Travaux de réfection de chaussées de RD en traverse d'agglomération — secteur routier de Villemur
Conseil départemental Haute Garonne
Travaux de réfection de chaussées de routes départementales en traverse d'agglomération sur le secteur routier de Villemur. Accord-cadre à bons de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-11-14 | Avis de marché |
| 2019-03-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 18S0187
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect1@cd31.fr 📧
Téléphone: +33 534333591 📞
Fax: +33 534333581 📠
URL des documents: https://www.haute-garonne.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.haute-garonne.fr/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-14 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-504997
Numéro JO-S: 221
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — DA marchés publics — bât B — rez-de-chaussée — bureau B073
Adresse du profil d'acheteur: https://www.haute-garonne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.haute-garonne.fr/marches-publics 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. rubrique VI.4.1)
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2018/S 221-504997 (2018-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 18S0187
Brève description:
Travaux de réfection de chaussées de routes départementales en traverse d'agglomération sur le secteur routier de Villemur. Accord-cadre à bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect1@cd31.fr 📧
Téléphone: +33 534333591 📞
Fax: +33 534333581 📠
URL des documents: https://www.haute-garonne.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.haute-garonne.fr/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-14 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-504997
Numéro JO-S: 221
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 600 000 EUR HT et 3 600 000 EUR HT sur les 4 ans.
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le cahier des charges comporte une clause obligatoire d'insertion sociale de 1 330 h.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — DA marchés publics — bât B — rez-de-chaussée — bureau B073
Adresse du profil d'acheteur: https://www.haute-garonne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.haute-garonne.fr/marches-publics 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. rubrique VI.4.1)
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2018/S 221-504997 (2018-11-14)
Avis d'attribution de marché (2019-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Garonne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 052-118594
Se réfère à l'avis: 2018/S 221-504997
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous à l'adresse visée au Point I.1).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-15 📅
Nom: Colas Sud Ouest Ag. de Toulouse Nord
Adresse postale: 101 rue de Fenouillet, BP 92004
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31017
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — DA Marchés publics — bât B — rez-de-chaussée — Bureau B 073
Source: OJS 2019/S 052-118594 (2019-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de réfection de chaussées de RD en traverse d'agglomération — secteur routier de Villemur. Accord-cadre à bons de commande.
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Garonne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 052-118594
Se réfère à l'avis: 2018/S 221-504997
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous à l'adresse visée au Point I.1).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec un minium de 600 000 EUR HT et maximum de 3 600 000 EUR HT sur toute la durée du marché.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-15 📅
Nom: Colas Sud Ouest Ag. de Toulouse Nord
Adresse postale: 101 rue de Fenouillet, BP 92004
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31017
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — DA Marchés publics — bât B — rez-de-chaussée — Bureau B 073
Source: OJS 2019/S 052-118594 (2019-03-11)
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