Travaux de réfection des installations électriques des bâtiments communaux — Ville de Saint-Denis

Commune de Saint-Denis de La Réunion

La présente consultation porte sur les travaux de réfection des installations électriques des bâtiments communaux de la Ville de Saint-Denis. Elle a pour objet la réalisation de divers travaux de maintenance ou de mise aux normes électriques sur tout le patrimoine bâti de la Commune de Saint-Denis, que ce soit les établissements scolaires ou les bâtiments de la ville. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, accord-cadre à bons de commande, décomposé en 2 lots sans montant minimum ni maximum, exprimé en EUR/(HT) par lot, en application de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25.1º, 66, 67, 68, 78.ii.3º et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Satelec/Cenergi
• New Com

Qui ?

• Commune de Saint-Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-18	Avis de marché
2019-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Numéro de référence: 180310002-Fl
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-463894
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement. L'accord-cadre est financé sur les fonds propres de la commune. Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots, mais ne peuvent être attributaire que d'un seul et unique lot. Méthode d'attribution: au regard de la limitation d'attribution, l'attribution se fera lot par lot par ordre numérique croissant. Ainsi, le candidat retenu pour le premier lot ne pourra être attributaire du lot suivant. Les candidats feront une offre distincte pour chaque lot. Conformément à l'article 41 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres doivent être communiqués uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.saintdenis.re/Marches-publics.html Les conditions de remise d'une copie de sauvegarde sont précisées dans le règlement de consultation. Sous-traitance: à compter du 1.4.2018, pour les marchés supérieurs à 500 000 EUR (HT), en application du décret nº 2018-57 du 31.1.2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, le soumissionnaire produit, dans son offre, un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales (siège ou établissement principal situé sur le territoire de la Réunion). Ce plan indique les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales à l'exécution du contrat. Il comporte, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance. Si le soumissionnaire ne prévoit pas de sous-traiter à des petites et moyennes entreprises locales, le plan de sous-traitance se limite à en mentionner les motifs qui peuvent notamment tenir à l'absence de petites et moyennes entreprises locales agissant dans le secteur concerné par les prestations du marché public ou au fait que le soumissionnaire est lui-même une petite et moyenne entreprise locale.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re

Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement. L'accord-cadre est financé sur les fonds propres de la commune. Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots, mais ne peuvent être attributaire que d'un seul et unique lot.

Méthode d'attribution: au regard de la limitation d'attribution, l'attribution se fera lot par lot par ordre numérique croissant. Ainsi, le candidat retenu pour le premier lot ne pourra être attributaire du lot suivant. Les candidats feront une offre distincte pour chaque lot. Conformément à l'article 41 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres doivent être communiqués uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.saintdenis.re/Marches-publics.html

Les conditions de remise d'une copie de sauvegarde sont précisées dans le règlement de consultation. Sous-traitance: à compter du 1.4.2018, pour les marchés supérieurs à 500 000 EUR (HT), en application du décret nº 2018-57 du 31.1.2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, le soumissionnaire produit, dans son offre, un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales (siège ou établissement principal situé sur le territoire de la Réunion). Ce plan indique les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales à l'exécution du contrat. Il comporte, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance. Si le soumissionnaire ne prévoit pas de sous-traiter à des petites et moyennes entreprises locales, le plan de sous-traitance se limite à en mentionner les motifs qui peuvent notamment tenir à l'absence de petites et moyennes entreprises locales agissant dans le secteur concerné par les prestations du marché public ou au fait que le soumissionnaire est lui-même une petite et moyenne entreprise locale.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Saint-Denis Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne les secteurs géographiques suivants: Centre-Ville, Saint-Bernard, La Montagne, La Petite-Île, La Source, Saint-François, Le Brûlé, Bellepierre, Centre Jacques-Tessier.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an, renouvelable 1 fois, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra donc excéder 2 ans.

Description des options:

Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article 30.i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché ne comporte pas de tranches optionnelles.

Intitulé du lot: Saint-Denis Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne les secteurs géographiques suivants: Le Butor, Sainte-Clotilde, Bois de Nèfles, Montgaillard, Le Chaudron, Prima, Domenjod, La Bretagne, Le Moufia.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (imprimé DC1 ou candidature simplifiée) indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Compétences obligatoires: sous peine de rejet de la candidature, le candidat devra fournir obligatoirement les habilitations des salariés délivrées par l'employeur, prévues par les articles R. 4544-9 et suivants du code du travail (décret nº 2010-1118 du 22.9.2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions particulières d'exécution: à compter de la notification du marché, tous les 6 mois et jusqu'à la fin de l'exécution du marché, le titulaire droit remettre les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Mairie de Saint-Denis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: 18 rue Vallon Hoarau
Commune postale: Sainte-Clotilde
Téléphone: +33 262921670 📞
Fax: +33 262923470 📠
Pays: La Réunion 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement. L'accord-cadre est financé sur les fonds propres de la commune. Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots, mais ne peuvent être attributaire que d'un seul et unique lot.

Méthode d'attribution: au regard de la limitation d'attribution, l'attribution se fera lot par lot par ordre numérique croissant. Ainsi, le candidat retenu pour le premier lot ne pourra être attributaire du lot suivant. Les candidats feront une offre distincte pour chaque lot. Conformément à l'article 41 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres doivent être communiqués uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.saintdenis.re/Marches-publics.html

Les conditions de remise d'une copie de sauvegarde sont précisées dans le règlement de consultation. Sous-traitance: à compter du 1.4.2018, pour les marchés supérieurs à 500 000 EUR (HT), en application du décret nº 2018-57 du 31.1.2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, le soumissionnaire produit, dans son offre, un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales (siège ou établissement principal situé sur le territoire de la Réunion). Ce plan indique les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales à l'exécution du contrat. Il comporte, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance. Si le soumissionnaire ne prévoit pas de sous-traiter à des petites et moyennes entreprises locales, le plan de sous-traitance se limite à en mentionner les motifs qui peuvent notamment tenir à l'absence de petites et moyennes entreprises locales agissant dans le secteur concerné par les prestations du marché public ou au fait que le soumissionnaire est lui-même une petite et moyenne entreprise locale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 204-463894 (2018-10-18)

Avis d'attribution de marché (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur les travaux de réfection des installations électriques des bâtiments communaux de la ville de Saint-Denis. Elle a pour objet la réalisation de divers travaux de maintenance ou de mise aux normes électriques sur tout le patrimoine bâti de la commune de Saint-Denis, que ce soit les établissements scolaires ou les bâtiments de la ville. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, accord-cadre à bons de commande, décomposé en 2 lots sans montant minimum ni maximum, exprimé en EUR HT par lot, en application de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25.1º, 66, 67, 68, 78.II.3º et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date de publication: 2019-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 089-212556
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-463894
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Les contrats nº M19150, M19151 ont été signés le 2.5.2019 le groupement pour le lot 2 est composé de Satelec Cenergi qui est une PME. Référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (arrêt du CE, ass, 4.4.2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lot concerne les secteurs géographiques suivants: centre-ville, Saint-Bernard, la Montagne, La Petite Île, La Source,Saint-François, Le Brûlé, Bellepierre, Centre Jacques Tessier.

Description des options:

Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article 30.I 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché ne comporte pas de tranches optionnelles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Nom: New Com
Adresse postale: 7 rue Henri Cornu, immeuble Rodrigues 2, technopole de la Réunion
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Groupement Satelec/Cenergi
Adresse postale: 35 B avenue Piton Batard, ZAC de Cambaie
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 089-212556 (2019-05-07)

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