Travaux de réaménagement des dépôts Louis-Philippe du site de Paris des archives nationales

Ministère de la Culture

Le présent marché a pour objectif des travaux de réaménagement du 2 et 3 étage des dépôts Louis-Philippe sur le site des Archives nationales de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clemessy

Qui ?

• Ministère de la Culture

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-17	Avis de marché
2018-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Numéro de référence: Reamenagement
Brève description: Le présent marché a pour objectif des travaux de réaménagement du 2
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de restructuration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la culture
Adresse postale: SCN-Archives nationales, 59 rue Guynemer 90001
Code postal: 93383
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.archivesnationales@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 175472082 📞
Fax: +33 175472910 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-168436
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Le marché relatif au lot 1 est conclu pour une durée maximale de 8 mois à compter du premier ordre de service.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de réhabilitation électrique courants forts et courants faibles (informatique)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de réhabilitation électrique courants forts et courants faibles (informatique).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article 30-i, 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le représentant du pouvoir adjudicateur, se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Le marché relatif au lot 1 est conclu pour une durée maximale de 8 mois à compter du premier ordre de service.

Intitulé du lot: Travaux de mise en œuvre de pièces profilés métalliques
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de mise en œuvre de pièces profilés métalliques.
Informations complémentaires:

Le marché relatif au lot 2 est conclu pour une durée maximale de huit mois à compter du 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: cf section « Autres informations complémentaires ».

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: cf section « Autres informations complémentaires».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 16004604100069
Contact
Point de contact: Mme Bougassa Hakima
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

A/ Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier est enregistré sous la référence: Réaménagement

B/ Les plis des candidats devront comprendre un dossier administratif comportant les documents suivants:

1) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants obligatoire en cas de groupement et d'allotissement (indiquer le lot concerné);

2) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

3) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible;

5) pour chaque lot,la liste des principales prestations — références — de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; 6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours ou l'année précédente;

7) les certificats de qualification professionnelle suivants:

Lot 1: Qualibat Qualifelec, ou équivalent,

Lot 2: Qualibat nº 4411, ou équivalent,

8) l'extrait Kbis;

9) les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail;

10) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales,

11) les attestations d'assurances indiquées au CCAP.

C/ Les critères de sélection de la candidature figurent au règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont détaillés ci-après: critere qualite technique (ponderation 60 %)

Sous critère 1: Organisation et méthodologie proposées pour la réalisation des prestations sur un site classé au titre des monuments historiques. (Installation du chantier, protection du site, prise en compte de la présence du public et du personnel des Archives nationales (Pondération 35 %)

Sous critère 2: Qualité des matériaux utilisée pour l'exercice de la prestation (et notamment la performances environnementales des matériaux et gestion des déchets) (Pondération 35 %)

Sous critère 3: Moyens humains quantitatifs et qualitatifs affectés au marché public (Pondération 20 %)

Sous critère 4: Planification de la prestation dans le délai maximum de 8 mois (Pondération 10 %) critere prix (ponderation 40 %)

D/ Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 9.5.2018.

E/ Visite de site: Une visite obligatoire du site de Paris sera organisée le 4.5.2018 à 9:30. Des éléments relatifs à cette visite sont précisés au Rc.

F/ Négociation Pour les 2 lots, conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser ou de ne pas organiser une phase de négociation avec les candidats, telles qu'indiquée au Rc.

G/ Conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée, de préférence par voie électronique (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis), sinon par voie postale ou déposée contre récépissé. Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr. Des précisions figurent au rc.

H/ Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au Rc

I/ Le RPA, se réserve la possibilité de recourir à la réalisation deprestations similaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public,

— référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public,

— le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public,

— recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,

— recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 076-168436 (2018-04-17)

Avis d'attribution de marché (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 245273.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SCN-archives nationales, 59, rue Guynemer 90001,

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-323970
Se réfère à l'avis: 2018/S 076-168436
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le marché public (lot nº 1) a été signé le 4.7.2018. Il s'agit d'un marché passé sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire conformément aux dispositions de l'article 17 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant total s'élève à 294 328,22 EUR (TTC). Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande écrite dans le respect des secrets protégés par la loi

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réhabilitation électrique courants forts et courants faibles (informatique)

Description des options:

Brève description: Travaux de mise en œuvre de pièces profilés métalliques

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-05 📅
Nom: Clemessy
Adresse postale: 18 rue de Thann, BP 52499
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389323232 📞
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.clemessy.com 🌏
Valeur totale du marché: 245273.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public,

Source: OJS 2018/S 142-323970 (2018-07-25)

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