critère 4: mesures spécifiques à l'opération (15 points),
— sous critère 5: phasage et planning d'intervention (5 points).
Des phases de négociation auront lieu. La phase 1 concerne la négociation avec les 3 offres initiales les plus intéressantes après application des critères d'attribution. La phase 2 concerne la remise des offres finales.
Le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Variantes libres refusées
Les candidats devront impérativement répondre aux variantes exigées
Groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 241-549478 (2018-12-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux en milieu occupé avec 317 logements (HBM année 30) comprenant notamment: amélioration de la sécurité, amélioration énergétique, amélioration de l'accessibilité, amélioration du confort respect du plan climat de la ville de Paris pour les immeubles construits avant 1948 l'objectif est l'atteinte de 19 points calculés en fonction des travaux mis en œuvre obtention de la certification Cerqual Nf Habitat. L'ensemble immobilier du Groupe Princes dispose de 8 entrées: 31 avenue du Parc des Princes, 8/14 place du Dr P Michaux, 2/4 rue du Lieutenant Colonel Deport, 3/5 rue du Général Roques, 3 place du Général Stéfanik. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
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Valeur totale du marché: 13 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Élogie-Siemp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 005-006123
Se réfère à l'avis: 2018/S 241-549478
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Durée du marché: 24 mois à compter de la notification de l'ordre de service. Le montant du marché correspond à l'offre de base, les PSE n'ont pas été retenues. Le marché a été signé le 20.12.2019. Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Élogie-Siemp (direction technique et réhabilitation — 8 boulevard d'Indochine — 75924 Paris Cedex 19).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux en milieu occupé avec 317 logements (HBM année 30) comprenant notamment: amélioration de la sécurité, amélioration énergétique, amélioration de l'accessibilité, amélioration du confort respect du plan climat de la ville de Paris pour les immeubles construits avant 1948 l'objectif est l'atteinte de 19 points calculés en fonction des travaux mis en œuvre obtention de la certification Cerqual Nf Habitat.
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L'ensemble immobilier du Groupe Princes dispose de 8 entrées: 31 avenue du Parc des Princes, 8/14 place du Dr P Michaux, 2/4 rue du Lieutenant Colonel Deport, 3/5 rue du Général Roques, 3 place du Général Stéfanik.
Marché de travaux en milieu occupé avec 317 logements (HBM année 30) comprenant notamment: amélioration de la sécurité, amélioration énergétique, amélioration de l'accessibilité, amélioration du confort respect du plan climat de la ville de Paris pour les immeubles construits avant 1948 l'objectif est l'atteinte de 19 points calculés en fonction des travaux mis en œuvre. Obtention de la certification Cerqual Nf Habitat.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Ebps
Adresse postale: 4 rue Volta
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.info 🌏
Valeur totale du marché: 13 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché: 24 mois à compter de la notification de l'ordre de service.
Le montant du marché correspond à l'offre de base, les PSE n'ont pas été retenues.
Le marché a été signé le 20.12.2019. Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Élogie-Siemp (direction technique et réhabilitation — 8 boulevard d'Indochine — 75924 Paris Cedex 19).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75859
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2020/S 005-006123 (2020-01-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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