La présente consultation est passée en application des articles 25 II 1, et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (décret fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 10 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015).
Les candidatures devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plateforme
http://aquitanis.emarchespublics.com avant les dates et heures indiquées dans le règlement de consultation.
Attention, aucun support physique (papier, CD, Clé USB) ne sera accepté.
Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la réglementation (code civil). Garantie de parfait achèvement de 1 an.
Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire d'un marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.